Banque-carrefour

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Banque-carrefour

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Commissariat EASI-WAL, E-Administration et SImplification Glossaire
Banque-carrefour
Base de données regroupant un ensemble d'informations relatives aux personnes juridiques, entreprises et associations sans personnalité juridique. La banque-carrefour constitue un outil essentiel pour l'e-gouvernement dans le sens où elle permet de développer les aspects transactionnels constituant la dernière étape vers le guichet unique.

Législation belge

Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

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Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Lexique
Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
Cet organisme public s'occupe de l'organisation du transfert électronique de l'information entre les différentes institutions de la sécurité sociale

Législation belge

==banque-carrefour des entreprises|}}

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Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Banque-carrefour des entreprises
Registre destiné à alléger la charge administrative des entreprises. Ce système informatique est basé sur un numéro d'identification unique attribué à chaque entreprise et à chaque commerçant. Ce numéro remplacera progressivement ceux du Registre de Commerce, de la TVA, de l'ONSS, etc.
Grâce à cette réforme, les entreprises ne devront plus transmettre à plusieurs reprises les mêmes informations à des interlocuteurs administratifs différents : l'échange de données se fera directement entre services publics, sur base du numéro d'identification de l'entreprise.

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