Artisanat

Artisanat

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Charte des Droits fondamentaux des petites et moyennes entreprises africaines Chapitre troisième - De la définition de l’artisanat
Au sens de la présente charte, on entend par
artisanat,
le secteur qui regroupe des artisans, des ateliers et des entreprises artisanales.
L’entreprise artisanale ou à caractère artisanale est une petite unité économique dont la propriété revient à une personne physique, qualifiée dans son métier et exerçant dans une zone de proximité une activité de production, de services, de construction, d’arts à caractère manuel et/ou mécanique.

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire


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Artisanat Annexe : définitions
Artisan, Artisanat.
Selon la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, « doivent être immatriculées au Répertoire des Métiers les personnes physiques et les personnes morales qui n’emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l’artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d’Etat ». Sous certaines conditions, les entreprises qui le souhaitent peuvent rester immatriculées au répertoire des métiers au-delà du seuil des 10 salariés (on parle de «droit de suite»). Seules les personnes ayant la qualification requise peuvent se prévaloir auprès de leur clientèle de la qualité d’artisan ou du titre de maître artisan. Le nombre d’entreprises artisanales ne coïncide pas avec celui des artisans, car plusieurs artisans peuvent être associés au sein d’une même entreprise.

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Artisanat
Selon la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, "doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'Etat". Sous certaines conditions, les entreprises qui le souhaitent peuvent rester immatriculées au répertoire des métiers au-delà du seuil des 10 salariés (on parle de "droit de suite"). Seules les personnes ayant la qualification requise peuvent se prévaloir auprès de leur clientèle de la qualité d'artisan ou du titre de maître artisan. Le nombre d'entreprises artisanales ne coïncide pas avec celui des artisans, car plusieurs artisans peuvent être associés au sein d'une même entreprise.
Remarque
Il n'y a pas de définition européenne des entreprises artisanales ; dans sa recommandation du 3 avril 1996 sur la définition des PME (96280/CE), la Commission européenne précise que les entreprises artisanales "continueront à être définies au niveau national, en raison de leurs spécificités".

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm


artisanat commercial

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Artisanat commercial
L'artisanat commercial regroupe les entreprises ayant pour activité la charcuterie, la boulangerie, la boulangerie-pâtisserie, la pâtisserie, la cuisson de produits de boulangerie. Cette activité correspond aux classes 15.1F et 15.8C de la NAF rév. 1.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

Artisanat

  • Europe
  • France

Dernière modification : RiskManager - 30/01/2018 (38720)

chambre de métiers et de l'artisanat

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Artisanat Annexe : définitions
Chambre de métiers et de l’artisanat.
Établissement public, la Chambre de métiers et de l’artisanat est administrée par des artisans. Instituées en 1925 par la loi, au nombre de 106, les Chambres de métiers et de l’artisanat sont les organes représentatifs des intérêts généraux de l'Artisanat.
En Alsace et Moselle, le régime applicable est issu du droit local. La Chambre de métiers et de l’artisanat assure la représentation de l’artisanat dans son environnement politique, économique et social. Elle collabore avec le Conseil général et les communes sur les projets intéressant les entreprises artisanales et le développement local. Chaque Chambre de métiers et de l’artisanat assure la relation de proximité avec les entreprises artisanales par ses antennes locales.

Législation française

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Code de l'artisanat Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat, Article 5 (Modifié par Décret n°2004-1164 du 2 novembre 2004 - art. 1 JORF 4 novembre 2004)
Les chambres de métiers et de l'artisanat
sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.

Législation française

chambre régionale de métiers et de l’artisanat

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Artisanat Annexe : définitions
Chambre régionale de métiers et de l’artisanat.
Dans chaque région, la représentation de l’artisanat est assurée par la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat (CRM). Les départements d’Outre-Mer sont regroupés en une Conférence interrégionale des métiers d’Outre-Mer. L’Assemblée générale de chaque Chambre régionale est composée de représentants des Chambres de métiers et de l’artisanat départementales. Représentant l’artisanat auprès des services régionaux de l’Etat, les Chambres régionales de métiers et de l’artisanat assurent cette même fonction auprès du Conseil régional. Les Chambres régionales réalisent des études économiques, conduisent des programmes de développement et agissent dans le domaine de la formation et de l’apprentissage.

Législation française

fédération française des centres de gestion et d'économie de l'artisanat (FFCGEA)

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Glossaire des sigles
FFCGEA
Fédération française des Centres de Gestion et d'Économie de l'Artisanat

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