Arrêt

De Qualitionnaire
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Arrêt - Substantif masculin singulier

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Arrêté du 21 novembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0444 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 relative aux arrêts et redémarrages des réacteurs électronucléaires à eau sous pression (NOR: DEVP1425505A ) Article 1er
Dans la présente décision, on entend par :
- « arrêt » de réacteur,
toute situation, programmée ou fortuite, où le réacteur est rendu sous-critique, soit intentionnellement par l'exploitant de l'installation nucléaire de base (INB), soit en raison d'une action de protection automatique du réacteur ;

Législation française

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Le Conseil d'Etat Glossaire
Arrêt :
décision rendue par une juridiction supérieure : cour administrative d'appel ou Conseil d'État (synonyme de jugement).

Législation française

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Le transport sous température dirigée en Bretagne. Université Rennes 2 Haute Bretagne. DRE Bretagne 2002 GLOSSAIRE
Arrêt
lieu où le véhicule s’arrête, que ce soit pour effectuer un enlèvement ou une livraison, y compris le départ et l’arrivée d’un parcours, ou pour un arrêt technique sans livraison (réparations, repas, approvisionnement en carburant…).

Législation française

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Cours des Comptes - Juridictions financières Glossaire
Arrêt
Acte par lequel la Cour des comptes statue en matière de jugement des comptes (Les Chambres régionales et territoriales des comptes rendent des jugements)

Législation française

Arrêt à chaud

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
arrêt à chaud
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Exploitation des réacteurs.
  • Définition : Situation d’un réacteur nucléaire à l’arrêt dans lequel la pression et la température du fluide de refroidissement sont maintenues à des valeurs proches de celles du fonctionnement en puissance.
  • Équivalent étranger : hot shutdown.
  • Source : Journal officiel du 3 août 2000.

Législation française

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FrASN.pngAutorité de sûreté nucléaire Glossaire
Arrêt à chaud
Situation d'un réacteur nucléaire à l'arrêt dans lequel la pression et la température du fluide de refroidissement sont maintenues à des valeurs proches de celles du fonctionnement en puissance.

Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)

Arrêt à froid

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
arrêt à froid
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Exploitation des réacteurs.
  • Définition : Situation d’un réacteur nucléaire à l’arrêt dans lequel l’état du fluide de refroidissement se rapproche de celui qui correspond aux conditions ambiantes de pression et de température.
  • Équivalent étranger : cold shutdown.
  • Source : Journal officiel du 3 août 2000.

Législation française

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FrASN.pngAutorité de sûreté nucléaire Glossaire
Arrêt à froid
Situation d'un réacteur nucléaire à l'arrêt dans lequel l'état du fluide de refroidissement se rapproche de celui qui correspond aux conditions ambiantes de pression et de température.

Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)

Arrêt complet de l'installation

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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1305353A) Article 2
Définitions : au sens du présent arrêté, on entend par :
« Arrêt complet de l'installation » :
arrêt de la circulation d'eau dans le circuit et de la dispersion d'eau au niveau de la ou des tours.

Législation française

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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1305345A) ANNEXE I -PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N° 2921
1.9. Définitions
« Arrêt complet de l'installation » :
arrêt de la circulation d'eau dans le circuit et de la dispersion d'eau au niveau de la ou des tours.

Législation française

Arrêt d’autobus -

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RÈGLEMENT (UE) N° 181/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
n) «arrêt d’autobus»,
tout point autre qu’une station auquel, selon l’itinéraire indiqué, il est prévu qu’un service régulier effectue un arrêt pour la montée ou la descente de passa­gers;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Arrêt d’un réacteur

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
arrêt d’un réacteur
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Exploitation des réacteurs.
  • Définition :
  • 1. Situation d’un réacteur nucléaire dans lequel il n’y a plus de réaction de fission entretenue.
  • 2. Opérations aboutissant à l’arrêt.
  • Équivalent étranger : reactor shutdown, shutdown.
  • Source : Journal officiel du 3 août 2000.

Législation française

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FrASN.pngAutorité de sûreté nucléaire Glossaire
Arrêt d’un réacteur
Situation d'un réacteur nucléaire dans lequel il n'y a plus de réaction de fission entretenue.

Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)

Arrêt d’urgence -

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
arrêt d’urgence
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Exploitation des réacteurs.
  • Définition : Action d’arrêter rapidement la réaction nucléaire dans un réacteur pour éviter une situation dangereuse ou en réduire les conséquences.
  • Équivalent étranger : emergency shutdown, scram.
  • Source : Journal officiel du 22 septembre 2000.

Législation française

Arrêt de commercialisation -

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Comité de coordination des vigilance des produits de santé Glossaire des vigilances, Juillet 2007
Arrêt de Commercialisation
Décision consistant en la cessation temporaire ou définitive de la mise à disposition du public d’un produit de santé.

Législation française

Arrêt de la dispersion via la ou les tours

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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1305353A) Article 2
Définitions : au sens du présent arrêté, on entend par :
« Arrêt de la dispersion via la ou les tours » :
arrêt de la dissémination d'aérosols dans l'atmosphère par le biais de la ventilation. En fonction des types de tour et des caractéristiques du circuit et du procédé refroidi, il peut prendre la forme d'un arrêt des ventilateurs, d'un arrêt de la source chaude (tours à tirage naturel notamment), d'un arrêt complet de l'installation.

Législation française

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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1305345A) ANNEXE I -PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N° 2921
1.9. Définitions
« Arrêt de la dispersion via la ou les tours » :
arrêt de la dissémination d'aérosols dans l'atmosphère par le biais de la ventilation. En fonction des types de tour et des caractéristiques du circuit et du procédé refroidi, il peut prendre la forme d'un arrêt des ventilateurs, d'un arrêt de la source chaude (tours à tirage naturel notamment), d'un arrêt complet de l'installation ;

Législation française

Arrêt par braquage

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Vocabulaire des sports (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - JORF n°0281 du 4 décembre 2011 page 20556, texte n° 129 - NOR: CTNX1129710K I. ― Termes et définitions
arrêt par braquage
  • Domaine : Sports/Sports de glisse.
  • Définition : Technique d'arrêt brusque qui consiste, pour un sportif, à se placer perpendiculairement à sa ligne de déplacement en pivotant sur lui-même.
  • Note : L'arrêt par braquage s'effectue notamment avec des patins, une planche de neige, des skis ou un vélo tout-terrain.
  • Équivalent étranger : braquage, hockey stop, stop turn.

Législation française

Arrêt partiel de l'installation

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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1305353A) Article 2
Définitions : au sens du présent arrêté, on entend par :
« Arrêt partiel de l'installation » :
arrêt de la circulation de l'eau dans une partie de l'installation.

Législation française

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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1305345A) ANNEXE I -PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N° 2921
1.9. Définitions
« Arrêt partiel de l'installation » :
arrêt de la circulation de l'eau dans une partie de l'installation.

Législation française

Arrêt prolongé de l'installation

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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1305353A) Article 2
Définitions : au sens du présent arrêté, on entend par :
« Arrêt prolongé de l'installation » :
arrêt complet ou partiel de l'installation, en eau, sur une durée susceptible d'entraîner une dégradation de la qualité d'eau et la dérive des indicateurs. Cette durée dépend de l'installation, de la qualité de l'eau et de la stratégie de traitement et est fixée par l'exploitant ; au-delà d'une semaine, tout arrêt est considéré comme prolongé.

Législation française

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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1305345A) ANNEXE I -PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N° 2921
1.9. Définitions
« Arrêt prolongé de l'installation » :
arrêt complet ou partiel de l'installation, en eau, sur une durée susceptible d'entraîner une dégradation de la qualité d'eau et la dérive des indicateurs. Cette durée dépend de l'installation, de la qualité de l'eau et de la stratégie de traitement et est fixée par l'exploitant ; au delà d'une semaine, tout arrêt est considéré comme prolongé ;

Législation française

Arrêt volontaire d'activité

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Arrêté du 19 décembre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la période du 1er janvier au 31 mars 2015 (NOR: DEVM1426998A I. - Dispositions générales, Article 1er Définitions
1.10. Arrêt volontaire d'activité
Interruption d'une ou toute activité de pêche pendant une période déterminée.

Législation française

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Armoire de commande d'arrêt automatique (UATP)

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FrASN.pngAutorité de sûreté nucléaire Glossaire
Armoire de commande d'arrêt automatique (UATP)
Les UATP (unités d'acquisition et de traitement pour la protection) sont situées dans les armoires de commande qui déclenchent l'arrêt automatique du réacteur en cas d'incident ou d'accident. II existe quatre UATP identiques qui font partie du système de protection du réacteur.

Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)

Couteau à cran d'arrêt et à lame jaillissante

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Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.1. Explications détaillées et exemples concernant les définitions légales
couteau à cran d'arrêt et à lame jaillissante
couteau dont la lame, actionnée par un mécanisme ou par la gravité, sort du manche et se bloque automatiquement ;
Commentaire :
  • les exemples les plus connus sont les couteaux mieux connus sous l'appellation de "couteau à cran d'arrêt" ou de "stylet"
  • il ne s'agit donc pas de couteaux dont la lame doit être dépliée manuellement et peut être ou non bloquée automatiquement par un ressort, un bouton ou une bague

Législation belge

  1. L'article 2 de la loi sur les armes donne une série hétérogène de définitions de termes utilisés dans la réglementation. Des définitions figurent également dans certains arrêtés d'exécution. Ces dernières (sauf si elles sont d'intérêt général) seront examinées dans les points où il sera question des arrêtés concernés. Vous trouverez ci-dessous toutes les définitions légales, complétées lorsque c'est possible par un commentaire utile. La numérotation utilisée est celle de la loi.

Be.png
8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. Article 2
Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, l'on entend par :
7° " couteau à cran d'arrêt et à lame jaillissante " :
" le couteau dont la lame, actionnée par un mécanisme ou par la gravité, sort du manche et se bloque automatiquement ";

Législation belge

Critère pour les décisions « Go/No-go » (Poursuite/Arrêt du projet)

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Académie européenne des patients Glossaire
Critères pour les décisions « Go/No-go » (Poursuite/Arrêt du projet)
Composés en cours d’investigation car les nouveaux médicaments potentiels doivent satisfaire certains critères, à chaque stade du développement, afin de poursuivre l’étude. Ces critères doivent être convenus par des développeurs de médicaments. Une décision de poursuivre signifie que le composé répond aux critères, ce qui lui permet de passer à l’étape de développement suivante. En cas de non respect des critères, une décision d’arrêt est prise et le développement du médicament s’interrompt.

Académie européenne des patients

Dispositif d’arrêt

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Manuel des systèmes d’échantillonnage et du Guide d’approbation, 1er janvier 2009 1.6 Définitions
Voici la définition de termes utilisés dans le présent manuel :
Dispositif d’arrêt
Dispositif utilisé pour couper l’alimentation principale et pour ramener l’échantillonneur à un niveau d’énergie zéro.

Législation canadienne

Feu d’arrêt en hauteur

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Rapport mondial sur la prévention des traumatismes dus aux accidents de la circulation Glossaire
Feux d’arrêt en hauteur
feux d’arrêt installés dans la lunette arrière du véhicule afin qu’ils soient à hauteur d’yeux du conducteur de la voiture qui suit et qu’ils soient donc vus facilement et vite.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

Mode arrêt

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Règlement délégué (UE) n° 1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0047 - 0063) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, les définitions suivantes sont applicables aux fins du présent règlement:
11) "mode arrêt"
une situation dans laquelle le lave-linge ménager est éteint à l’aide des commandes ou des interrupteurs de l’appareil accessibles à l’utilisateur et conçus pour être manipulés par lui en utilisation normale afin d’atteindre la plus faible consommation d’électricité qui peut se maintenir pendant une durée indéterminée lorsque le lave-linge ménager est raccordé à une alimentation électrique et utilisé conformément aux instructions du fournisseur; s’il n’existe pas de bouton de commande ou d’interrupteur accessible à l’utilisateur final, on entend par "mode arrêt", l’état dans lequel se trouve le lave-linge ménager après être revenu spontanément à une consommation d’électricité stable;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 juin 2009 arrêtant la position de la Communauté au sujet d’une décision des organes de gestion, en application de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, portant sur la révision des spécifications applicables aux ordinateurs énoncées à l’annexe C, partie VIII, de l’accord ANNEXE C, PARTIE VIII DE L’ACCORD, VIII. SPÉCIFICATIONS APPLICABLES AUX ORDINATEURS, 1. DÉFINITIONS, Modes de fonctionnement
L. Mode «arrêt»:
mode correspondant au niveau de consommation électrique le plus faible qui ne peut pas être interrompu (ou influencé) par l’utilisateur et qui peut être maintenu pour une durée indéterminée lorsque l’appareil est branché sur le secteur et utilisé selon les instructions du constructeur. Pour les systèmes soumis aux normes ACPI, le mode «arrêt» correspond à l’état de niveau S5 dans les normes ACPI.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Point d'arrêt

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Point d'arrêt
désigne un lieu dans lequel est interrompu le voyage pour que les animaux puissent se reposer, s’alimenter ou s’abreuver ; les animaux peuvent soit rester dans le véhicule, le navire ou le conteneur soit être déchargés à des fins de repos, d’alimentation ou d’abreuvement.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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2008/231/CE: Décision de la Commission du 1 er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système exploitation du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE (notifiée sous le numéro C(2008) 356) Glossaire
Point d’arrêt
Lieu identifié dans l’horaire d’un train où il est prévu que le train s’arrête, en général pour entreprendre une activité spécifique telle que la montée ou la descente de voyageurs.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne