Différences entre versions de « Artisanat Métiers de bouche »

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Version actuelle datée du 6 mai 2021 à 05:03

Artisanat Métiers de bouche -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

Artisanat Métiers de Bouche


UE.png
Recommandation 2003/361/CE de la Commission, du 6 Mai 2003, concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises
Dans cette recommandation européenne entrée en vigueur au 1er Janvier 2005, les microentreprises sont définies en fonction de leur Effectif et de leur Chiffre d'affaires ou de leur bilan total annuel.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


Les Microentreprises celles qui emploient moins de dix salariés – représentent plus de 90 % de toutes les entreprises, emploient environ 30 % de la main-d’oeuvre de l’économie marchande non financière et produisent plus de 20 % de valeur ajoutée économique. Les travailleurs indépendants représentent 16 % de l’emploi total dans l’UE.

Fr.png
[ Son article 16 – I définit certaines activités dont la préparation ou la fabrication de produits frais de Boulangerie, Pâtisserie, Boucherie, Charcuterie et Poissonnerie, ainsi que la préparation ou la fabrication de Glaces alimentaires artisanales. ]

Législation française


Le secteur de l'Alimentaire représente 11% des Entreprises artisanales.