Bassin

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Union européenne
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Bassin

Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE - Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 102 du 11/04/2006 p. 0015 - 0034) Article 3 Définitions

		Aux fins de la présente directive, on entend par: 12) "bassin", un site naturel ou aménagé destiné à recevoir les déchets à grains fins, en principe des résidus, et des quantités variables d'eau libre issue du traitement des ressources minérales ainsi que de l'épuration et du recyclage des eaux de traitement;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) Glossaire

		bassin Récipient fait de matériaux divers (terre, ciment, fibre de verre ou autre matériau rigide) utilisé à des fins d'élevage d'animaux et de plantes aquatiques.
		Législation canadienne

eaufrance, le portail de l'eau Glossaire

		Bassin ou groupement de bassins Unité administrative d'aménagement et de gestion des eaux. La France est divisée en 14 bassins ou groupements de bassins, chacun étant doté d'un comité de bassin, d'un programme de surveillance, d'un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, et d'un programme de mesures en application de la directive cadre sur l'eau.
		Législation française

DGCCRF - Sécurité des produits industriels et des services - Aires de jeux Définitions

		Bassin ou pataugeoire Souvent conçu et construit en fonction de la configuration des lieux, le bassin (ou la pataugeoire) constitue un aménagement de l’aire et non un équipement d’aire collective de jeux au sens du décret de 1994. Il relève du décret du 18 décembre 1996.
		Législation française

aménagement des bassins versants

		Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

		Aménagement durable des montagnes Glossaire
		Aménagement des bassins versants L'aménagement des bassins versants est un processus itératif de décisions intégrées concernant les utilisations et modifications des terres et des eaux dans un bassin hydrographique. Ce processus permet aux parties prenantes d'harmoniser leurs différents objectifs et usages des ressources naturelles, et de considérer de quelle manière leurs actions cumulées peuvent influer sur la durabilité à long terme de ces ressources. (Source: Université du Michigan, Département de la qualité de l'environnement)

bassin d'emploi

Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire

		Bassin d'emploi Espace géographique regroupant généralement plusieurs cantons et présentant une cohésion en matière d'infrastructures, de marché du travail et de mouvements économiques. Un bassin d'emploi est constitué autour d'un pôle attractif et peut correspondre soit à une agglomération, soit à une micro-région industrielle développée à partir d'une activité spécifique (bassin minier ou sidérurgique) ou d'une grande entre- prise industrielle, soit à un territoire où se regroupent des activités diverses. Un bassin d'emploi est déterminé, selon l'Insee, à partir du facteur déplacement domicile-travail dans un espace restreint permettant aux personnes actives de résider et travailler dans un établissement du bassin, et aux employeurs de recruter la main d'oeuvre sur place.
		Législation française

bassin de décantation

17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances. 3. Glossaire destiné à la compréhension du présent guide de bonne pratique.

		Bassin de décantation : le bassin destiné à immobiliser une masse d'eau chargée de manière à lui permettre de déposer les sédiments qu'elle contient.
		Législation belge

bassin de forage

Ontario - Ministère des richesses naturelles - Les ressources en pétrole, en gaz et en sel Glossaire

		Bassin de forage ou fosse cavité creusée sous le niveau de l’eau dans le but d’y faire circuler les fluides de forage durant les travaux de forage du puits.
		Législation canadienne

bassin de réception

Comptes de l’environnement et des ressources Glossaire

		Bassin de réception Région dont les eaux de pluie s’écoulent dans un cours d’eau.
		Législation canadienne

bassin de vie

Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire

		Bassin de vie Territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique, exprimant des besoins homogènes en matière d'activités et de services. La délimitation d'un bassin de vie correspond à des zones d'activités homogènes reposant sur des besoins locaux et structurés à partir du flux migratoire quotidien de la population et de la capacité d'attraction des équipements et services publics et privés (transport, enseignement, santé, action sociale).
		Législation française

Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France, Annexes Glossaire

		Bassin de vie zone géographique dans laquelle une population effectue régulièrement des activités autres que celles liées au travail, par exemple des courses.
		Législation française

