Association

Association

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Union européenne
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Dernière modification : RiskManager - 6/11/2018 (90295)

SmallUK-i.png association->association

association

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3 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. CHAPITRE Ier. - Définitions, Article 1.

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

12° Association
une association ou fédération d'associations de lutte contre les maladies des animaux, agréée en application du chapitre II de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, à laquelle des tâches relatives à l'identification et à l'enregistrement des ovins, caprins et cervidés sont déléguées en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 26 novembre 2006 fixant les conditions d'agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l'Agence;

Législation belge
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3 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire (AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE) CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
18. association :
une association ou fédération d'associations de lutte contre les maladies des animaux, agréée en application du chapitre II de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux;

Législation belge
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Règlement sur les semences, C.R.C., ch. 1400 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
(2) Les définitions qui suivent s’appliquent aux parties I, III et IV.
« Association »
L’Association canadienne des producteurs de semences. (Association)

Législation canadienne

association agricole

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17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture. CHAPITRE I. - Définitions générales, Article 1.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
10° "association agricole" :
association qui a pour but de promouvoir l'information et la vulgarisation afin d'assurer dans son environnement, le progrès technique, économique et social des exploitations agricoles et le bien-être des populations rurales;

Législation belge

association belge des Banques (ABB)

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Commission d’étude des biens juifs, rapport final Glossaire
Association belge des Banques (ABB)
Association représentant les intérêts des banques belges, fondée le 2 décembre 1936. A côté d'une fonction consultative, cette association vise à l'uniformisation des méthodes et des conditions de travail dans le secteur bancaire. Elle entretient des contacts étroits avec les institutions à l'intérieur du monde financier en Belgique comme la Banque nationale, le Ministère des Finances et la Commission bancaire.

Législation belge


SmallUK-i.png association canadienne de normalisation (CSA)->Canadian Standards Association

association canadienne de normalisation (CSA)

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Ressources naturelles Canada Glossaire
Association canadienne de normalisation (CSA)
Principal organisme qui élabore des normes et des codes, notamment un régime de certification forestière reconnu à l'échelle internationale. Il s'agit d'une association sans but lucratif composée de membres.

Législation canadienne

association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP)

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Agence de la consommation en matière financière du Canada Glossaire
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP)
Association regroupant la plupart des compagnies d'assurances de personnes du Canada. L'ACCAP effectue des recherches et recueille l'information sur le secteur des assurances de personnes au Canada. Pour en savoir plus, visitez le site Web de l'ACCAP.

Législation canadienne

association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)

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Agence de la consommation en matière financière du Canada Glossaire
Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
Créée en 1916, l'ACCOVAM est un organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs mobilières. Elle vérifie et réglemente les activités des courtiers en valeurs et fait la promotion des intérêts du secteur. Pour en savoir plus, visitez le site Web de l'ACCOVAM.

Législation canadienne

association canadienne des paiements (ACP)

SmallUK-i.png Association canadienne des paiements (ACP)->Canadian Payments Association (CPA)

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Agence de la consommation en matière financière du Canada Glossaire
Association canadienne des paiements (ACP)
Réseau financier créé en 1980 en vue de l'exploitation d'un système national de compensation et de règlement. Pour en savoir plus, visitez le site Web de l'ACP.

Législation canadienne
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Ministère des Finances, Canada Glossaire
Association canadienne des paiements (ACP) (Canadian Payments Association (CPA)).
Organisme sans but lucratif créé par une loi en 1980 en vue de l’exploitation de systèmes nationaux de compensation et de règlement d’instruments de paiement entre institutions financières. Pour assurer l’efficacité, la sécurité et la viabilité d’un système de paiements canadien qui tienne compte des intérêts des usagers, l’Association régit aussi le cadre des règles, normes et procédures visant l’échange, la compensation et le règlement des chèques, des paiements préautorisés, des dépôts directs, des virements télégraphiques et autres instruments de paiement. Elle est composée des banques à charte, des sociétés de fiducie et de prêt, des coopératives de crédit centrales et des fédérations des caisses populaires, et d’autres institutions financières de dépôt. La Loi sur l’Association canadienne des paiements, adoptée par le Parlement en juin 2001, étendra l’admissibilité à l’Association aux compagnies d’assurance-vie, aux courtiers en valeurs mobilières et aux fonds communs de placement du marché monétaire. Pour un complément d'information, visiter le site Web de l'Association canadienne des paiements.
Voir aussi : société de fiducie, système de paiements.

Législation canadienne

association caritative

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22 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire Article 1er. § 1er.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
Associations caritatives
associations sans but lucratif à caractère philanthropique qui fournissent des denrées alimentaires aux personnes défavorisées dans le cadre de l'aide alimentaire et de la lutte contre la pauvreté;

Législation belge
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24 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certaines entreprises du secteur des denrées alimentaires. Article 1.
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
Associations caritatives
associations distribuant les denrées alimentaires reçues par des banques alimentaires aux personnes défavorisées;

Législation belge
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Circulaire relative à la traçabilité applicable aux banques alimentaires et aux associations caritatives 4. Définitions et abréviations
Associations caritatives
associations sans but lucratif à caractère philanthropique qui fournissent des denrées alimentaires aux personnes défavorisées dans le cadre de l'aide alimentaire et de la lutte contre la pauvreté

Législation belge

association communale de chasse agréée (ACCA)

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Document d'objectifs – NATURA 2000 BIENNE-TACON-FLUMEN Glossaire
ACCA et AICA (Associations Communales/ Intercommunales de Chasse Agréées)
elles visent à assurer une bonne organisation technique de la chasse. Elles favorisent sur leur territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de leurs membres, la régulation des animaux nuisibles. Elles veillent au respect des plans de chasse et ont également pour but d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages.

Législation française

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Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture du Territoire de Belfort Glossaire des sigles en usage aux service Eau Environnement, service Économie Agricole, service Habitat Urbanisme, et service Ingénierie des territoires Sécurité routière
ACCA
Association communale de chasse agréée

Législation française

association coopérative de crédit

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Agence de la consommation en matière financière du Canada Glossaire
Association coopérative de crédit
Association organisée et exploitée conformément aux principes de coopération et visant principalement à offrir des services financiers à ses membres.

Législation canadienne
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Ministère des Finances, Canada Glossaire
association coopérative de crédit (co-operative credit association).
Association organisée et exploitée conformément aux principes de coopération et visant principalement à offrir des services financiers à ses membres.

Législation canadienne

Association culinaire des établissements hospitaliers de France (ACEHF)

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
ACEHF
Association culinaire des établissements hospitaliers de France

Législation française

association d'employés

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Loi sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises (schedule / annexe a) PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Interprétation
1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
«association d’employés»
S’entend, selon le cas :
  • a) d’un syndicat;
  • b) d’une association ou d’une fédération de syndicats;
  • c) d’une association ou d’une fédération de coopératives de travail. («employee organization»)

Législation canadienne

Association de coordination technique pour l’industrie agroalimentaire (ACTIA)

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
ACTIA
Association de coordination technique pour l’industrie agroalimentaire

Législation française

association de loisirs

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questionnaire destiné à la personne âgée, version/versie 10/5/2009 Glossaire
Associations de loisirs
Toute forme d’association de loisirs (clubs, art thérapie...)

Législation belge

association de producteurs

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Règlement (CE) n o 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n o 70/2001 (Journal officiel n° L 358 du 16/12/2006 p. 0003 - 0021) Article 2 Définitions
Au sens du présent règlement, on entend par:
13) "association de producteurs":
une association composée de groupements de producteurs reconnus, poursuivant les mêmes objectifs à plus grande échelle;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

association de transformation laitière française (ATLA)

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RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE SEL, AFSSA, janvier 2002 GLOSSAIRE
ATLA
Association de la transformation laitière française (membre de l'ANIA)

Législation française

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
ATLA
Association de la transformation laitière française

Législation française

association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA)

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Île-de-France Glossaire
Adasea
Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Législation française

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Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture du Territoire de Belfort Glossaire des sigles en usage aux service Eau Environnement, service Économie Agricole, service Habitat Urbanisme, et service Ingénierie des territoires Sécurité routière
ADASEA
Association Départementale pour l'Aménagement des Structures et des Exploitations Agricoles

Législation française

Fr-i.png
Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Glossaire
ADASEA
Association Départementale d’Aménagement des Structures et des Exploitations Agricoles

Législation française

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ORIENTATIONS RÉGIONALES DE GESTION ET DE CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE SES HABITATS (ORGFH) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, TOME I Orientations ABRÉVIATIONS
ADASEA
Association Départementale pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles

Législation française

Références utiles



association des banquiers canadiens (ABC)

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Agence de la consommation en matière financière du Canada Glossaire
Association des banquiers canadiens (ABC)
Fondée en 1891, l'ABC est la principale association représentant les banques au Canada. Elle fournit différents services à ses membres — les banques à charte du Canada : information, services de recherche, défense des intérêts et appui opérationnel. L'ABC fournit en outre des renseignements au public sur les activités bancaires et certaines questions financières. Pour en savoir plus, visitez le site Web de l'ABC.

Législation canadienne

association des cinémas de recherche d'Île-de-France (ACRIF)

Fr-i.png
Île-de-France Glossaire
Acrif
Association des cinémas de recherche d'Île-de-France

Législation française

association des diététiciens de langue française (ADLF)

Fr-i.png
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE SEL, AFSSA, janvier 2002 GLOSSAIRE
ADLF
Association des diététiciens de langue française

Législation française

association des épidémiologistes de langue française (ADELF)

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
ADELF
Association des Épidémiologistes de Langue Française

Législation française

association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)

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Industrie Canada Glossaire de termes de l'automobile
Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
Organisme composé d'États (dont Brunei, Myanmar, l'Indonésie, le Laos, la Malaisie, les Philippines, Singapour, Thaïlande et le Viet Nam), fondé en 1967 et chargé de présenter un front uni dirigeant l'évolution politique, économique et stratégique de la région.

Législation canadienne

association des professionnels de l’ alimentation pour la valorisation des produits locaux (APROVAL)

association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (APAVE)

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Ministère de l’Écologie, de l’Énergie du Développement durable et de la Mer Glossaire
APAVE
Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques

Législation française

association des sociétés indépendantes de R-D industrielle (ASIRDI)

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RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations
ASIRDI
Association des sociétés indépendantes de R-D industrielle

Législation française

association des universités et collèges du Canada (AUCC)

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CCPA Glossaire
Association des universités et collèges du Canada (AUCC)
L’AUCC est une organisation nationale, non-gouvernementale qui représente 93 universités et collèges universitaires publics et privés du Canada, sans but lucratif. L’AUCC offre à ses membres un forum de discussion et un cadre d’action au niveau national, facilite l’élaboration de politiques publiques en enseignement supérieur, et encourage la collaboration entre les universités et les les collèges. L’AUCC est membre du CCPA et compte quatre représentants sur le Conseil. http//www.aucc.ca

Législation canadienne

association du grand littoral atlantique (AGLIA)

association européenne de libre échange ( AELE )

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Le lexique douanier
Association européenne de libre échange ( AELE )
Association créée par la Convention de Stockholm du 4 janvier 1960 regroupait à l'origine l'Autriche, l'Islande, la Finlande, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein et la Suède.

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Association européenne de libre-échange / AELE
A l'initiative du Royaume-Uni, la convention de Stockholm, signée par les ministres britannique, norvégien, danois, suisse, portugais, suédois et autrichien, le 20 novembre 1959, a donné naissance à l'Association européenne de libre-échange (AELE). Elle avait pour objectif de créer une zone de libre-échange pour les pays d'Europe non membres de la Communauté économique européenne (CEE) et de contrebalancer celle-ci en regroupant les pays qui ne souhaitent pas entrer dans la CEE. Peu à peu, nombre de membres de l'AELE ont rejoint la CEE (par exemple, le Royaume-Uni en 1973, la Suède en 1995, etc.). Trois pays de l'AELE (l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) et l'Union européenne (UE) ont constitué l'Espace économique européen (EEE) en 1994, étendant ainsi les attributions de l'AELE.
Remarque
L'AELE compte aujourd'hui 4 États : la Norvège et la Suisse (membres originels), l'Islande (adhésion en 1970) et le Liechtenstein (adhésion en 1991). En plus des 3 États qui ne sont membres que de l'Espace économique européen (tous les membres de l'AELE sauf la Suisse), la Communauté européenne et les 27 États membres de l'Union européenne (UE) sont également considérés comme signataires de l'accord de libre-échange.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

Association Foncière de Remembrement (AFR)

Fr-i.png
Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture du Territoire de Belfort Glossaire des sigles en usage aux service Eau Environnement, service Économie Agricole, service Habitat Urbanisme, et service Ingénierie des territoires Sécurité routière
AFR
Association Foncière de Remembrement

Législation française

association française des centres conjugaux (AFCC)

Fr-i.png
CLES pour la Protection de l’Enfance 2008, ONED G l o s s a i r e
AFCC
Association française des centres conjugaux

Législation française

association française des diététiciens nutritionnistes (AFDN)

Fr-i.png
Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
AFDN
Association française des diététiciens nutritionnistes

Législation française

Association française de normalisation (AFNOR)

Fr-i.png
L'abc des réseaux
AFNOR (Association française de normalisation)
Fondée en 1926, L'AFNOR est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique et regroupant environ 5500 membres. Branche française du CEN (Comité européen de normalisation), elle représente la France à l'ISO (Organisation internationale de normalisation). Ses ressources proviennent pour 30% environ de subventions, pour 10% des cotisations de ses membres et pour 60% de ses propres activités (publications, ...). ::L'AFNOR a le monopole de la normalisation en France.

Législation française

Fr-i.png
GUIDE RELATIF A LA BONNE UTILISATION DES NORMES DANS LA REGLEMENTATION Glossaire des acronymes
AFNOR
Association française de normalisation.
Association fondée en 1926, reconnue d’utilité publique, à laquelle le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation confie une mission d’intérêt général d’orientation et de coordination de l’élaboration des normes nationales et de la participation à l’élaboration des normes européennes et internationales (art. 5).
AFNOR est le membre français des organisations non gouvernementales européennes et internationales de normalisation.

Législation française

Fr-i.png
Plan qualité Glossaire de la qualité
AFNOR
Association française de normalisation (AFNOR). L'AFNOR est l'organisme français de normalisation membre de l'ISO.
Accès au site Internet de l'AFNOR

Législation française

Fr-i.png
Glossaire des sigles
AFNOR
Association française de Normalisation

Législation française

Fr-i.png
RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations
AFNOR
Association française de normalisation

Législation française

Fr-i.png
Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
AFNOR
Agence française de normalisation

Législation française

Références utiles



association française pour l’étude des irrigations et du drainage (AFEID)

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Ministère de l’Écologie, de l’Énergie du Développement durable et de la Mer Glossaire
AFEID
Association française pour l’étude des irrigations et du drainage

Législation française

association française pour la biomasse (AFB)

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Parlement européen Liste des principaux sigles
AFB
Association Française pour la Biomasse

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

association garante

BF-i.png
Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
ASSOCIATION GARANTE
Association agréée par la douane d'une partie contractante à un accord international pour garantir le paiement de toute somme légalement due aux termes de cet accord, à la douane de cette partie contractante et affiliée à une chaîne de garantie.

Législation burkinabaise

association internationale de développement (AID)

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Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, Avenue Terrasson de Fougère - Abidjan Plateau - Adresse: BP V 98 Côte d'Ivoire Glossaire et sigles
AID (Association internationale de développement) / IDA (International Development Association)
Institution spécialisée complémentaire de la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement), elle a été créée en 1960 pour permettre aux pays les plus pauvres, qui n'ont accès à aucun marché de capitaux, de bénéficier de prêts à taux quasi-nul sur une durée de 35 à 40 ans. Seuls les pays dont le revenu par habitant n'excède pas un seuil donné (925 dollars/habitant en 1999) sont éligibles à ces ressources. 40% des ressources de l'AID bénéficient aujourd'hui à l'Afrique subsaharienne.

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire


SmallUK-i.png association internationale de signalisation maritime (AISM)->International Association of Lighthouse Authorities (IALA)

association internationale de signalisation maritime (AISM)

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Règlement de la Commission (CE) n o 415/2007 du 13 mars 2007 concernant les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux visés à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 105 du 23/04/2007 p. 0035 - 0087) ABRÉVIATIONS
IALA
International Association of Lighthouse Authorities — Association internationale de signalisation maritime (AISM)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA)

Ca-i.png
Ministère des Finances, Canada Glossaire
Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA) (International Association of Insurance Supervisors (IAIS)).
Forum constitué d’une centaine de responsables de la réglementation d'assurance provenant de plus de 70 pays. Ses travaux s'assimilent à ceux du Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance et permettent d'en arriver à un consensus sur les principes généraux de surveillance des opérations nationales et transfrontalières. Pour un complément d'information, visitez le site Web du AICA. (Ce site, qui n'est pas du ressort du gouvernement du Canada, n'est offert qu'en anglais).

Législation canadienne

association interrégionale des directeurs d'école (AIDE)

Be-i.png
BeFWB-i.png Site officiel du Parlement de la Communauté française Liste des abréviations
AIDE
Association Interrégionale des Directeurs d'Ecole

Législation belge - Fédération Wallonie Bruxelles

association lyonnaise étude développement énergie solaire (ALEDES)

Fr-i.png
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie du Développement durable et de la Mer Glossaire
ALEDES
Association lyonnaise étude développement énergie solaire

Législation française

association momentanée

association nationale de développement des épiceries solidaires (ANDES)

Fr-i.png
Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
ANDES
Association nationale de développement des épiceries solidaires

Législation française

association nationale de la restauration municipale (ANDRM)

Fr-i.png
Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
ANDRM
Association nationale de la restauration municipale

Législation française

association nationale des industries alimentaires (ANIA)

Fr-i.png
Glossaire des sigles
ANIA
Association nationale des Industries alimentaires

Législation française

Fr-i.png
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE SEL, AFSSA, janvier 2002 GLOSSAIRE
ANIA
Association nationale des industries alimentaires

Législation française

Fr-i.png
Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
ANIA
Association nationale des industries alimentaires

Législation française

association nationale pour la recherche technique (ANRT)

Fr-i.png
RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations
ANRT
Association nationale pour la recherche technique

Législation française

Association des chimistes analytiques officiels - association of analytical communities (AOAC)

Fr-i.png
Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
AOAC
Association of analytical communities

Législation française

Références utiles



association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)

association pour l’achat dans les services publics (APASP)

Fr-i.png
Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
APASP
Association pour l’achat dans les services publics

Législation française

Association pour l'Emploi dans l'industrie et le commerce / ASSEDIC

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Association pour l'Emploi dans l'industrie et le commerce / ASSEDIC
A partir de 2009, les Assedic et l'ANPE fusionnent afin de mieux accompagner les demandeurs d'emploi dans leurs démarches d'indemnisation et de recherche d'emploi. Les Assedic et l'ANPE forment désormais le Pôle Emploi. Les Assédic, au nombre de 30, sont implantées dans toute la France (Métropole et DOM) et sont fédérées, au niveau national par Pôle Emploi. Les Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ou Assedic) sont des organismes privés (associations loi 1901) dont les missions sont d'assurer au plan local l'inscription (pour le compte de Pôle Emploi) et le suivi des demandeurs d'emploi, leur indemnisation, le versement d'aides au retour à l'emploi et le recouvrement des contributions.
Remarque
En Ile de France, le versement d'aides au retour à l'emploi et le recouvrement des contributions sont assurés par un organisme unique, le Garp (Groupement des Assedic de la région parisienne).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL)

Fr-i.png
Glossaire des sigles
ACSEL
Association pour le Commerce et les Services en Ligne

Législation française

association pour le contrôle et la préservation de l’air dans la région grenobloise (ASCOPARG)

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Le bilan de l'environnement industriel Rhône-Alpes Glossaire 2002
ASCOPARG
Association pour le contrôle et la préservation de l’air dans la région grenobloise

Législation française

association pour le développement de l'initiative et l'entrepreneuriat chez les salariés des entreprises (DIESE)

Fr-i.png
Glossaire des sigles
DIESE
Association pour le Développement de l'Initiative et l'Entrepreneuriat chez les Salariés des Entreprises

Législation française

association pour le développement de l'institut de la viande (ADIV)

Fr-i.png
Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
ADIV
Association pour le développement de l'institut de la viande

Législation française

Association pour la formation professionnelle des adultes / AFPA

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Association pour la formation professionnelle des adultes / AFPA
L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) organise principalement des formations longues (en général six mois à temps plein) dont 80% de l'activité de formation est réalisée avec des demandeurs d'emploi. L'Etat procède désormais par appel d'offre ; les principaux clients de l'AFPA sont depuis 2008 les Conseils Régionaux. Depuis 2009, l'Afpa n'est plus subventionnée par l'Etat.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

association pour une dynamique de progrès économique et social (ADPES)


SmallUK-i.png Association symbiotique->Symbiotic association

Association symbiotique

Ca-i.png
Ressources naturelles Canada Glossaire
Association symbiotique
Association intime de deux organismes dissemblables, vivant ensemble de façon à se fournir des avantages réciproques.

Législation canadienne

association transnationale d’organisations de producteurs

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Règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (Journal officiel n° L 350 du 31/12/2007 p. 0001 - 0098) TITRE III ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS, CHAPITRE I Exigences et reconnaissance, Section 1 Définitions, Article 21 Définitions
1. Aux fins du présent titre, on entend par:
d) "association transnationale d’organisations de producteurs"
toute association d’organisations de producteurs dont au moins une des organisations associées a son siège dans un État membre différent de celui dans lequel le siège social de l’association est établi;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

association végétale

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Schéma Régional d’Aménagement des forêts corses 4 - Lexique
Association végétale
unité conceptuelle de base de la classification phytosociologique, définie statistiquement, exprimant la composition floristique globale d'un ensemble de communautés végétales homogènes étroitement apparentées d'une région donnée (Delpech, 1996). Elle évolue dans sa composition et sa structure avec le temps.

Législation française