Attente

De Qualitionnaire
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Attente - Substantif féminin singulier

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Attente d'homologation

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FrASN.pngAutorité de sûreté nucléaire Glossaire
Attente d'homologation
En application de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 (loi TSN), du code de la santé publique et du code du travail, les décisions réglementaires et certaines décisions individuelles de l’ASN n’entrent en vigueur qu’après leur homologation par les ministres chargés de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection, selon le domaine qu'elles concernent. Cet accord des ministres prend la forme d'un arrêté intervenant après la décision de l’ASN. Toutefois, lorsque les textes le prévoient, l’homologation peut être tacite, c’est-à-dire qu’elle est acquise automatiquement au bout d’un délai fixé par ces mêmes textes si les ministres n’ont pas fait connaître leur opposition. Pendant la période s’écoulant entre l’adoption d’une décision par l’ASN et la publication de son arrêté d’homologation ou l’expiration du délai d’opposition des ministres, cette décision, qui n’a pas encore de force juridique, est dite « en attente d’homologation ». Les délais d’homologation des différents types de décisions ou sanctions peuvent être les suivants :- décisions réglementaires prises en application du code de la santé publique : délai d’homologation tacite de trois mois ;- décisions fixant les limites de rejet des INB en fonctionnement ou en cours de démantèlement : délai d’homologation tacite de deux mois, porté à 4 à la demande des ministres ;- sanctions administratives (consignation, exécution d’office de travaux, suspension) pour les INB et les transports : délai d’homologation tacite de quinze jours, porté à 1 mois à la demande des ministres.

Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)

Attente différente

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TA@l’école? Apprendre sur les TA
Attentes différentes
désigne les attentes d'apprentissage précises, qui sont fondées sur des compétences élaborées pour aider les élèves à acquérir des habiletés et connaissances qui ne sont pas représentées dans le curriculum de l'Ontario. Les attentes différentes sont souvent élaborées pour appuyer des domaines tels que l'attention ou l'organisation.

Législation canadienne

Orbite d'attente -

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COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE
orbite d'attente
Domaine : Sciences et techniques spatiales/Mécanique spatiale.
Définition : Orbite sur laquelle est placé temporairement un véhicule spatial.
Note : Le terme « orbite de parking » est à proscrire.
Voir aussi : orbite de transfert.
Équivalent étranger : parking orbit.
(Source : arrêté du 20 février 1995)

Législation française

Période d’attente

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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO Glossaire
Délai ou période d’attente
– Délai recommandé entre le moment de la dernière administration d’un médicament et l’abattage d’un animal de boucherie. Il s’agit du temps nécessaire pour s’assurer que la viande issue de la carcasse sera exempte de résidus.

Législation canadienne

Poste d'attente

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Décret n°99-267 du 1 avril 1999 portant approbation du contrat type pour les transports publics de marchandises par voie navigable dit " contrat à temps " Annexe CONTRAT TYPE POUR LES TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES PAR VOIE NAVIGABLE AYANT POUR OBJET DE METTRE À LA DISPOSITION D'UN DONNEUR D'ORDRE DES MATÉRIELS DE TRANSPORT FLUVIAL POUR UNE CERTAINE DURÉE.
Article 2 Définitions
2.7. Poste d'attente
Endroit désigné à l'entrepreneur de transport par le donneur d'ordre ou les autorités portuaires, pour stationner en attendant que le poste de mise à quai soit disponible.

Législation française

Truie en attente de saillie

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/302 DE LA COMMISSION du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs (notifiée sous le numéro C(2017) 688) Annexe DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, on retiendra les définitions suivantes:

Truies en attente de saillie
Truies prêtes pour la saillie et avant gestation.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne