Auxiliaire

Auxiliaire

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
auxiliaire
Organisme (y compris parasitoïdes, parasites, prédateurs, organismes phytophages et pathogènes) qui vit aux dépens d'un autre organisme dans sa zone d'origine et qui peut contribuer à limiter la population de cet organisme [NIMP n° 3, 1996; révisée NIMP n°3, 2005]

International Plant Protection Convention (IPPC)

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Directive 75/431/CEE du Conseil, du 10 juillet 1975, modifiant la directive 71/118/CEE, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (Journal officiel n° L 192 du 24/07/1975 p. 0006 - 0026) Article 2
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
H ) AUXILIAIRE :
TECHNICIEN OFFICIELLEMENT DESIGNE PAR L'AUTORITE CENTRALE COMPETENTE DE L'ETAT MEMBRE POUR L'ASSISTANCE DU VETERINAIRE OFFICIEL ;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

activité d'achat auxiliaire

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DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Article 2 Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
15. «activités d’achat auxiliaires»,
des activités qui consistent à fournir un appui aux activités d’achat, notamment sous les formes suivantes:
  • a) infrastructures techniques permettant aux pouvoirs adjudicateurs de passer des marchés publics ou de conclure des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services;
  • b) conseil sur le déroulement ou la conception des procédures de passation de marchés publics;
  • c) préparation et gestion des procédures de passation de marché au nom du pouvoir adjudicateur concerné et pour son compte;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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auxiliaire de polymérisation

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Règlement (UE) n o 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
10. «auxiliaire de polymérisation»,
une substance qui déclenche la polymérisation et/ou contrôle la formation de la structure macromoléculaire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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auxiliaire de production de polymères

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Règlement (UE) n o 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
8. «auxiliaire de production de polymères»,
toute substance utilisée pour servir de milieu propice à la fabrication de polymères ou de matières plastiques, qui peut être présente mais n’est pas destinée à être présente dans les matériaux ou objets finaux et qui ne modifie pas les caractéristiques physiques ou chimiques du matériau ou de l’objet final;

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auxiliaire de vie sociale (AVS)

auxiliaire officiel

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Rectificatif au règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO L 139 du 30.4.2004 - Journal officiel n° L 226 du 25/06/2004 p. 0083 - 00127) (Article 2 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
h) «auxiliaire officiel» :
un auxiliaire habilité, en vertu du présent règlement, à agir en cette capacité, nommé par l'autorité compétente et travaillant sous l'autorité et la responsabilité d'un vétérinaire officiel;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

auxiliaire technologique

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MANUEL DE PROCÉDURE, COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Dix-septième édition DÉFINITIONS AUX FINS DU CODEX ALIMENTARIUS
Aux fins du Codex Alimentarius:
On entend par auxiliaire technologique
toute substance ou matière, à l'exclusion des appareils ou instruments, non consommée comme ingrédient alimentaire en soi et volontairement utilisée dans la transformation des matières premières, des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients, pour répondre à un certain objectif technologique pendant le traitement ou la transformation et pouvant avoir pour résultat la présence non intentionnelle mais inévitable de résidus ou de dérivés dans le produit fini.

Codex Alimentarius
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Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées - CODEX STAN 1-1985 (Rév. 1-1991) (2. DÉFINITIONS)
Aux fins de la présente norme:
On entend par «auxiliaire technologique»
une substance ou une matière, à l'exclusion de tout appareil ou instrument, qui n'est pas consommée comme ingrédient alimentaire en soi mais qui est utilisée intentionnellement dans la transformation des matières premières, des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients, pour remplir une fonction technologique donnée pendant le traitement ou la transformation et qui peut entraîner la présence involontaire et inévitable de résidus ou de leurs dérivés dans le produit fini.'

Codex Alimentarius
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[Norme générale pour l'étiquetage des additifs alimentaires vendus en tant que tels - CODEX STAN 107-1981 (DÉFINITION DES TERMES)
a) Aux fins de la présente norme:
(b) auxiliaire technologique
s'entend d'une substance ou matière à l'exclusion de tout appareil ou instrument, qui n'est pas consommée comme ingrédient alimentaire en soi, qui est intentionnellement utilisée dans la transformation des matières premières, des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients, pour répondre à un certain objectif technologique pendant le traitement ou la transformation et pouvant avoir pour résultat la présence non intentionnelle mais inévitable de résidus ou de denrées dans le produit fini;

Codex Alimentarius
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Règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE - Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0016 - 0033 Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées dans les règlements (CE) no 178/2002 et no 1829/2003 s’appliquent.
2. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent également:
b) on entend par "auxiliaire technologique"
toute substance:
  • i) non consommée comme ingrédient alimentaire en soi;
  • ii) volontairement utilisée dans la transformation de matières premières, de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients pour répondre à un certain objectif technologique pendant le traitement ou la transformation; et
  • iii) pouvant avoir pour résultat la présence non intentionnelle mais techniquement inévitable de résidus de cette substance ou de ses dérivés dans le produit fini, à condition que ces résidus ne présentent pas de risque sanitaire et n’aient pas d’effets technologiques sur le produit fini;

Union européenne
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Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1–123 Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

v) «auxiliaire technologique»:
toute substance relevant de la définition figurant à l’article 3, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1333/2008 ou à l’article 2, paragraphe 2, point h), du règlement (CE) no 1831/2003;

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Union européenne
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Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 (Journal officiel n° L 189 du 20/07/2007 p. 0001 - 0023) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
y) "auxiliaire technologique",
toute substance qui n'est pas consommée comme un ingrédient alimentaire en tant que tel, utilisée délibérément dans la transformation de matières premières, de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients pour répondre à un certain objectif technologique pendant le traitement ou la transformation et pouvant avoir pour résultat la présence non intentionnelle mais techniquement inévitable de résidus de cette substance ou de ses dérivés dans le produit final, à condition que ces résidus ne présentent pas de risque pour la santé et n'aient aucun effet technologique sur le produit fini;

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Union européenne
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Règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (Journal officiel n° L 268 du 18/10/2003 p. 0029 - 0043) (Article 2 Définitions)
2. Les définitions suivantes sont également applicables:
h) "auxiliaire technologique":
toute substance qui n'est pas consommée comme un aliment pour animaux en tant que tel, utilisée délibérément dans la transformation d'aliments pour animaux ou de matières premières pour aliments des animaux pour répondre à un certain objectif technologique pendant le traitement ou la transformation et pouvant avoir pour résultat la présence non intentionnelle mais techniquement inévitable de résidus de cette substance ou de ses dérivés dans le produit final, à condition que ces résidus n'aient pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement, et n'aient pas d'effets technologiques sur le produit fini;

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Union européenne
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Ordonnance 817.02 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) du 23 novembre 2005 Art. 2 Définitions
1 Dans la présente ordonnance, on entend par:
n. auxiliaires technologiques:
les substances ou préparations qui sont utilisées pour des raisons d’ordre technologique lors de la transformation des matières premières, des produits intermédiaires, des produits semi-finis ou des denrées alimentaires; les auxiliaires technologiques doivent être retirés, dans la mesure où la technique le permet, des matières premières, des produits intermédiaires, des produits semi-finis ou des denrées alimentaires auxquels ils sont ajoutés au cours du processus de transformation;

Législation suisse

Références utiles



Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI)

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Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Lexique
CAAMI
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

Législation belge
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INAMI Glossaire
CAAMI
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

Législation belge

dispositif auxiliaire de démarrage

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

4) par «dispositif auxiliaire de démarrage»,
on entend un dispositif qui facilite le démarrage du moteur sans enrichissement du mélange air/carburant: bougies de préchauffage, modifications du calage de la pompe d’injection, etc.;

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Union européenne

entreprise de services auxiliaires

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Règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012, JO L 176 du 27.6.2013, p. 1–337 Article 4 Définitions

1. Au sens du présent règlement, on entend par:

18) "entreprise de services auxiliaires":
une entreprise dont l'activité principale consiste en la détention ou la gestion d'immeubles, en la gestion de services informatiques ou en une activité similaire ayant un caractère auxiliaire par rapport à l'activité principale d'un ou de plusieurs établissements;

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Union européenne
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Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 177 du 30/06/2006 p. 0001 - 0200) (Article 4):
Au sens de la présente directive, on entend par:
21) "entreprise de services auxiliaires":
une entreprise dont l'activité principale consiste en la détention ou la gestion d'immeubles, en la gestion de services informatiques, ou en toute autre activité similaire ayant un caractère auxiliaire par rapport à l'activité principale d'un ou de plusieurs établissements de crédit;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

infrastructure auxiliaire

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Rapport spécial n ° 3/2013 «Les programmes Marco Polo ont-ils contribué efficacement au transfert du trafic routier vers d'autres modes de transport?» GLOSSAIRE
Infrastructure auxiliaire
infrastructure nécessaire et suffisante pour atteindre les objectifs des actions financées (article 2, lettre h), du règlement (CE) no 1692/2006 établissant le deuxième programme Marco Polo). Dans la mesure où les projets Marco Polo concernent des services de transport, l’infrastructure auxiliaire devrait se résumer à des aménagements des infrastructures existantes nécessaires au bon fonctionnement des services de transport en question.

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Union européenne

système de fermeture auxiliaire de porte

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX, Règlement no 11 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.4. «système de fermeture auxiliaire de porte»,
ensemble comprenant au minimum une serrure auxiliaire et une gâche;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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