Assiette

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Assiette -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Perspectives financières de la sécurité sociale 2000 - 2050 : Le vieillissement et la viabilité du système légal des pensions V Glossaire
Assiette
Dans le contexte du calcul des flux entrant en pension de retraite, les "assiettes" sont les catégories socio-économiques auxquelles les futurs pensionnés appartiennent l'année précédant l'année durant laquelle ils entrent en pension de retraite. Les catégories socio-économiques formant les assiettes sont les suivantes: l'emploi par statut professionnel, les chômeurs, les prépensionnés, les invalides par régime et les autres inactifs.

Législation belge

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BeWa.png CHAPITRE B TERMINOLOGIE B. 2. NOMENCLATURE DE LA ROUTE, B. 2.4. FOSSE, ELEMENT LINEAIRE, ELEMENT LOCALISE ET SYSTEMES D’EVACUATION DES EAUX
B. 2.7. PARTIES DU TERRAIN DE FONDATION
B. 2.7.2. ASSIETTE
Partie du terrain naturel occupée par la route (plate-forme, talus et bermes). La largeur de l'assiette est la largeur de la projection horizontale de l'assiette, mesurée perpendiculairement à l'axe de la route; elle correspond aux limites du terrassement.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

  1. Les définitions de la nomenclature sont données du point de vue de la construction de la route. Du point de vue de l’utilisation de tout ou partie de la route, ces définitions ne coïncident que si cette utilisation n'a pas été modifiée par une signalisation (horizontale ou verticale).
    Les différents éléments définis ci-après sont représentés dans les figures B. 2.a, B. 2.B, B. 2.c et B. 2.d

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Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
ASSIETTE
Base de perception d'une taxe.

Législation burkinabaise
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Normes - Ouvrages routiers Lexique
Assiette
Conception routière. Surface réellement occupée par la route.

Législation canadienne

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Le lexique douanier
Assiette
Base de perception d'une taxe.

Législation française

  1. Avertissement : les définitions contenues dans ce lexique n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas juridiquement la direction générale des douanes et des droits indirects. Référez-vous aux textes en vigueurs, notamment via les Bulletins officiels des douanes.

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Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État Glossaire
Assiette
Base de l’impôt. La taxe d’habitation et les taxes foncières sont assises sur la valeur locative cadastrale, selon diverses modalités. La taxe professionnelle est en principe assise sur la valeur locative des immobilisations corporelles passibles ou non d’une taxe foncière ou sur une fraction des recettes déclarées.

Législation française

Assiette de l’impôt

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Assiette de l’impôt
ensemble d’opérations administratives tendant à établir l’existence et le montant de la matière imposable, et à constater la présence du fait générateur de l’impôt.

Gouvernement du Benin
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Site Internet de la Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire Lexique Fiscal
Assiette de l’impôt
C’est la partie de la matière imposable généralement exprimée en montant qui doit être soumis à l’impôt (bénéfice, chiffre d’affaires, loyer …).

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire

Assiette des droits et taxes

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Assiette des droits et taxes
Fondement de calcul des droits et taxes dus.

Législation tunisienne


Assiette des réserves -

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) ANNEXE 2 GLOSSAIRE
Assiette des réserves (Reserve base):
ensemble des éléments du bilan qui servent de base au calcul des réserves obligatoires d’un établissement de crédit.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Banque Nationale de Belgique Glossaire
Assiette des réserves
Ensemble des postes du bilan (en particulier les engagements) qui servent à calculer les réserves obligatoires d’un établissement de crédit.

Législation belge

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Banque centrale du Luxembourg - Glossaire
Assiette des réserves :
Ensemble des éléments du bilan (en particulier les exigibilités) qui servent de base pour le calcul des réserves obligatoires d'un établissement de crédit.

Législation luxembourgeoise

Assiette fiscale -

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- Ministère des Finances, Canada - Glossaire
assiette fiscale (tax base).
Montant auquel s'applique un taux d'imposition ou de taxation. Quand les économistes parlent d'un élargissement de l'assiette fiscale, ils veulent dire qu'un impôt ou une taxe s'appliquera désormais à un plus large éventail de biens, de services ou de revenus. Dans le cas de l'impôt sur le revenu, l'assiette est le revenu ou le bénéfice imposable. Certains types de revenus sont exclus de la définition du revenu imposable (p. ex. une partie des gains en capital). Dans le cas des taxes de vente, l'assiette est la valeur des articles assujettis à la taxe; les produits alimentaires de base, par exemple, sont exclus de l'assiette de la taxe sur les produits et services.