Avance

De Qualitionnaire
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Avance -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

Avance à terme fixe -

Be.png
Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Avance à terme fixe (straight loan):
Prêt bancaire d'une certaine somme à rembourser à une échéance déterminée ou sur dénonciation préalable (6 semaines, 3, 6 mois généralement).

Législation belge

Avance de la restitution -

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Règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (Journal officiel n° L 102 du 17/04/1999 p. 0011 - 0052) Article 2
1. Pour l'application du présent règlement, on entend par:
j) "avance de la restitution" :
le paiement d'un montant égal au plus à la restitution à l'exportation dès l'acceptation de la déclaration d'exportation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Avance remboursable -

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Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Avance remboursable:
Concours financier généralement à moyen terme consenti à une entreprise pour conforter ses capitaux permanents, mais octroyé sans exigence de garanties et souvent sans perception d’intérêts. Ce terme s'applique à un crédit extra bancaire accordé par une collectivité publique.

Législation belge

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Décret d’avance

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Décret d’avance
décret pris par le Gouvernement en cas d’urgence pour augmenter les crédits ouverts par la loi de finances à charge de ratification ultérieure par le Parlement.

Gouvernement du Benin

Fixation à l'avance de la restitution

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Règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (Journal officiel n° L 102 du 17/04/1999 p. 0011 - 0052) Article 2
1. Pour l'application du présent règlement, on entend par:
d) "fixation à l'avance de la restitution":
la fixation du taux de la restitution le jour du dépôt de la demande d'un certificat d'exportation ou de préfixation, ce taux étant ajusté éventuellement par les majorations mensuelles et correctifs applicables;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Préparation culinaire élaborée à l'avance

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Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant (NOR: AGRG0927709A - JORF n°0303 du 31 décembre 2009 page 23335, texte n° 241 Article 2
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
f) « Préparation culinaire élaborée à l'avance »
préparation culinaire devant être consommée de manière différée dans le temps ou l'espace et dont la stabilité microbiologique est assurée par l'une des modalités suivantes :
  • entreposage réfrigéré ou liaison froide : lorsque la conservation de ces préparations entre leur élaboration et leur utilisation est assurée par le froid ;
  • entreposage chaud ou liaison chaude : lorsque la conservation de ces préparations entre leur élaboration et leur utilisation est assurée par la chaleur.

Législation française