Avocat

De Qualitionnaire
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Avocat -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius


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La préfecture de police, au service du public de l'agglomération parisienne Glossaire
Avocat
représentant d’un prévenu ou de la partie civile devant le tribunal. Il prend la parole pour sa partie et expose sa position via une plaidoirie. Sa présence dans une procédure relative au tribunal de police ou de juridiction de proximité n'est pas obligatoire.

Législation française

  1. Terme juridique.

Avocat de la défense -

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Glossaire de termes juridiques
Avocat de la défense
Avocat qui représente un accusé dans le cadre d’une procédure pénale ayant lieu au niveau local, étatique ou fédéral. Le VIe amendement de la Constitution américaine (voir ci-après) prévoit, entre autres, que « dans toutes poursuites criminelles, l'accusé aura le droit […] d'être assisté d'un conseil pour sa défense ».

Législation des Etats-Unis

  1. Glossaire établi par Jack King, directeur des relations publiques et de la communication de l'Association nationale des avocats pénalistes à Washington.

Avocat en propriété intellectuelle -

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Coffre à outils sur la PI Glossaire
Avocat en propriété intellectuelle (avocat en PI)
Avocat conseillant des clients sur des questions de propriété intellectuelle ou les représentant dans les procédures judiciaires relatives à la propriété intellectuelle.

Législation canadienne

Avocat général -

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Cours des Comptes - Juridictions financières Glossaire
Avocat général
Magistrat de la Cour des comptes placé sous l’autorité du Procureur général

Législation française

Féroce d'avocats

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Livret d’accueil des services de l’Etat en Martinique Glossaire culinaire
Féroce d'avocats
avocat, morue grillée, farine de manioc et piment.

Législation française