Avenant

De Qualitionnaire
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Avenant -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
Be.png
Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Avenant:
Stipulation d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en modifier ou en fixer certaines conditions et modalités.

Législation belge

Bj.png
REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Avenant
accord modifiant un contrat antérieur en l’ adaptant ou en le complétant par de nouvelles clauses.

Gouvernement du Benin