Assertion

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Assertion, subst. fem.

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Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 22/03/2021 (173064)

Assertion

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Code de commerce Article A823-7
La norme d'exercice professionnel relative à la connaissance de l'entité et de son environnement et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
CONNAISSANCE DE L'ENTITÉ ET DE SON ENVIRONNEMENT ET ÉVALUATION DU RISQUE D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES DANS LES COMPTES - Définitions
3.Assertions :
critères dont la réalisation conditionne la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes.

Législation française