Attestation

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Attestation -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Glossaire des termes de Mon ACIA
Attestation
Le fait de présenter, prouver, déclarer ou endosser la véracité ou l'authenticité des renseignements fournis. Lorsque vous vous inscrivez, vous devrez accepter diverses attestations afin de continuer dans le processus.

Législation canadienne

{{SN|2|Attestation d'équité==

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Vocabulaire de l'économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1224085K - JORF n°0140 du 17 juin 2012 page 10144 I. ― Termes et définitions
attestation d'équité
  • Domaine : Finances.
  • Définition : Document établi par un cabinet d'audit ou une banque-conseil, assurant qu'une opération financière complexe ne lèse pas les intérêts des actionnaires.
  • Équivalent étranger : fairness opinion.

Législation française

Attestation de conformité -

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Rapport spécial n° 1/87 sur la qualité de l'aide alimentaire. Conformité des produits de l'aide alimentaire aux normes applicables de qualité, de quantité, de conditionnement, de temps et de lieu accompagné des réponses de la Commission (Journal officiel n° C 219 du 17/08/1987 p. 0001 - 0041) (Annexe 3 Glossaire):
Attestation de conformité
Document par lequel l'organisme d'intervention atteste avant l'embarquement ou lors de l'embarquement la conformité du produit livré et de son conditionnement aux normes applicables . L'obligation d'émettre une telle attestation ne dépend pas du stade de livraison - FOB, CAF ou rendu destination -. Elle n'est pas prévue dans certains cas de livraison de produits laitiers provenant de stock d'intervention .

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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DGCCRF - Sécurité des produits industriels et des services - Aires de jeux Définitions
Attestation de conformité
Document attestant la conformité du prototype d’un équipement aux exigences de sécurité définies par la réglementation.
Le document peut attester la conformité à une norme ; il est alors établi par le fabricant lui-même ou par un laboratoire même non agréé. Si les normes ne sont pas applicables au modèle, la conformité à la réglementation ne peut alors être établie que par un laboratoire agréé au moyen d’un examen de type réalisé sur un exemplaire représentatif.
L’attestation de conformité des équipements est fournie par le fabricant ou l’importateur. Depuis le 27 juin 1997 le gestionnaire doit la conserver dans le dossier de base de l’aire.

Législation française

Attestation de conformité à la commande "type 2.1"

Normes
  • NBN EN 10204 - 2e édition, 2005
Produits métalliques - Types de documents de contrôle

Attestation de contrôle technique automobile -

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DIRECTIVE n° 16-2009-CM-UEMOA du 25 septembre 2009 relative au contrôle technique automobile dans les Etats membres de l’UEMOA. Chapitre 1. - Définitions, objet, champ d’application
Attestation de contrôle technique automobile :
une pièce administrative de validité déterminée, sécurisée, déclarant le véhicule apte à la circulation routière.

Législation sénégalaise

Attestation de négativité -

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Commission d’étude des biens juifs, rapport final Glossaire
Attestation de négativité
Preuve de l’auto-aryanisation d’une entreprise. Si une entreprise juive entreprend elle-même sa propre aryanisation, l’Administration militaire allemande lui délivrait, après demande, une attestation par laquelle l’entreprise ne tombait plus sous le coup des mesures anti-juives.

Législation belge


Attestation de prospection -

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
5. Attestation de Prospection :
un acte administratif qui constate la déclaration de prospection délivré par le Cadastre Minier conformément aux dispositions du présent Code ;

Législation de la République Démocratique du Congo

Attestation de reconnaissance de responsabilité -

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Termes relatifs à la sécurité des systèmes d'information
Attestation de reconnaissance de responsabilité
Elle a pour objet de faire prendre conscience au titulaire d'une décision d'admission ou d'agrément des responsabilités particulières qui viennent s'ajouter à ses responsabilités administratives du fait de l'autorisation d'accès aux informations classifiées (cf. art. 16). Il est nécessaire, en raison de la gravité des infractions en matière de protection des informations classifiées, sanctionnées par les dispositions du Code pénal, que le titulaire de la décision d'admission en soit informé au préalable . [IGI 1300]

Législation française

Attestation de sécurité -

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LOI n° 2009-27 du 8 juillet 2009 portant sur la Biosécurité Chapitre III. - Définitions.

Article 3. Au sens de la présente loi, on entend par :

« Attestation de sécurité » :
attestation par laquelle l’autorité nationale compétente du pays exportateur atteste du degré d’innocuité de l’organisme génétiquement modifié ou du produit dérivé ;

Législation sénégalaise

Attestation de soins donnés -

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Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Lexique
Attestation de soins donnés
Document que le prestataire de soins (par exemple le médecin, le kinésithérapeute, le dentiste,...) remet au patient et qui mentionne les prestations fournies; cette attestation permet au patient de se faire rembourser chez son organisme assureur pour un montant déterminé

Législation belge

Attestation viande désossée -

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Règlement (CE) n° 1741/2006 de la Commission du 24 novembre 2006 établissant les conditions d’octroi de la restitution particulière à l'exportation pour les viandes désossées de gros bovins mâles placées sous le régime de l'entrepôt douanier avant exportation (Journal officiel n° L 329 du 25/11/2006 p. 0007 - 0012)] (Article 2 Définitions) :
Aux fins du présent règlement, on entend par:
e) "attestation viande désossée":
l’attestation visée à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 1964/82.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne