Bénéficiaire

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Bénéficiaire - Substantif masculin singulier

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L’ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Bénéficiaires
Individus, groupes ou organisations qui bénéficient de l’action de développement, directement ou non, intentionnellement ou non.
Termes connexes : publics concernés, ciblés ou atteints.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)
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RÈGLEMENT (UE) 2021/1153 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2021 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

c) «bénéficiaire»
une entité dotée de la personnalité juridique avec laquelle une convention de subvention a été signée;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (UE) 2021/1060 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas TITRE I - OBJECTIFS ET RÈGLES GÉNÉRALES RÉGISSANT LE SOUTIEN - CHAPITRE I Objet, définitions et règles générales

Article 2 Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par:

9) «bénéficiaire»:
a) un organisme public ou privé, ou une entité avec ou sans personnalité juridique ou une personne physique, responsable du lancement ou à la fois du lancement et de la mise en œuvre des opérations;
b) dans le contexte de partenariats public-privé (PPP), l’organisme public chargé du lancement d’une opération PPP ou le partenaire privé choisi pour sa mise en œuvre;
c) dans le contexte de régimes d’aide d’État, l’organisme qui reçoit l’aide;
d) dans le contexte des aides de minimis fournies conformément aux règlements (UE) n° 1407/2013 ou (UE) n° 717/2014 de la Commission, l’État membre peut décider que le bénéficiaire aux fins du présent règlement est l’organisme qui octroie l’aide, lorsqu’il est responsable du lancement ou à la fois du lancement et de la mise en œuvre de l’opération;
e) dans le contexte d’instruments financiers, l’organisme qui met en œuvre le fonds à participation ou, lorsqu’il n’y a pas de fonds à participation, l’organisme qui met en œuvre le fonds spécifique ou, lorsque l’autorité de gestion gère l’instrument financier, l’autorité de gestion;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture" (EACEA) Glossaire Culture
Bénéficiaire
Organisme juridiquement responsable de la réalisation de l’action, et qui bénéficie de la subvention.

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Union européenne
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DIRECTIVE 2007/64/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE Article 4 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
  • 8) «bénéficiaire»
une personne physique ou morale qui est le destinataire prévu de fonds ayant fait l'objet d'une opération de paiement;

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Union européenne
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Règlement (CE) n°1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (Journal officiel n° L 223 du 15/08/2006 p. 0001 - 0044) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
l) "bénéficiaire":
une personne physique ou morale qui bénéficie en fin de compte de l'aide publique;

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Union européenne
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Règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999 (Journal officiel n° L 210 du 31/07/2006 p. 0025 - 0078) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
4) "bénéficiaire":
un opérateur, un organisme ou une entreprise, public ou privé, chargé de lancer ou de lancer et mettre en œuvre des opérations. Dans le cadre des régimes d'aides au titre de l'article 87 du traité, les bénéficiaires sont les entreprises publiques ou privées qui réalisent un projet individuel et reçoivent l'aide publique;

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Union européenne
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Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader - Journal officiel n° L 277 du 21/10/2005 p. 0001 - 0040) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
h) "bénéficiaire":
opérateur, organisme ou entreprise, public ou privé, chargé de la mise en œuvre des opérations ou destinataire de l'aide;

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Union européenne
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Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Lexique
Bénéficiaire
Toute personne ayant droit au remboursement des soins de santé; toute personne légalement assurée (tant les personnes à charge que les titulaires)

Législation belge

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25 JUIN 1992. - Loi sur le contrat d'assurance terrestre Article 1. Définitions
Au sens de la présente loi, on entend par :
C. Bénéficiaire :
la personne en faveur de laquelle sont stipulées des prestations d'assurance.

Législation belge

  1. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1992, et mise à jour au 28-07-2006)

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Guide de lecture Qualiopi, référentiel national Qualité mentionné à l'article L. 6316-3 du Code du travail Glossaire
Bénéficiaire :
personne à qui la prestation est dispensée.

Législation française

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Plan qualité Glossaire de la qualité
Bénéficiaire
Personne ou entité (client, usager, service demandeur) au profit de laquelle est mené une activité.

Législation française

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Agence nationale des services à la personne Glossaire
Bénéficiaire
Personne qui bénéficie de CESU préfinancés et rémunère des services à la personne avec ce moyen de paiement.

Législation française

Bénéficiaire de l'intervention majorée (BIM) -

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Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Lexique
BIM
Bénéficiaire de l'intervention majorée (antérieurement VIPO)

Législation belge

Bénéficiaire effectif -

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Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Journal officiel n° L 309 du 25/11/2005 p. 0015 - 0036) Article 3
Aux fins de la présente directive, on entend par:
6) "bénéficiaire effectif",
la ou les personnes physiques qui, en dernier lieu, possède(nt) ou contrôle(nt) le client et/ou la personne physique pour laquelle une transaction est exécutée ou une activité réalisée. Le bénéficiaire effectif comprend au moins:
  • a) pour les sociétés:
  • i) la ou les personnes physiques qui, en dernier lieu, possède(nt) ou contrôle(nt) une entité juridique du fait qu'elle(s) possède(nt) ou contrôle(nt) directement ou indirectement un pourcentage suffisant d'actions ou de droits de vote dans cette entité juridique, y compris par le biais d'actions au porteur, autre qu'une société cotée sur un marché réglementé qui est soumise à des obligations de publicité conformes à la législation communautaire ou à des normes internationales équivalentes; un pourcentage de 25 % des actions plus une est considéré comme suffisant pour satisfaire à ce critère;
  • ii) la ou les personnes physiques qui exercent autrement le pouvoir de contrôle sur la direction d'une entité juridique;
  • b) dans le cas de personnes morales, telles que les fondations, et de constructions juridiques, comme les fiducies, qui gèrent ou distribuent les fonds:
  • i) lorsque les futurs bénéficiaires ont déjà été désignés, la ou les personnes physiques qui sont bénéficiaires d'au moins 25 % des biens d'une construction juridique ou d'une entité;
  • ii) dans la mesure où les individus qui sont les bénéficiaires de la personne morale ou de la construction juridique ou de l'entité n'ont pas encore été désignés, le groupe de personnes dans l'intérêt principal duquel la personne morale ou la construction juridique ou l'entité ont été constitués ou produisent leurs effets;
  • iii) la ou les personnes physiques qui exercent un contrôle sur au moins 25 % des biens d'une construction juridique ou d'une entité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Bénéficiaire final

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION Lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (2014/C 19/04) 2.3. Définitions
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par:
ix) «bénéficiaire final»:
une entreprise admissible ayant reçu un investissement au titre d’une mesure d’aide d’État en faveur du financement des risques;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 718/2007 de la Commission du 12 juin 2007 portant application du règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP - Journal officiel n° L 170 du 29/06/2007 p. 0001 - 0066) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
8) "bénéficiaire final":
l'organisme ou entreprise, du secteur public ou privé, chargé simplement du lancement ou du lancement et de la mise en œuvre des opérations. Dans le cadre des régimes d'aides, les bénéficiaires finaux sont les entreprises publiques ou privées réalisant un projet individuel et destinataires de l'aide publique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Bénéficiaire sans contrepartie -

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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, SEATTLE 1999: GLOSSAIRE Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse
Droits de douane
"Free-rider" ou bénéficiaire sans contrepartie
Expression utilisée pour désigner un pays qui ne fait aucune concession commerciale mais profite néanmoins des réductions tarifaires et des concessions accordées par d’autres pays dans le cadre de négociations sur la base du principe de la nation la plus favorisée.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)