BAL

De Qualitionnaire
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BAL -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Boîte aux lettres (BAL)

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Propriété intellectuelle
Boîte aux lettres
Désigne la prescription énoncée dans l'Accord sur les ADPIC et visant les Membres de l'OMC qui ne protègent pas encore par un brevet les produits pharmaceutiques et les produits chimiques pour l'agriculture. Depuis le 1er janvier 1995, date à laquelle les Accords de l'OMC sont entrés en vigueur, ces pays doivent établir un moyen de déposer des demandes de brevet pour ces produits. (Ils doivent en outre mettre en place un système d'octroi de “droits exclusifs de commercialisation” pour les produits ayant fait l'objet d'une demande de brevet.)

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
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Glossaire des sigles
BAL
Boîte aux Lettres

Législation française

Faire le bal -

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La préfecture de police, au service du public de l'agglomération parisienne Glossaire
Bal (faire le)
nier.

Législation française

  1. Jargon policier