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De Qualitionnaire
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ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
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GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L’ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Attribution (Imputation)
Confirmation d’une relation causale entre les changements observés (ou que l’on s’attend à observer) et une action spécifique.
Remarque : l’attribution met une partie du changement observé au crédit de l’action évaluée. Elle représente la part des effets observés qui est attribuable à une intervention spécifique ou à l’action d’un ou plusieurs partenaires. Elle suppose de prendre en compte les autres interventions, les facteurs exogènes (anticipés ou non) et les chocs externes.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

Attribution de la nationalité française

FrINSEE.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Attribution de la nationalité française
Nationalité

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Attribution de revenu -

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Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants Glossaire
Attribution de revenu
Si un juge estime que le montant de revenu déclaré par un parent ne donne pas un portrait juste de son revenu, il peut attribuer lui-même un revenu à ce parent. Par exemple, il peut attribuer un revenu dans le cas où un parent est exempté de l'impôt fédéral ou provincial sur le revenu, ou lorsqu'il n'a pas fourni les renseignements nécessaires sur son revenu, alors que la loi l'y oblige.

Législation canadienne

  1. Ces définitions peuvent vous aider à comprendre le vocabulaire des pensions alimentaires pour enfants. Elles ne constituent pas des définitions juridiques. Vous voudrez peut-être consulter un avocat si vous désirez obtenir des définitions juridiques.

Attribution préférentielle -

Fr.png
LES GLOSSAIRES DES RAPPORTS DE LA COMMISSION DES LOIS, Sénat GLOSSAIRE DU DROIT DES SUCCESSIONS
Attribution préférentielle
Droit que la loi confère à une personne de se voir déclarer propriétaire exclusif d'un bien ou d'un ensemble de biens indivis, à charge pour elle de désintéresser ceux qui avaient normalement vocation à participer au partage. La somme par laquelle le titulaire de ce droit préférentiel dédommage les copartageants se nomme une soulte.

Législation française

Critère d'attribution

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Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture" (EACEA) Glossaire Culture
Critères d’attribution
Ces critères constituent la base de l’évaluation de la qualité des propositions, en prenant en considération les objectifs et les exigences fixés pour chaque volet du Programme. Ils comprennent à la fois des éléments de qualité et de quantité, à chacun desquels une pondération spécifique est attribuée.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne