Audit-agrément

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Audit-agrément -

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Etymologie, Ortolang
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
AUDIT-AGREMENT
L'audit-agrément a pour objectif de donner aux services des douanes une bonne connaissance de l'activité et de l'organisation interne de l'entreprise qui sollicite le bénéfice de la procédure de déclaration simplifiée ou de la procédure de dédouanement à domicile.

Législation burkinabaise
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Le lexique douanier
Audit - agrément
L'audit-agrément a pour objectif de donner aux services des douanes une bonne connaissance de l'activité et de l'organisation interne de l'entreprise qui sollicite le bénéfice de la procédure de déclaration simplifiée ou de la procédure de dédouanement à domicile.
Il permet à l'administration des douanes d'apprécier, au cas par cas, les suites à donner aux demandes d'admission au bénéfice de la procédure et de déterminer des modalités de dédouanement adaptées à l'activité, aux besoins, aux moyens techniques, notamment informatiques et à l'organisation interne de l'entreprise.

Législation française

  1. Avertissement : les définitions contenues dans ce lexique n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas juridiquement la direction générale des douanes et des droits indirects. Référez-vous aux textes en vigueurs, notamment via les Bulletins officiels des douanes.