Artisanal

De Qualitionnaire
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Artisanal -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Activité artisanale

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3 MAI 2001. - Plan régional d'affectation du sol - Dispositions relatives à l'affectation du sol. <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.169 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les immeubles situés à Bruxelles, rue d'Arlon 45-47, cadastrés section 9, n° 517z2; et par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.171 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne l'hôtel CROWN PLAZA, situé à Saint-Josse-ten-Noode, rue Gineste 3, cadastré 1ère division, section A, n°s 119d5 et b5> <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.170 du 15-06-200, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les parcelles sises à Bruxelles, carrefour de l'Europe, cadastrées section D, n°s 1152r et 1049f2> <Par arrêt n° 165.067 du 23-11-2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, a annulé la carte réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté, en tant qu'elle affecte les terrains appartenant à Christiane Josée De Francquen, sis à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Mariënborre et la limite régionale, en zone verte à haute valeur biologique, voir M.B. du 20-12-2006, p. 17333>. Art. M12. L. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Activités artisanales
Activités de production où la création, la transformation ou l'entretien de biens meubles s'exerce principalement de manière manuelle et pouvant s'accompagner d'une vente directe au public.

Législation belge

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BeBC.png 30 AOUT 1999. - PLAN REGIONAL D'AFFECTATION DU SOL. Art. M11. K. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Activités artisanales.
Activités de production où la création, la transformation ou l'entretien de biens meubles s'exerce principalement de manière manuelle et pouvant s'accompagner d'une vente directe au public.

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale

Exploitation artisanale

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Législation de la République Démocratique du Congo

LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
21. Exploitation Artisanale :
toute activité par laquelle une personne physique de nationalité congolaise se livre, dans une zone d’exploitation artisanale délimitée en surface et en profondeur jusqu’à trente mètres au maximum, à extraire et à concentrer des substances minérales en utilisant des outils, des méthodes et des procédés non industriels;

Zone d’Exploitation Artisanale

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
56. Zone d’Exploitation Artisanale :
l’aire géographique, délimitée en surface et en profondeur, par le Ministre, et contenant un ou plusieurs gisements d’Exploitation Artisanale.

Législation de la République Démocratique du Congo