Audit

Audit

Voir notre dossier

Audits internes et externes
OIT-i.png
Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail ILO-OSH 2001 (Glossaire)
Dans ces principes directeurs, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Audit:
Procédure systématique, indépendante et consignée qui vise à réunir et à évaluer objectivement des éléments pour déterminer dans quelle mesure les critères définis sont remplis. Ce terme ne désigne pas nécessairement un audit externe indépendant, c'est-à-dire effectué par une ou des personne(s) extérieure(s) à l’organisation.

Organisation Internationale du Travail
CODEX-i.png
DIRECTIVES SUR L’ÉLABORATION D’ACCORDS D’ÉQUIVALENCE RELATIFS AUX SYSTÈMES D’INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES - CAC/GL 34 – 1999 (SECTION 2 - DÉFINITIONS)
Audit.
Examen méthodique et indépendant dans son fonctionnement qui sert à déterminer si les activités et les résultats obtenus satisfont aux objectifs préétablis.

Codex Alimentarius
CODEX-i.png
PRINCIPES APPLICABLES À L'INSPECTION ET À LA CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES - CAC/GL 20-1995 (SECTION 2 - DEFINITIONS - §5)
Audit
Examen méthodique et indépendant sur le plan fonctionnel en vue de déterminer si les activités et les résultats obtenus satisfont aux objectifs préétablis.

Codex Alimentarius
OCDE-i.png
GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L’ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Audit (Contrôle)
Activité de contrôle en matière de qualité, exercée de façon objective et indépendante, et destinée à améliorer les opérations d’une organisation et à en accroître la valeur.
L’audit aide une organisation à atteindre ses objectifs grâce à une approche systématique et rigoureuse pour constater et améliorer l’efficacité de la gestion des risques, du contrôle et des processus de gouvernance.
Remarque : une distinction doit être effectuée entre l’audit de régularité (de contrôle, exemple : contrôle financier) qui porte surtout sur la conformité avec les procédures et règlements en vigueur et l’audit de performance qui s’intéresse à la pertinence, à l’économie, à l’efficience et à l’efficacité. L’audit interne fournit une appréciation des contrôles internes exercés par une unité rendant compte à la direction, tandis que l’audit externe est exécuté par un organisme indépendant.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)
UE-i.png
2006/677/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2006 établissant des lignes directrices fixant des critères pour la réalisation des audits en application du règlement (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux [notifiée sous le numéro C(2006) 4026 (Journal officiel n° L 278 du 10/10/2006 p. 0015 - 0023)] 2.2. Article 2, point 6): définition d'un "audit"
"audit":
un examen méthodique et indépendant visant à déterminer si les activités et les résultats y afférents satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en œuvre de façon effective et permettent d'atteindre les objectifs.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Hygiène-i.pngRectificatif au règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 191 du 30.4.2004 - Journal officiel n° L 191 du 28/05/2004 p. 0001 - 0052) (Article 2 Définitions) :
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant aux articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 178/2002 s'appliquent.
En outre, on entend par:
6) «audit» :
un examen méthodique et indépendant visant à déterminer si les activités et les résultats y afférents satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en oeuvre de façon effective et permettent d'atteindre les objectifs;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Hygiène-i.pngRèglement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux - Journal officiel n° L 165 du 30/04/2004 p. 0001 - 0141 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant aux articles 2 et 3 du règlement (CE) no 178/2002 s'appliquent.
En outre, on entend par:
6) "audit"
un examen méthodique et indépendant visant à déterminer si les activités et les résultats y afférents satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en œuvre de façon effective et permettent d'atteindre les objectifs;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Hygiène-i.pngRectificatif au règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO L 139 du 30.4.2004 - Journal officiel n° L 226 du 25/06/2004 p. 0083 - 00127) (Article 2 Définitions) :
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
d) «audit» :
un examen méthodique et indépendant visant à déterminer si les activités et résultats y afférents satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en oeuvre de façon effective et sont propres à atteindre les objectifs;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Eupati logo trans po.png
Académie européenne des patients Glossaire
Audit
Les audits (évaluations indépendantes d’activités, de processus et de la qualité d’un produit) sont un élément de la gestion de la qualité dans l’industrie, la finance, le commerce et le service public. Ils sont généralement réalisés par un service d’audit indépendant, mais peuvent également être menés en interne (auto-inspection) par la société via un service d’audit spécifique soumettant généralement son rapport directement à la direction.
Dans le développement des médicaments, deux types d’audit sont courants et requis :
  • 1) Les audits de bonnes pratiques de fabrication (BPF) (auto-inspections) pour surveiller l’implémentation et la conformité aux principes des bonnes pratiques de fabrication (conformément à la Directive 2003/94/CE) et autres normes de qualité telles qu’ICH Q10 et pour proposer les mesures correctives nécessaires.
  • 2) Les audits de bonnes pratiques cliniques (BPC) qui sont un examen systématique et indépendant d’activités et de documents liés à l’essai afin de déterminer si les activités liées à l’essai évaluées ont été menées, et si les données ont été enregistrées, analysées et rapportées avec précision conformément au protocole, aux procédures opérationnelles standard (POS) du promoteur, aux bonnes pratiques cliniques (BPC) et à la ou aux exigences réglementaires applicables (ICH E6 ; directive 75/318/CEE amendée ; RÉGLEMENTATION (UE) N° 536/2014).

Académie européenne des patients
Be-i.png
Le glossaire de l’Agence alimentaire (Mai 2007)
audit
Validation d’un système d’autocontrôle effectué par un organisme de certification accrédité, ou par un organisme d’inspection accrédité ou par la business unit Audit de l’AFSCA.

Législation belge
Be-i.png
Cadre d’Auto-évaluation des Fonctions publiques - CAF 2006 (Belgique)
L’audit est une fonction d’expertise indépendante qui examine et évalue les activités d’une organisation et ses résultats.
Les audits les plus courants sont :
  • l’audit financier,
  • l’audit opérationnel,
  • l’audit ICT (Information and Communication Technology),
  • l’audit de conformité et
  • l’audit de management.
Trois niveaux d’activité de contrôle peuvent être distingués dans l’audit :
  • Le contrôle interne réalisé par le management ;
  • L’audit interne, réalisé par une unité indépendante de l’organisation, contrôlera notamment l’efficacité du management interne de l’organisation ;
  • L’audit externe réalisé par un bureau indépendant hors de l’organisation.
Souvent, dans le secteur public, la réalisation d’audits financiers externes est du ressort de la Cour des Comptes (un organe du pouvoir législatif), qui, de plus en plus, étend son activité aux audits opérationnels.

Législation belge
Ca-i.png
Recyc-Québec Glossaire
Audit
Étude qui évalue un procédé de fabrication et de transformation ou l'exploitation d'un organisme au regard de sa performance environnementale globale.

Législation canadienne
Fr-i.png
QUALITÉ TOURISME™ PAR MÉTIER GLOSSAIRE
Audit :
Un audit est un processus méthodique, indépendant et documenté permettant d'obtenir des preuves d'audit et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d'audit sont satisfaits par rapport aux exigences énoncées dans un référentiel.

Législation française

Fr-i.png
Ministère de l'agriculture et de la pêche, Arrêté du 14 décembre 2007 portant homologation des modalités minimales de contrôle des exigences et recommandations en matière de certification de conformité (NOR: AGRP0765902A) Définitions
Audit :
examen méthodique et indépendant permettant d'assurer que les activités et résultats relatifs à la qualité satisfont aux dispositions préétablies. Il peut porter sur le système, sur le produit ou le processus. Il n'est pas limité à un point déterminé dont on examine la conformité ou la non-conformité.

Législation française

Fr-i.png
Termes relatifs à la sécurité des systèmes d'information
Audit
Examen méthodique d'une situation relative à un produit, un processus, une organisation, réalisé en coopération avec les intéressés en vue de vérifier la conformité de cette situation aux dispositions préétablies, et l'adéquation de ces dernières à l'objectif recherché [définition ISO, d'après la norme AFNOR Z61-102]

Législation française

Fr-i.png
Arrêté du 10 septembre 2003 portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine (JORF n°226 du 30 septembre 2003 page 16665, texte n° 6 ) A N N E X E : PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES TRANSFUSIONNELLES, GLOSSAIRE
Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement. Ces termes peuvent avoir d'autres significations dans d'autres contextes :
Audit
examen méthodique, indépendant et documenté dont le but est de déterminer si les procédures et les résultats relatifs à la qualité sont de nature à permettre l'atteinte des objectifs fixés.