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Bassin de vie Le découpage de la France "en bassins de vie" a été réalisé pour faciliter la compréhension de la structuration du territoire de la France métropolitaine et mieux qualifier l'espace à dominante rurale. Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements de la vie courante et à l'emploi. Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie comportent quatre catégories : Équipements concurrentiels : Hypermarché et supermarché, grande surface non alimentaire, magasins (vêtements, chaussures, électroménager, meubles), librairie, droguerie, marché de détail, banque, vétérinaire ; Équipements non concurrentiels : gendarmerie, perception, notaire, Pôle Emploi, maison de retraite, bureau de poste, crèche ou halte-garderie, installation sportive, piscine, école de musique, cinéma ; Équipements de santé : médecin, infirmier, pharmacie, masseur-kinésithérapeute, dentiste, ambulance, maternité, urgences, hôpital de court, moyen et long séjour ; Équipements d'éducation : collège, lycée général et/ou technologique, lycée professionnel.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

bassin de vie et autonomie

Diagnostics Territoriaux Glossaire

		Bassins de vie et autonomie Plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements et à l’emploi En savoir plus : www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=bassins_vie
		Législation française

bassin hydrogéologique

Service de Prévisons des Crues et de l'hydrométrie du bassin de la Dordogne (CRUDOR) Définitions des termes

		Bassin hydrogéologique : Domaine aquifère, simple ou complexe, dans lequel les eaux s'écoulent vers un même exutoire ou groupe d'exutoires. Il est délimité par une ligne de partage des eaux souterraines.
		Législation française

bassin hydrographique->watershed

bassin hydrographique

Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (Journal officiel n° L 064 du 04/03/2006 p. 0037 - 0051) (Article 2 Définitions)

		Aux fins de la présente directive, on entend par: 1) "eaux de surface", "eaux souterraines", "eaux intérieures", "eaux de transition", "eaux côtières" et "bassin hydrographique": la définition qui est donnée de ces termes dans la directive 2000/60/CE;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Journal officiel n° L 327 du 22/12/2000 p. 0001 - 0073) (Article 2 Définitions)

		Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent: 13) "bassin hydrographique": toute zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de rivières, fleuves et éventuellement de lacs vers la mer, dans laquelle elles se déversent par une seule embouchure, estuaire ou delta;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.

		Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par : 6° "bassin hydrographique" : toute zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de rivières, fleuves et éventuellement de lacs vers la mer, dans laquelle elles se déversent par une seule embouchure, estuaire ou delta;
		Législation belge

Comptes de l’environnement et des ressources Glossaire

		Bassin hydrographique ou bassin versant Région terrestre drainée par un cours d’eau, une rivière, un fleuve, un lac ou un océan. Un bassin versant océanique comprend plusieurs bassins de réception.
		Législation canadienne

Ressources naturelles Canada Glossaire

		Bassin hydrographique Région drainée par un cours d'eau ou un réseau de cours d'eau souterrains ou superficiels.
		Législation canadienne

Observatoire du Saint-Laurent - St. Lawrence Observatory Glossaire

		Bassin hydrographique Région dont les eaux de ruissellement (eau de surface et eau souterraine) s'écoulent suivant des tracés convergents pour se déverser dans un fleuve et ses affluents, une baie, un golfe, une mer ou un océan.
		Législation canadienne

Ontario - Ministère de l'environnement Glossaire

		Bassin hydrographique sol drainé par une rivière/un ruisseau et ses affluents. OU masse d'eau et sol dont les eaux s'y déchargent par drainage.
		Législation canadienne

Service de Prévisons des Crues et de l'hydrométrie du bassin de la Dordogne (CRUDOR) Définitions des termes

		Bassin hydrographique : Ensemble d'une région ayant un exutoire commun pour ses écoulements de surface
		Législation française

eaufrance, le portail de l'eau Glossaire

		Bassin hydrographique Synonyme de bassin versant. Terme utilisé parfois pour désigner un « bassin ou groupement de bassins ».
		Législation française

Portail d'information sur l'assainissement communal Glossaire

		Le glossaire proposé dans ce site recense les principaux termes et concepts réglementaires utilisés en assainissement communal. Vous pouvez accèder à des définitions plus précises des données de l'assainissement sur le site internet du Service d'Administration National des Données et Référentiels de l'Eau (http://sandre.eaufrance.fr). Bassin hydrographique Territoire drainé par des eaux souterraines ou superficielles qui se déversent dans un collecteur principal (cours d'eau, lac) et délimité par une ligne de partage des eaux. Les six grands bassins hydrographiques français sont : les bassins Rhône-Méditerranée-Corse, Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Seine-Normandie, Adour-Garonne et Artois-Picardie. Ils correspondent respectivement aux cinq grands fleuves français (Rhône, Rhin, Loire, Seine et Garonne), auxquels s'ajoute la Somme.
		Législation française

