Bâtiment

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Dernière modification : Hubert Bazin - 1/09/2018 (88225)

Bâtiment

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DIRECTIVE (UE) 2017/2397 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2) «bâtiment»,
un bateau ou un engin flottant;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 389 du 30/12/2006 p. 0001 - 0260) (PARTIE I, CHAPITRE 1 GÉNÉRALITÉS, Article 1.01 Définitions)
Les définitions ci-après sont applicables aux fins de la présente directive:
Types de bâtiment
1. «bâtiment»:
un bateau ou un engin flottant;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (Journal officiel n° L 001 du 04/01/2003 p. 0065 - 0071) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) "bâtiment":
une construction dotée d'un toit et de murs, dans laquelle de l'énergie est utilisée pour réguler le climat intérieur; ce terme peut désigner un bâtiment dans son ensemble ou des parties de bâtiment qui ont été conçues ou modifiées pour être utilisées séparément;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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29 OCTOBRE 1998. - Code wallon du logement. TITRE I. - Dispositions générales, CHAPITRE I. - Définitions.
Article 1. Au sens du présent Code, on entend par :
bâtiment :
l'immeuble bâti affecté ou non au logement;

Législation belge

bâtiment d'élevage

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Arrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation (NOR: AGRG1734200A) CHAPITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2. – Pour l’application du présent arrêté, il est entendu par :
l) Bâtiment d’élevage :
les locaux d’élevage, les locaux de quarantaine, les couloirs de circulation des animaux, les quais d’embarquement des élevages, les enclos et les volières des élevages de volailles ;

Législation française

bâtiment d'essais et de mesures (BEM)

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Le vocabulaire "Marine nationale"
BEM
Bâtiment d'essais et de mesures

Législation française

bâtiment d'habitation

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Bâtiments d’habitation :
Constituent des bâtiments d’habitation au sens du présent arrêté les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées autonomes, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s’exerce pas au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale et des locaux soumis aux dispositions de sécurité des chapitres 2 et 3 du titre II du livre 1er du code de la construction et de l’habitation.
Pour l’application de cette définition, les précisions apportées par l’article R. 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation s’appliquent :
  • sont considérés comme foyers pour personnes âgées autonomes les établissements dont le niveau de dépendance moyen des résidents est inférieur à un seuil fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du logement, de l’intérieur et des personnes âgées, et qui accueillent une proportion de résidents dépendants dans la limite d’un taux fixé par l’arrêté précité ;
  • un logement ou habitation comprend, d’une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d’autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.

Législation française

bâtiment d'intervention et de souveraineté (BIS)

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Ministère de la défense Glossaire
BIS
Bâtiment d'intervention et de souveraineté

Législation française

bâtiment de chantier

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Directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 389 du 30/12/2006 p. 0001 - 0260) (PARTIE I, CHAPITRE 1 GÉNÉRALITÉS, Article 1.01 Définitions)
Les définitions ci-après sont applicables aux fins de la présente directive:
Types de bâtiment
24. «bâtiment de chantier»:
un bateau approprié et destiné d'après son mode de construction et son équipement à être utilisé sur les chantiers tel qu'un refouleur, un chaland à clapets ou un chaland-ponton, un ponton ou un poseur de blocs;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

bâtiment de commandement et de ravitaillement (BCR)

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Le vocabulaire "Marine nationale"
Bâtiment de commandement et de ravitaillement (BCR)
Série de pétroliers ravitailleurs conçus pour pouvoir également embarquer un commandant tactique de zone et son état-major.

Législation française

bâtiment de soutien mobile (BSM)

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Le vocabulaire "Marine nationale"
Bâtiment de soutien mobile (BSM)
Bâtiment destiné à assurer le maintien en conditions opérationnelles des bâtiments de la flotte en opération et outre-mer. Nota : l'ancienne appellation de ce type était "bâtiment de soutien logistique (BSL)".

Législation française

bâtiment de plaisance commercial

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24 MAI 2006. - Arrêté royal concernant des brevets pour des gens de mer. (CHAPITRE Ier. - Obtention des brevets.)
Article 1. Pour l'application du présent arrêté transposant la Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 dans la mesure où elle a trait à la Directive 2001/25/CE, par la Directive 2003/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003, par la Directive 2005/23/CE de la Commission du 8 mars 2005 et par la Directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, on entend par :
40° "bâtiment de plaisance commercial" :
tout bâtiment qui, utilisé à des fins lucratives sous quelque forme que ce soit, fait en mer ou est destiné à faire en mer de la navigation de plaisance, à l'exception de bâtiments utilisés ou destinés au transport de plus de douze passagers;

Législation belge

bâtiment de projection et de commandement (BPC)

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Le vocabulaire "Marine nationale"
Bâtiment de projection et de commandement (BPC)
Bâtiment amphibie disposant d'une importante capacité "porte-hélicoptères" et "commandement d'opérations amphibies".

Législation française

Bâtiment de transport léger (Batral)

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Le vocabulaire "Marine nationale"
Bâtiment de transport léger (Batral)
Série de petits bâtiments amphibies affectés principalement outre-mer.

Législation française

bâtiment du combustible irradié (BCI)

bâtiment et travaux publics

bâtiment inexploité

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3 MAI 2001. - Plan régional d'affectation du sol - Dispositions relatives à l'affectation du sol. <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.169 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les immeubles situés à Bruxelles, rue d'Arlon 45-47, cadastrés section 9, n° 517z2; et par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.171 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne l'hôtel CROWN PLAZA, situé à Saint-Josse-ten-Noode, rue Gineste 3, cadastré 1ère division, section A, n°s 119d5 et b5> <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.170 du 15-06-200, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les parcelles sises à Bruxelles, carrefour de l'Europe, cadastrées section D, n°s 1152r et 1049f2> <Par arrêt n° 165.067 du 23-11-2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, a annulé la carte réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté, en tant qu'elle affecte les terrains appartenant à Christiane Josée De Francquen, sis à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Mariënborre et la limite régionale, en zone verte à haute valeur biologique, voir M.B. du 20-12-2006, p. 17333>. Art. M12. L. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Bâtiment inexploité
Bâtiment inutilise ou dont l'utilisation ne correspond pas aux potentialités du bâti, telle l'utilisation, comme lieu de dépôt ou d'entreposage de biens, de tout ou partie d'un bâtiment qui n'a pas été conçu a cette fin.

Législation belge

bâtiment modulaire

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Taxe d’accise, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. E-15 ) (DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION):
2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article, aux parties I à VIII (sauf l’article 121) et aux annexes I à IV.
«bâtiment modulaire» ("modular building unit")
Élément de bâtiment ou bâtiment conçu pour être placé sur des fondations et se composant d’au moins une pièce ou un espace dont les murs, les planchers et les plafonds sont finis, et comprenant l’équipement de plomberie, de chauffage et d’électricité installé qui convient à cette pièce ou à cet espace, dont la fabrication et l’assemblage sont terminés ou sensiblement terminés avant d’être livré à l’emplacement de construction et qui, lorsqu’il sera placé sur des fondations à cet emplacement, avec ou sans autres éléments ou bâtiments de fabrication semblable, constituera un bâtiment résidentiel, industriel, éducatif, institutionnel ou commercial complet, mais excluant les appareils ou les meubles non intégrés aux bâtiments et vendus avec celui-ci.

Législation canadienne

bâtiment reconnu

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LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) (GLOSSAIRE)
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Bâtiment reconnu (recognized building)
- À l'égard de la manufacture, de l'emballage-étiquetage ou de l'analyse d'une drogue, bâtiment qu'une autorité réglementaire, désignée aux termes du paragraphe C.01A.019(1) à l'égard de cette activité pour cette drogue, a reconnu comme satisfaisant à ses normes de bonnes pratiques de fabrication à l'égard de cette activité pour cette drogue. (C.01A.001)'

Législation canadienne

bâtiment relais

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Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Bâtiment relais:
Bâtiment appartenant généralement à une intercommunale de développement et qui permet d'héberger, pour une période limitée, une structure industrielle.

Législation belge

nouveau bâtiment

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22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de bovins de six mois et plus. Art. 2.
Pour l'application des présentes conditions, on entend par :
13° nouveau bâtiment ou nouvelle infrastructure d'hébergement : installation postérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté. Les agrandissements de bâtiments ou d'infrastructures existants ne sont pas visés.

Législation belge

performance énergétique d'un bâtiment

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Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (Journal officiel n° L 001 du 04/01/2003 p. 0065 - 0071) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2) "performance énergétique d'un bâtiment":
la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour répondre aux différents besoins liés à une utilisation standardisée du bâtiment, ce qui peut inclure entre autres le chauffage, l'eau chaude, le système de refroidissement, la ventilation et l'éclairage. Cette quantité est exprimée par un ou plusieurs indicateurs numériques résultant d'un calcul, compte tenu de l'isolation, des caractéristiques techniques et des caractéristiques des installations, de la conception et de l'emplacement eu égard aux paramètres climatiques, à l'exposition solaire et à l'incidence des structures avoisinantes, de l'auto-production d'énergie et d'autres facteurs, y compris le climat intérieur, qui influencent la demande d'énergie;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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