Législation française

Fr-i.png
Mise sous assurance qualité des DDSV; application obligatoire des plans qualité concernant la gestion des compétences, la gestion des ordres de service d'inspection, la programmation des inspections et les méthodes et rapports d'inspection; guide de rédaction d'un manuel qualité, NOTE DE SERVICE DGAL/MASCS/N2005-8010, 11 janvier 2005 ANNEXE 2 GLOSSAIRE POUR UNE LECTURE AISÉE DU GUIDE D’APPLICATION DE LA NORME ISO 17020 (NF EN 45004), GLOSSAIRE « ASSURANCE QUALITÉ »
Audit
Vérification que ce qui est écrit est conforme à la norme, que ce qui est fait est conforme à ce qui est écrit et que l'organisme d'inspection peut en apporter la preuve. ISO 9000 : processus méthodique, indépendant et documenté permettant d’obtenir des preuves d’audit et de les évaluer de manière objectifs pour déterminer dans quelle mesures les critères d’audit sont satisfaits.

Législation française

associé d'audit principal

UE-i.png
Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 157 du 09/06/2006 p. 0087 - 0107) CHAPITRE I OBJET ET DÉFINITIONS, Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
16) "associé(s) d'audit principal (principaux)":
  • a) le(s) contrôleur(s) légal (légaux) des comptes désigné(s) par un cabinet d'audit, dans le contexte d'une mission d'audit déterminée, comme le(s) principal (principaux) responsable(s) de l'audit à effectuer au nom du cabinet d'audit; ou
  • b) en cas d'audit de groupe, le(s) contrôleur(s) légal (légaux) des comptes désigné(s) par un cabinet d'audit, comme le(s) responsable(s) principal (principaux) de l'audit à réaliser au niveau du groupe et le(s) contrôleur(s) légal (légaux) des comptes désigné(s) comme le(s) responsable(s) principal (principaux) des audits à effectuer au niveau des filiales importantes ou
  • c) le(s) contrôleur(s) légal (légaux) des comptes qui signe(nt) le rapport d'audit.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

audit comptable

Fr-i.png
LEXIQUE DU CONTRôLE INTERNE COMPTABLE
Audit des comptes (ou audit comptable)
S’intégrant à l’audit de régularité financier, l’audit des comptes s’attache à la régularité et à la sincérité de la comptabilité.

Législation française

audit d'agrément

Fr-i.png
Termes relatifs à la sécurité des systèmes d'information
Audit d'agrément
Examen méthodique et indépendant en vue de déterminer si les activités et résultats relatif à l'agrément satisfont aux dispositions préétablies, si ces dispositions sont mises en œuvre de façon efficace et si elles sont aptes à atteindre les objectifs. [ECF02]

Législation française

audit de régularité

Fr-i.png
LEXIQUE DU CONTRôLE INTERNE COMPTABLE
Audit de régularité
L’audit de régularité vise à s’assurer de la conformité des actes et des procédures à l’ensemble des normes juridiques applicables (ou référentiels). Il se décline en audit portant sur l’aspect financier, et en audit à objet non financier.

Législation française


SmallUK-i.png audit de sécurité->security audit

audit de sécurité

ITU-i.png
Guide de la cybersécurité pour les pays en développement, Edition 2007 Annexe A – Glossaire des principaux termes de sécurité
Audit de sécurité (security audit)
Examen méthodique de toutes les composantes et acteurs de la sécurité, politique, mesures, solutions, procédures et moyens mis en oeuvre par une organisation, pour sécuriser son environnement, effectué à des fins de contrôle de conformité, d’évaluation de l’adéquation des moyens (organisationnel, technique, humain, financier) investis au regard des risques encourus, d’optimisation, de rationalité et de performance.

International Telecommunication Union (ITU)

audit de suivi

BF-i.png
Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
AUDIT DE SUIVI
L'audit en cours d'utilisation d'un régime douanier ou d'une procédure particulière, également appelé audit de suivi, permet de contrôler que les opérations douanières effectuées par l'entreprise se déroulent conformément aux principes fixés notamment, lors de l'audit-agrément.

Législation burkinabaise
Fr-i.png
Le lexique douanier
Audit de suivi
L'audit en cours d'utilisation d'un régime douanier ou d'une procédure particulière, également appelé audit de suivi, permet de contrôler que les opérations douanières effectuées par l'entreprise se déroulent conformément aux principes fixés notamment, lors de l'audit initial ou audit-agrément.

Législation française

audit des comptes

Fr-i.png
LEXIQUE DU CONTRôLE INTERNE COMPTABLE
Audit des comptes (ou audit comptable)
S’intégrant à l’audit de régularité financier, l’audit des comptes s’attache à la régularité et à la sincérité de la comptabilité.

Législation française

audit des pratiques

Fr-i.png
Espace Santé 6. GLOSSAIRE
Audit des pratiques
Outil le plus utilisé pour l’évaluation des pratiques ; il mesure les écarts notés entre ce qui est prévu (selon des référentiels) et ce qui est observé (méthode d’observation) ou ce qui est réalisé (méthode déclarative).

Législation française

audit énergétique

UE-i.png
Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 114 du 27/04/2006 p. 0064 - 0085) (Article 3 Définitions) :
Aux fins de la présente directive, on entend par:
l) "audit énergétique",
une procédure systématique qui permet d'acquérir une connaissance adéquate des caractéristiques de consommation énergétique d'un bâtiment ou d'un groupe de bâtiments, d'une activité et/ou d'une installation industrielle ou de services privés ou publics, de déterminer et de quantifier les économies d'énergie qui peuvent être réalisées d'une façon rentable, et de rendre compte des résultats;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

audit environnemental

Fr-i.png
GLOSSAIRE JURIDIQUE SIMPLIFIE DES SOLS POLLUES, Réalisé par l'Atelier Juridique du Pôle de Compétence Sites et Sédiments Pollués LES CAHIERS TECHNIQUES
AUDIT ENVIRONNEMENTAL
Outil de gestion qui comporte une évaluation systématique, documentée, périodique et objective du fonctionnement de l’organisation, du système de management et des procédés destinés à assurer la protection de l’environnement (Règlement CEE °1836/93 du Conseil du 23/06/93).

Législation française

Fr-i.png
Commission générale de terminologie et de néologie, Vocabulaire de l'environnement I - Termes et définitions
audit environnemental
  • Domaine : Environnement.
  • Définition : Évaluation du fonctionnement et de l'efficacité d'un système de gestion mis en place en vue d'assurer la protection de l'environnement.
  • Note : L'audit environnemental est conduit en référence aux règlements, aux normes ou aux bonnes pratiques professionnelles.
  • Équivalent étranger : environmental audit, environmental auditing.

Législation française

audit environnemental interne

UE-i.png
Règlement (CE) n o 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n o 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0001 - 0045) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
16) "audit environnemental interne",
une évaluation systématique, documentée, périodique et objective des performances environnementales d’une organisation, du système de management et des procédés destinés à assurer la protection de l’environnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

audit externe

UE-i.png
Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture" (EACEA) Glossaire Culture
Audit externe
Lorsque la demande de subvention est supérieure ou égale à 500 000 euros dans le cas d’une subvention à l'action, ou à 100 000 EUR dans le cas d’une subvention de fonctionnement, la demande doit s’accompagner d’un rapport d’audit externe produit par un contrôleur des comptes externe agréé. Ce rapport doit inclure la certification des comptes vérifiés pour le dernier exercice financier disponible (ne datant pas de plus de 18 mois). Sont exonérés de cette obligation les organismes publics conformément à la définition du présent guide du Programme, les organisations internationales de droit public, les établissements d’enseignement secondaire ou supérieur et les bénéficiaires en responsabilité conjointe et en responsabilité individuelle(dans le cas de convention de subvention/décision de subvention impliquant plusieurs bénéficiaires).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

audit indépendant

Fr-i.png
QUALITÉ TOURISME™ PAR MÉTIER GLOSSAIRE
Audit indépendant :
audit dit « tierce partie », à la réalisation duquel aucune des parties prenantes ne participe ; il est externe et indépendant.

Législation française

audit interne

UE-i.png
Commission européenne > Programmation financière et Budget Glossaire
audit interne:
un audit réalisé au sein d'une entité par son propre personnel plutôt que par un expert comptable indépendant; la fonction d'auditeur interne est incompatible avec celle d'ordonnateur et de comptable. L'auditeur interne est désigné par l'institution, qu'il doit conseiller dans sa gestion des risques, en formulant des avis indépendants sur la qualité des systèmes de gestion et de contrôle ainsi que des recommandations aux fins de leur amélioration.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Fr-i.png
LEXIQUE DU CONTRôLE INTERNE COMPTABLE
Audit interne
L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à une meilleure efficacité. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gestion, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. L’audit interne vise notamment à s’assurer de la qualité du contrôle interne.

Législation française

Fr-i.png
QUALITÉ TOURISME™ PAR MÉTIER GLOSSAIRE
Audit interne :
audit réalisé par la structure. Cela peut correspondre à une auto-évaluation.

Législation française

audit organisationnel

Fr-i.png
ELEMENTS D'ASSURANCE QUALITE EN HYGIENE RELATIFS AU CONTRÔLE MICROBIOLOGIQUE DES ENDOSCOPES ET À LA TRAÇABILITE EN ENDOSCOPIE GLOSSAIRE
Audit organisationnel
méthode d’évaluation permettant, à l’aide de critères déterminés, d’examiner un ensemble d’activités pour en apprécier leur maîtrise et leur contrôle, de mesurer la qualité des pratiques en les comparant à des références admises et de diagnostiquer les points forts et les points faibles de leur organisation et de leur gestion, avec l’objectif de les améliorer.

Législation française

audit réglementaire de système

Ca-i.png
Manuel - Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) (Glossaire):
Audit réglementaire de système
Évaluation méthodique visant à déterminer si les établissements continuent de se conformer à leur système HACCP.

Législation canadienne

audit réglementaire de système de suivi

Ca-i.png
Manuel - Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) (Glossaire):
Audit réglementaire de système de suivi
Audit effectué à la suite d'un audit réglementaire de système lorsqu'une DAC pour une non-conformité majeure ne peut être classée.''

Législation canadienne

audit selon le genre

UE-i.png
GLOSSAIRE DES TERMES RELATIFS AUX QUESTIONS DE GENRE ET DE DÉVELOPPEMENT
Audit selon le genre
Analyse et évaluation des politiques, programmes et institutions par rapport à l’application des critères liés au sexe/genre (Commission européenne, 1998)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

critère d'audit

UE-i.png
Décision de la Commission du 29 septembre 2006 établissant des lignes directrices fixant des critères pour la réalisation des audits en application du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (3. Définitions)
Aux fins des présentes lignes directrices, les définitions mentionnées à l'article 2 du règlement (CE) no 882/2004, aux articles 2 et 3 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (1) et dans les normes ISO 19011:2002 (2) et ISO 9000:2000 (3) s'appliquent.
Il conviendrait notamment de tenir compte des définitions suivantes contenues dans les normes ISO 19011:2002 et ISO 9000:2000:
«Critères d'audit»:
ensemble de politiques, de procédures ou d'exigences déterminées utilisées comme référence vis-à-vis de laquelle les preuves d'audit sont comparées, autrement dit la norme par rapport à laquelle les activités de l'audité sont évaluées.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

norme d'audit

UE-i.png
Commission européenne > Programmation financière et Budget Glossaire
normes d'audit :
chaque institution définit, selon sa spécificité et ses besoins, le champ de la mission des auditeurs internes et arrête, dans le détail, les objectifs et les procédures de l'exercice de la fonction d'audit interne, dans le respect des normes internationales en matière d'audit interne.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

norme d'audit internationale

UE-i.png
Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 157 du 09/06/2006 p. 0087 - 0107) (CHAPITRE I OBJET ET DÉFINITIONS, Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
11) "normes d'audit internationales",
l'ensemble composé par les normes internationales d'audit (ISA) et les normes et documents connexes, dans la mesure où elles sont applicables au contrôle légal des comptes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

programme d'audit

Calicionario

Programa de auditoría

Kwaliboek

auditprogramma

Qualibuch

Auditprogramm

Qualitionary

audit programme
UE-i.png
Décision de la Commission du 29 septembre 2006 établissant des lignes directrices fixant des critères pour la réalisation des audits en application du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (3. Définitions)
Aux fins des présentes lignes directrices, les définitions mentionnées à l'article 2 du règlement (CE) no 882/2004, aux articles 2 et 3 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (1) et dans les normes ISO 19011:2002 (2) et ISO 9000:2000 (3) s'appliquent.

Il conviendrait notamment de tenir compte des définitions suivantes contenues dans les normes ISO 19011:2002 et ISO 9000:2000:

«Programme d'audit»:
ensemble d'un ou de plusieurs audits planifiés dans un laps de temps et dans un but déterminés.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

risque d'audit

UE-i.png
2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS
Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.
5) Les définitions suivantes s'appliquent en ce qui concerne le contrôle et la vérification:
d) "risque d'audit":
le risque que le vérificateur exprime un avis incorrect. Le risque d'audit est fonction des risques inhérents, des risques de contrôle et du risque de détection;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be-i.png
BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
39° risque d'audit
le risque que le vérificateur exprime un avis incorrect. Le risque d'audit est fonction des risques inhérents, des risques de contrôle et du risque de détection;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie