Assainissement

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Assainissement - Substantif masculin singulier - {{{3}}}

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Unicef - La voix des jeunes - Eau, assainissement et environnement Glossaire
assainissement
ensemble de mesures visant à encourager une bonne santé, par le maintien d'un environnement salubre en général, et une évacuation hygiénique des excréments en particulier.

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)

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Glossaire eau, milieux marins et biodiversité
Assainissement
  • Sens commun: Ensemble des techniques de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et pluviales d'une agglomération (assainissement collectif) ou d'une parcelle privée (assainissement non collectif) avant leur rejet dans le milieu naturel. L'élimination des boues issues des dispositifs de traitement fait partie de l'assainissement.
  • Source: d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
  • Thématiques associées: Eau potable et assainissement, Assainissement.
  • Autres termes utiles à la compréhension: Sanitation, Saneamiento. Assainissement collectif, Réseau d'assainissement, Assainissement non collectif.
  • Traductions:

Office International de l’Eau (OIEau)
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Projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Version préliminaire du glossaire des termes clés
Assainissement
Renvoie à la réduction des microorganismes à des niveaux jugés sécuritaires du point de vue de la santé publique.
Voici des exemples :
  • L'assainissement thermique passe par l'utilisation d'eau chaude ou de vapeur à une température et à un point de contact déterminés.
  • L'assainissement chimique passe par l'utilisation d'un produit chimique d'assainissement acceptable à une concentration et à un point de contact déterminés.

Législation canadienne

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Les aventures de Rafale Glossaire
Assainissement :
Ensemble des mesures prises pour éliminer la pollution dans les eaux.

Législation canadienne

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Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) Glossaire
assainissement
Maintien des conditions de propreté et d'hygiène pour prévenir les maladies, au moyen de services tels que l'enlèvement des ordures et l'évacuation des eaux usées.

Législation canadienne

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Les technologies d'assainissement des lieux contaminés : Manuel de référence Annexe A Glossaire et acronymes
Assainissement
La remise en état de lieux contaminés de manière à empêcher, minimiser ou atténuer les effets nocifs sur le plan de la santé humaine ou sur celui de l'environnement. La notion d'assainissement implique l'élaboration et la mise en œuvre d'une démarche planifiée en vue d'enlever, de détruire ou de confiner des contaminants, ou encore de réduire leur disponibilité pour des récepteurs importants de quelque façon que ce soit. (Remediation)

Législation canadienne

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Manuel d'inspection des établissements de miel Glossaire des termes
Assainissement
'Création et maintien de conditions favorables à une bonne santé et de conditions exemptes de maladies.

Législation canadienne

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eaufrance, le portail de l'eau Glossaire
Assainissement
Voir Assainissement autonome et collectif.

Législation française

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Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
assainissement
Exécution des mesures de confinement ou de décontamination qui assureront, même à long terme, l'absence de danger pour l'environnement.

Législation suisse
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Office Fédéral de l'Environnement (OFEV) Glossaire des sites contaminés
assainissement
Application de mesures de décontamination ou de confinement ou encore restrictions d'utilisation du sol qui permettront d'éviter, même à long terme, toute atteinte illégale à l'environnement causée par le site contaminé (suppression du besoin d'assainissement).

Législation suisse

Agglomération d'assainissement

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Portail d'information sur l'assainissement communal Glossaire
Le glossaire proposé dans ce site recense les principaux termes et concepts réglementaires utilisés en assainissement communal. Vous pouvez accèder à des définitions plus précises des données de l'assainissement sur le site internet du Service d'Administration National des Données et Référentiels de l'Eau (http://sandre.eaufrance.fr).
Agglomération d'assainissement
L’article 2 de la directive ERU définit l’agglomération comme une «zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers un système de traitement des eaux usées ou un point de rejet final». Cette définition a été reprise dans la nouvelle version de l’article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales introduite par le décret du 2 mai 2006 qui prévoit de désigner une telle agglomération sous la dénomination d' «agglomération d’assainissement».

Législation française

Assainissement autonome

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Eaux de baignade Lexique
Assainissement autonome
Dispositif de traitement des eaux usées destiné à des particuliers. En général un assainissement autonome traite les eaux usées d'une ou de quelques habitations et se compose le plus souvent d'une fosse septique suivie d'un épandage souterrain par drain.

Législation française

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eaufrance, le portail de l'eau Glossaire
Assainissement autonome
L'assainissement autonome est d'abord défini par opposition à l'assainissement par réseaux collectifs. Il s'agit de l'ensemble des filières de traitement qui permettent d'éliminer les eaux usées d'une habitation individuelle, unifamiliale, en principe sur la parcelle portant l'habitation, sans transport des eaux usées.
Une extension (plus rare) concerne le traitement des eaux usées de quelques habitations voisines sur un terrain privé. Il s'agit toujours d'assainissement autonome mais groupé. En revanche un groupement qui comporte un petit réseau de collecte et un dispositif de traitement (épandage, massif filtrant, etc...) sur terrain communal est considéré comme un assainissement collectif.

Législation française

Assainissement collectif

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Glossaire eau, milieux marins et biodiversité
Assainissement collectif
  • Sens commun: Mode d'assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers un ouvrage d'épuration.
  • Source: d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
  • Thématiques associées: Eau potable et assainissement, Assainissement, Service public, Habitation et ville.
  • Traductions: Collective sanitation, Saneamiento colectivo.

Office International de l’Eau (OIEau)
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eaufrance, le portail de l'eau Glossaire
Assainissement collectif
Mode d'assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers un ouvrage d'épuration.

Législation française

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Eaux de baignade Lexique
Assainissement collectif
Dispositif de traitement des eaux usées d'une collectivité. Il s'agit souvent d'un réseau d'égouts suivi d'une station d'épuration d'eaux résiduaires.

Législation française

Assainissement des finances publiques

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Ministère des Finances, Canada Glossaire
assainissement des finances publiques (fiscal consolidation).
Désigne les mesures correctrices apportées par l'État pour réduire les déficits budgétaires et améliorer le ratio de la dette publique au produit intérieur brut.

Législation canadienne

Assainissement du terrain

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BeWa.png 5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions
Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
10° "assainissement du terrain"
le fait de traiter, d'éliminer, de neutraliser, d'immobiliser, de confiner sur place la pollution du sol;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

  1. modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics (M.B. 20.08.2010)

Assainissement non collectif (ANC)

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Glossaire eau, milieux marins et biodiversité
Assainissement non collectif (ANC)
  • Sigle: ANC.
  • Synonymes: Assainissement autonome.
  • Sens commun: Ensemble des filières de traitement qui permettent d'éliminer les eaux usées d'une habitation individuelle, unifamiliale, en principe sur la parcelle portant l'habitation, sans transport des eaux usées. Une extension (plus rare) concerne le traitement des eaux usées de quelques habitations voisines sur un terrain privé. Il s'agit toujours d'assainissement autonome, mais groupé. En revanche un groupement qui comporte un petit réseau de collecte et un dispositif de traitement (épandage, massif filtrant, etc.) sur terrain communal est considéré comme un assainissement collectif. L'assainissement autonome est d'abord défini par opposition à l'assainissement collectif.
  • Source: d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
  • Thématiques associées: Eau potable et assainissement, Assainissement, Usage, Habitation et ville. ::*Contributeur(s) de l’article: AFB.
  • Traductions: On-site sanitation, Saneamiento no colectivo.

Office International de l’Eau (OIEau)


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Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture du Territoire de Belfort Glossaire des sigles en usage aux service Eau Environnement, service Économie Agricole, service Habitat Urbanisme, et service Ingénierie des territoires Sécurité routière
ANC
Assainissement Non Collectif

Législation française

Assainissement pluvial de surface imperméabilisée

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Glossaire eau, milieux marins et biodiversité
Assainissement pluvial de surface imperméabilisée
  • Sens technique: Ensemble des techniques et installations consistant à maîtriser le débit et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement par rétention ou infiltration, ou à assurer la collecte, le stockage éventuel et, si nécessaire, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. En effet, les eaux de pluie, en ruisselant sur les surfaces imperméabilisées (toits, chaussées, aires de stockage, etc. ), peuvent entraîner des matières polluantes (matières organiques, métaux lourds, hydrocarbures, etc.).
  • Source: d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse
  • Thématiques associées: Pluie et neige, Eau potable et assainissement, Assainissement, Habitation et ville.
  • Traductions: Stormwater drainage from waterproofed surfaces, Saneamiento pluvial de superficie impermeabilizada.

Office International de l’Eau (OIEau)

assainissement public

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BeWa.png 27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
4° "assainissement public" :
ensemble des opérations de collecte des eaux usées, d'épuration publique et de travaux d'égouttage visés à l'article 217, alinéa 2, y compris le démergement en zone d'affaissements miniers en ce qu'il constitue une action indispensable aux performances de l'assainissement public;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

  1. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2004 et mise à jour au 01-03-2005)
  2. (NOTE : suite à un manque de ressources humaines qualifiées, la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. Les modifications suivantes sont à consulter dans le texte modificatif : DRW 2006-07-19/54. Une version consolidée de ce texte est consultable gratuitement sur l'internet dans la base de données Wallex).

Assainissement radioactif

assainissement radioactif->SmallUK.pngcleanup

assainissement radioactif->SmallUK.pngclean-up

assainissement radioactif->SmallUK.pngcleaning-up

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire (Journal officiel du 18 juin 2004 - NOR : CTNX0407375K I. - Termes et définitions
assainissement radioactif
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Déconstruction.
  • Définition : Ensemble d’opérations visant à réduire la radioactivité d’une installation ou d’un site, notamment par décontamination ou par évacuation de matériels.
  • Voir aussi : décontamination radioactive.
  • Équivalent étranger : cleaning-up, clean-up, cleanup.

Législation française

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
assainissement radioactif
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Déconstruction.
  • Définition : Ensemble d’opérations visant à réduire la radioactivité d’une installation ou d’un site, notamment par décontamination ou par évacuation de matériels.
  • Voir aussi : décontamination radioactive.
  • Équivalent étranger : cleaning up, clean up, cleanup.
  • Source : Journal officiel du 18 juin 2004.

Législation française

Cadastre des réseaux d'assainissement des eaux (CRAE)

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République et candton de Genève GLOSSAIRE DGEAU
CRAE
Cadastre des réseaux d'assainissement des eaux

Législation suisse

Commune principale de l'agglomération d'assainissement

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Portail d'information sur l'assainissement communal Glossaire
Le glossaire proposé dans ce site recense les principaux termes et concepts réglementaires utilisés en assainissement communal. Vous pouvez accèder à des définitions plus précises des données de l'assainissement sur le site internet du Service d'Administration National des Données et Référentiels de l'Eau (http://sandre.eaufrance.fr).
Commune principale de l'agglomération d'assainissement
Le terme » commune principale « désigne la commune ayant le plus grand nombre d'habitants parmi les communes qui composent l'agglomération d'assainissement.

Législation française

Déchet de l'assainissement collectif

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Déchets de l’assainissement collectif
déchets résultant du fonctionnement des dispositifs d’épuration et de l’entretien des réseaux d’évacuation des eaux usées et pluviales.

Législation française

  1. Les définitions suivantes sont celles établies par l’ADEME en décembre 1999 hormis les citations de textes de lois, dont la source est précisée