Bascule

De Qualitionnaire
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Bascule - Substantif féminin singulier

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Personel de l'état Glossaire
Bascule
Moment du passage dans le nouveau système. A partir de la bascule, chacune et chacun aura un emploi-type et une fonction (DECFO). Le salaire sera défini dans une nouvelle classe salariale et selon un nouveau système de progression (SYSREM). La bascule s’étalera sur 6 ans (2008-2013) puisque ce n’est qu’à ce moment que tous les employé-e-s de l’Etat seront arrivé-e-s au terme de leur rattrapage et auront donc atteint l’entier de leur salaire selon le nouveau système.

Législation suisse

Pont-bascule ferroviaire

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DIRECTIVE 2004/22/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure ANNEXE MI-006 : INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE

Les exigences essentielles pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées au chapitre I de la présente annexe s'appliquent aux instruments de pesage à fonctionnement automatique définis ci-dessous et destinés à déterminer la masse d'un corps en utilisant l'action de la pesanteur sur ce corps. DÉFINITIONS

Pont-bascule ferroviaire
Un Instrument de pesage à fonctionnement automatique équipé d'un récepteur de charge comportant des rails pour le transport de véhicules de chemin de fer.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne