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- Pour l’application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les acceptions suivantes :
- 5. Automatique :
- un aéronef télépiloté évolue de manière « automatique » si son évolution en vol a été programmée par quelque moyen que ce soit avant le début du vol ou pendant le vol et que tout ou partie du vol s’effectue sans intervention du télépilote sauf mode de commande de secours.
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| Législation française |
Expression(s) utilisant le terme sélectionné
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- 21° arme à feu automatique
- toute arme à feu qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui peut, par une seule pression sur la détente, lâcher une rafale de plusieurs coups.
- Commentaire :
- toute arme pouvant tirer de manière automatique, même sous un autre mode, doit être considérée comme une arme à feu automatique
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| Législation belge |
- ↑ L'article 2 de la loi sur les armes donne une série hétérogène de définitions de termes utilisés dans la réglementation. Des définitions figurent également dans certains arrêtés d'exécution. Ces dernières (sauf si elles sont d'intérêt général) seront examinées dans les points où il sera question des arrêtés concernés.
Vous trouverez ci-dessous toutes les définitions légales, complétées lorsque c'est possible par un commentaire utile. La numérotation utilisée est celle de la loi.
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- Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, l'on entend par :
- 21° " armes à feu automatique " :
- " toute arme à feu qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui peut, par une seule pression sur la détente, lâcher une rafale de plusieurs coups''
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| Législation belge |
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- Au sens du présent décret, on entend par :
- I. - Armes par nature et munitions :
- 6° Arme à répétition automatique :
- toute arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui peut, par une seule pression sur la détente, lâcher une rafale de plusieurs coups ;
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| Législation française |
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- IV. Aux fins de la présente annexe, on entend par:
- c) « arme automatique »:
- toute arme à feu qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui peut, par une seule pression sur la détente, lâcher une rafale de plusieurs coups;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Arme automatique
- Arme de petit calibre (moins de 20 mm), tirant rapidement plusieurs coups. Ce type d’arme portative comprend les canons de DCA les plus petits, les mitrailleuses, les mitrailleuses légères et les mitraillettes. Ce type d’arme est apparu à la fin du XIXe siècle sous la forme d’une mitrailleuse. Au Canada, on utilisa une mitrailleuse Gatling pour la première fois contre les Métis, à Batoche, en 1885.
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| Législation canadienne |
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- Armoire de commande d'arrêt automatique (UATP)
- Les UATP (unités d'acquisition et de traitement pour la protection) sont situées dans les armoires de commande qui déclenchent l'arrêt automatique du réacteur en cas d'incident ou d'accident. II existe quatre UATP identiques qui font partie du système de protection du réacteur.
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| Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) |
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- distributrice automatique
- appareil de libre-service qui distribue des aliments en vrac ou préemballés, sans devoir être réapprovisionné après chaque opération. (vending machine)''
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| Législation canadienne |
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Les exigences essentielles pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées au chapitre I de la présente annexe s'appliquent aux instruments de pesage à fonctionnement automatique définis ci-dessous et destinés à déterminer la masse d'un corps en utilisant l'action de la pesanteur sur ce corps.
DÉFINITIONS
- Instrument de pesage à fonctionnement automatique
- Un instrument qui détermine la masse d'un produit sans l'intervention d'un opérateur et selon un programme prédéterminé de processus automatiques caractéristiques de l'instrument.
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Aux fins de la présente directive, on entend par:
- 2) «'instrument de pesage à fonctionnement non automatique» ou «instrument»:
- un instrument de pesage nécessitant l’intervention d’un opérateur au cours de la pesée;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- On entend par instrument de pesage à fonctionnement non automatique
- un instrument de pesage nécessitant l'intervention d'un opérateur au cours de la pesée
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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Les exigences essentielles pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées au chapitre I de la présente annexe s'appliquent aux instruments de pesage à fonctionnement automatique définis ci-dessous et destinés à déterminer la masse d'un corps en utilisant l'action de la pesanteur sur ce corps.
DÉFINITIONS
- Instrument de pesage trieur-étiqueteur à fonctionnement automatique (trieur-étiqueteur)
- Un Instrument de pesage à fonctionnement automatique qui détermine la masse de charges discrètes préassemblées (par exemple des préemballages) ou de charges individuelles de produits en vrac.
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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Les exigences essentielles pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées au chapitre I de la présente annexe s'appliquent aux instruments de pesage à fonctionnement automatique définis ci-dessous et destinés à déterminer la masse d'un corps en utilisant l'action de la pesanteur sur ce corps.
DÉFINITIONS
- Instrument de remplissage gravimétrique automatique
- Un Instrument de pesage à fonctionnement automatique qui remplit des conteneurs avec une masse prédéterminée et pratiquement constante d'un produit en vrac.
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, les définitions suivantes sont applicables aux fins du présent règlement:
- 3) "lave-linge automatique"
- un lave-linge dont la charge est traitée entièrement par la machine, et qui ne nécessite à aucun moment l’intervention de l’utilisateur pendant le déroulement du programme;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- stationnement automatique
- Domaine : Automobile.
- Définition : Dispositif qui prend en charge l'intégralité des manœuvres de stationnement, le conducteur restant présent dans le véhicule.
- Voir aussi : aide au stationnement, stationnement assisté, voiturier automatique.
- Équivalent étranger : full park assist.
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| Législation française |
| Normes |
- Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités
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Les exigences essentielles pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées au chapitre I de la présente annexe s'appliquent aux instruments de pesage à fonctionnement automatique définis ci-dessous et destinés à déterminer la masse d'un corps en utilisant l'action de la pesanteur sur ce corps.
DÉFINITIONS
- Trieuse pondérale de contrôle à fonctionnement automatique
- Un trieur-étiqueteur à fonctionnement automatique répartissant des articles de masses différentes en plusieurs sousensembles en fonction de la valeur de la différence entre leur masse et le point de tri nominal.
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- voiturier automatique
- Domaine : Automobile.
- Définition : Système qui prend en charge, en l'absence du conducteur, l'intégralité des manœuvres nécessaires pour qu'un véhicule parvenu à son point d'arrivée gagne son aire de stationnement.
- Voir aussi : stationnement assisté, stationnement automatique.
- Équivalent étranger : valet parking.
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| Législation française |
SELECT * from sgidb.periodiccontrol where equipment like CONCAT('%',LTRIM(RTRIM(' automatique ')),'%')
| Contrôles périodiques légalement requis
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| Pays
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Equipement
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Opération
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Périodicité
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Opérateur requis par la loi
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Références légales
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Item
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Autorité de sûreté nucléaire Glossaire