Article

Article

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MEDITERRANEE ET MER NOIRE Zone de Pêche 37 Révision 1, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE Volume I GLOSSAIRE
Articles
Terme ayant plusieurs significations: (a) chez certaines Chlorophytes/Ulvophycées (par exemple Cladophora) désigne les éléments plurinucléés constituant les filaments (le terme de cellules “sensu stricto” implique généralement un territoire uninucléé); (b) chez certaines algues rouges (par exemple Corallina) désigne les portions de thalle calcifiées, pluricellulaires, qui sont reliées entre elles par une articulation souple et non calcifiée.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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OIT - Convention concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail (Note: Date d'entrée en vigueur: 04:11:1993.) ) (Article 2)
Aux fins de la convention:
e) le terme article
désigne tout objet fabriqué en vue d'obtenir une certaine forme ou configuration, ou qui se présente sous sa forme naturelle et dont l'utilisation sous lesdites formes est liée en tout ou partie à sa forme ou à sa configuration;

Organisation Internationale du Travail
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Règlement (UE) n ° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Journal officiel n° L 201 du 27/07/2012 p. 0060 - 0106 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
4) "article",
un produit fini contenant ou renfermant un produit chimique dont l’utilisation dans ce produit spécifique a été interdite ou strictement réglementée par la législation de l’Union si ce produit ne relève pas du point 2 ou 3;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n°1907/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Journal officiel n° L 353 du 31/12/2008 p. 0001 - 1355 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
9) "article"
un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (CE) N° 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (L 396/54 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006) (Article 3 Définitions):
Aux fins du présent règlement, on entend par:
3) "article":
un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (Euratom) n° 302/2005 de la Commission du 8 février 2005 relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom - Déclaration du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 054 du 28/02/2005 p. 0001 - 0071) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
10) "article",
une unité identifiable, telle qu'un assemblage de combustible ou une aiguille de combustible;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0001 - 0026) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans le règlement (CE) no 178/2002 ainsi que celles énoncées à l'article 2, points 1) et 4), de la directive 91/414/CEE s'appliquent.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
3) "article",
un produit fini contenant ou renfermant un produit chimique dont l'utilisation dans ce produit spécifique a été interdite ou strictement réglementée par la législation communautaire;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

article 15

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Glossaire des droits de la personne
Article 15
Il s'agit de l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit certains droits à l'égalité. L'article 15 stipule :
  • 15(1) La loi ne fait acception de personnes et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques.
  • 15(2) Le paragraphe (1) n'a pas pour effet d'interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d'individus ou de groupes défavorisés, notamment du fait de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur âge ou de leurs déficiences mentales ou physiques.
La liste des motifs illicites de discrimination n'est pas exhaustive, contrairement aux listes prévues dans les lois sur les droits de la personne. Les tribunaux sont donc libres de reconnaître des motifs autres que ceux stipulés à l'article 15. Tout comme le reste de la Charte, l'article 15 ne s'applique pas au secteur privé.

Législation canadienne

article 68

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Glossaire de la politique agricole commune
Article 68:
il s'agit de l'article 68 du règlement (CE) n° 73/2009. Ce règlement établit les règles générales relatives aux paiements directs aux agriculteurs. Toutefois, les États membres peuvent estimer que, dans certaines conditions d'exploitation particulières, les paiements doivent être d'un montant supérieur. Cette possibilité est prévue à l'article 68. Pour pouvoir appliquer les dispositions de l'article 68, un État membre doit au préalable obtenir une dérogation de la Commission.
Un État membre peut consacrer jusqu'à 10 % de son «plafond national» à des mesures au titre de l'article 68. Le plafond national est le montant, dans le budget de l'UE, qui est alloué à un État membre pour les paiements directs.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

article à mastiquer

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Règlement (UE) n ° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive - Journal officiel n° L 054 du 26/02/2011 p. 0001 - 0254 ANNEXE I DÉFINITIONS VISÉES À L’ARTICLE 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
17. "articles à mastiquer",
les produits destinés à être mâchés par les animaux familiers, fabriqués à partir de peaux et de cuirs non tannés d’ongulés ou d’autres matières d’origine animale;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

article d'appel

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Industrie Canada Glossaire de termes de l'automobile
Articles d’appel
Produits dont les prix sont réduits dans l’espoir qu’ils attireront des clients dans le magasin.

Législation canadienne

article d'équilibre

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LEXIQUE BUDGÉTAIRE
Article d’équilibre
placé en clôture de la première partie du projet de loi de finances (relative aux recettes), l’article d’équilibre regroupe les ressources du budget de l’État évaluées au sein de l’état A annexé, fixe les plafonds de dépenses et détermine le solde général. A compter du PLF pour 2006, il comprend en outre les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l’équilibre financier ainsi que le plafond d’autorisation d’emploi rémunérés par l’État

Législation française

article d'orfèvrerie

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NOMENCLATURE DOUANIÈRE 2012 - Chapitre 71 - Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies Notes
10.- Au sens du n° 71.14, on entend par articles d'orfèvrerie,
les objets tels que ceux pour le service de la table, de la toilette, les garnitures de bureau, les services de fumeurs, les objets d'ornement intérieur, les articles pour l'exercice des cultes.
Organisation Mondiale des Douanes

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TARIF DOUANIER - Chapitre 71 : Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies Notes
9.- Au sens du n° 71.14, on entend par articles d'orfèvrerie :
les objets tels que ceux pour le service de la table, de la toilette, les garnitures de bureau, les services de fumeurs, les objets d'ornement intérieur, les articles pour l'exercice des cultes.

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire

article de bijouterie

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NOMENCLATURE DOUANIÈRE 2012 - Chapitre 71 - Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies Notes
9.- Au sens du n° 71.13, on entend par articles de bijouterie :
a) les petits objets servant à la parure (bagues, bracelets, colliers, broches, boucles d'oreilles, chaînes de montres, breloques, pendentifs, épingles de cravates, boutons de manchettes, médailles ou insignes religieux ou autres, par exemple);
b) les articles à usage personnel destinés à être portés sur la personne, ainsi que les articles de poche ou de sac à main (étuis à cigares ou à cigarettes, tabatières, bonbonnières et poudriers, bourses en cotte de maille, chapelets, par exemple).
Organisation Mondiale des Douanes

article de conditionnement

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Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires GLOSSAIRE
Article de conditionnement
Tout élément utilisé lors du conditionnement d'un médicament, à l'exclusion de l'emballage destiné au transport ou à l'expédition.
Les articles de conditionnement sont appelés primaires ou extérieurs selon qu'ils sont respectivement destinés ou non à être en contact direct avec le médicament.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

article de bijouterie ou de joaillerie

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TARIF DOUANIER - Chapitre 71 : Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies Notes
9.- Au sens du n° 71.13, on entend par articles de bijouterie ou de joaillerie :
  • a) les petits objets servant à la parure (bagues, bracelets, colliers, broches, boucles d'oreilles, chaînes de montres, breloques, pendentifs, épingles de cravates, boutons de manchettes, boutons de plastron, médailles ou insignes religieux ou autres, par exemple);
  • b) les articles à usage personnel destinés à être portés sur la personne, ainsi que les articles de poche ou de sac à main (étuis à cigares ou à cigarettes, tabatières, bonbonnières et poudriers, bourses en cotte de maille, chapelets, par exemple).
Ces articles peuvent comporter des perles fines, de culture ou fausses, des pierres gemmes ou fausses, des pierres synthétiques ou reconstituées ou bien des parties en écaille, nacre, ivoire, ambre naturel ou reconstitué, jais ou corail, par exemple.

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire

articles de biscuiterie et de biscotterie

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RS 817.022.109 Ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés Art. 18 Définition
3 Les articles de biscuiterie et de biscotterie
sont des articles de boulangerie qui se conservent au moins un mois.

Législation suisse

articles de boulangerie

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RS 817.022.109 Ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés Art. 18 Définition
1 Les articles de boulangerie
sont des denrées alimentaires obtenues par cuisson au four ou par des procédés analogues (p. ex. extrusion) à partir de produits de mouture, de sucres, de matières grasses, d’oeufs ou de composants de l’oeuf, avec ou sans masses à fourrer, couvertures ou garnitures. Ils peuvent être additionnés d’ingrédients tels que lait, produits laitiers, cacao, chocolat, masse de couverture, masse de glaçage, miel, épices, noix ou préparations de fruits.

Législation suisse

articles de petite boulangerie

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RS 817.022.109 Ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés Art. 18 Définition
2 Les articles de petite boulangerie
sont des articles de boulangerie sucrés ou salés, tels que croissants aux noisettes, brioche, boules de Berlin, bretzels ou flûtes au sel.

Législation suisse

SmallUK-i.png article de forum->news item

SmallUK-i.png article de forum->news posting

SmallUK-i.png article de forum->news article

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Vocabulaire de l'informatique et de l'internet, Journal officiel du 16 mars 1999 1. Termes et définitions
article de forum
  • Domaine : Informatique/Internet.
  • Synonyme : contribution n. f.
  • Définition : Document similaire à un message électronique, destiné à alimenter un ou plusieurs forums.
  • Voir aussi : forum.
  • Équivalent étranger : news item, news posting, news article.

Législation française

article de joaillerie

article en matière inflammable

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NOMENCLATURE DOUANIÈRE 2012 - Chapitre 36 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables Notes.
2.- On entend par

articles en matières inflammables, au sens du n° 36.06, exclusivement :

a) le métaldéhyde, l'hexaméthylènetétramine et les produits similaires, présentés en tablettes, bâtonnets ou sous des formes similaires impliquant leur utilisation comme combustibles, ainsi que les combustibles à base d'alcool et les combustibles préparés similaires, présentés à l'état solide ou pâteux;
b) les combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs et d'une capacité n'excédant pas 300 cm3;
c) les torches et flambeaux de résine, les allume-feu et similaires.
Organisation Mondiale des Douanes

article réglementé

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES - 1 à 27 (édition 2006) CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (1997), ARTICLE II Terminologie
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Article réglementé
tout végétal, produit végétal, lieu de stockage, emballage, moyen de transport, conteneur, terre et tout autre organisme, objet ou matériel susceptible de porter ou de disséminer des organismes nuisibles justifiant des mesures phytosanitaires, particulièrement pour tout ce qui concerne les transports internationaux;

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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DIRECTIVES SUR LES LISTES D'ORGANISMES NUISIBLES RÉGLEMENTÉS DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS
article réglementé
Tout végétal, produit végétal, lieu de stockage, emballage, moyen de transport, conteneur, terre et tout autre organisme, objet ou matériel susceptible de porter ou de disséminer des organismes nuisibles justifiant des mesures phytosanitaires, particulièrement pour tout ce qui concerne les transports internationaux [FAO, 1990; révisée CIPV, 1997]

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Glossaire des termes phytosanitaires (Termes et définitions phytosanitaires)
Article réglementé
Tout lieu de stockage, moyen de transport, conteneur ou tout autre objet ou matériel susceptible de porter ou de disséminer des organismes nuisibles, particulièrement pour tout ce qui concerne les transports internationaux

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
article réglementé
Tout végétal, produit végétal, lieu de stockage, emballage, moyen de transport, conteneur, terre et tout autre organisme, objet ou matériel susceptible de porter ou de disséminer des organismes nuisibles justifiant des mesures phytosanitaires, particulièrement pour tout ce qui concerne les transports internationaux [FAO, 1990; révisée CIPV, 1997]

International Plant Protection Convention (IPPC)

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CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX (Nouveau texte révisé tel qu’approuvé par la Conférence de la FAO au cours de sa 29ème session - novembre 1997) (ARTICLE II Champ d’application)
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Article réglementé
- tout végétal, produit végétal, lieu de stockage, emballage, moyen de transport, conteneur, terre et tout autre organisme, objet ou matériel susceptible de porter ou de disséminer des organismes nuisibles justifiant des mesures phytosanitaires, particulièrement pour tout ce qui concerne les transports internationaux;''

International Plant Protection Convention (IPPC)

  1. 2. Les définitions données dans cet article étant limitées à l'application de la présente Convention, elles sont réputées ne pas affecter les définitions données dans les lois ou règlements des parties contractantes.

article terminologique

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AAP-42 GLOSSAIRE OTAN DES TERMES ET DÉFINITIONS RELATIFS À LA NORMALISATION (français et anglais) EDITION B, VERSION 1 SEPTEMBRE 2011 PARTIE B : TERMES ET DÉFINITIONS DANS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE FRANÇAIS
article terminologique
À l’OTAN, élément d’un ensemble de données terminologiques contenant les données terminologiques et les métadonnées portant sur un concept.
Note : vu qu’à l’OTAN les articles terminologiques ne concernent qu’un seul concept, ils sont par essence « uninotionnels ».
[dérivé de : ISO 1087-2:2000]

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

article traité

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Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1–123 Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

l) «article traité»:
toute substance, tout mélange ou tout article qui a été traité avec un ou plusieurs produits biocides ou dans lequel un ou plusieurs produits biocides ont été délibérément incorporés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) Modification du 20 juin 2014 Art. 2 Définitions
2 En outre, on entend par:
j. article traité:
substance, préparation ou objet sans fonction biocide primaire, qui ont été traités avec un ou plusieurs produits biocides ou dans lesquels un ou plusieurs produits biocides ont été délibérément incorporés;

Législation suisse

article XX

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Commerce et environnement
Article XX
Article du GATT où sont énumérées les “exceptions” autorisées aux règles régissant le commerce.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

règle des articles composites

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NOMENCLATURE DOUANIÈRE 2012 - Section XV METAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES METAUX Notes
7.- Règle des articles composites :
Sauf dispositions contraires résultant du libellé des positions, les ouvrages en métaux communs ou considérés comme tels, qui comprennent deux ou plusieurs métaux communs, sont classés avec l'ouvrage correspondant du métal prédominant en poids sur chacun des autres métaux.
Pour l'application de cette règle, on considère :
a) la fonte, le fer et l'acier comme constituant un seul métal;
b) les alliages comme constitués, pour la totalité de leur poids, par le métal dont ils suivent le régime par application de la Note 5;
c) un cermet du n° 81.13 comme constituant un seul métal commun.
Organisation Mondiale des Douanes