LOI N°62/2008 DU 10/09/2008 FIXANT LES RÈGLES D'UTILISATION, DE CONSERVATION, DE PROTECTION ET DE GESTION DES RESSOURCES EN EAU Article 2 : Définitions

		Au sens de la présente loi, on entend par : 4° « bassin hydrographique »: zone dans laquelle toutes les eaux convergent à travers un réseau de cours d’eau, lacs et étangs ;
		Législation rwandaise

sous-bassin hydrographique

LOI N°62/2008 DU 10/09/2008 FIXANT LES RÈGLES D'UTILISATION, DE CONSERVATION, DE PROTECTION ET DE GESTION DES RESSOURCES EN EAU Article 2 : Définitions

		Au sens de la présente loi, on entend par : 4° (i) « sous-bassin hydrographique »: fraction de cette zonecorrespondant à une unité hydrographique cohérente ;
		Législation rwandaise

bassin hydrographique wallon

27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.

		Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par : 7° "bassin hydrographique wallon" : la portion de chaque district hydrographique international située sur le territoire de la Région wallonne;
		Législation belge

bassin versant

Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.

		Aux fins du Code aquatique
		Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

Développement durable Glossaire © OCDE

		BASSIN VERSANT Aire dont les eaux de pluie alimentent un cours d'eau, un lac ou une autre masse d'eau.
		Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

Ministère des Ressources en Eau Glossaire

		Bassin versant : espace géographique (impluvium) limité par un contour à l'intérieur duquel l'eau précipitée se dirige vers un point donné d'un cours d'eau. Le bassin versant peut être subdivisé en sous-bassins correspondants au réseau hydrographique. (syn. bassin hydrographique, bassin hydrologique, bassin d'alimentation).
		Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

Agence de bassin versant de la rivière du Nord (Abrinord) Lexique

		Bassin versant Chaque goutte d'eau qui " tombe " sur le sol se dirige vers un cours d'eau, un plan d'eau, une zone humide ou une nappe phréatique. Le bassin versant correspond au territoire qui alimente à la fois les eaux de surface et les eaux souterraines.
		Législation canadienne

Comptes de l’environnement et des ressources Glossaire

		Bassin hydrographique ou bassin versant Région terrestre drainée par un cours d’eau, une rivière, un fleuve, un lac ou un océan. Un bassin versant océanique comprend plusieurs bassins de réception.
		Législation canadienne

Institut de Technologie Alimentaire - Québec Glossaire

		Bassin versant Territoire dont les eaux se déversent vers un lieu donné (cours d'eau, lac, ouvrage artificiel, etc.).
		Législation canadienne

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) Glossaire

		bassin versant Territoire dont les eaux se déversent vers un lieu donné (cours d'eau, lac, ouvrage artificiel, etc.)
		Législation canadienne

Les aventures de Rafale Glossaire

		Bassin versant : 'Un bassin versant ou bassin hydrographique est une portion de territoire délimitée par des lignes de crête, dont les eaux alimentent un exutoire commun.
		Législation canadienne

De la source au robinet : Guide d’application de l’approche à barrières multiples pour une eau potable saine, Conseil canadien des ministres de l’environnement Glossaire

		Bassin versant Territoire ou zone dont les eaux de ruissellement sont drainées naturellement par un réseau hydrographique et se jettent dans un même plan d’eau.
		Législation canadienne

Guide d’identification des fleurs d’eau de cyanobactéries "Comment les distinguer des végétaux observés dans nos lacs et nos rivières"

		Glossaire Bassin versant : ensemble du territoire dont les eaux se drainent vers un point donné d’un milieu aquatique, comme un lac ou l’embouchure d’un cours d’eau.;
		Législation canadienne

Ontario - Ministère de l'environnement Glossaire

		Bassin versant masse d'eau et sol dont les eaux s'y déchargent par drainage.
		Législation canadienne

Le RALENTISSEMENT DYNAMIQUE pour la prévention des inondations, GUIDE des aménagements associant l'épandage des crues dans le lit majeur et leur écrêtement dans de petits ouvrages, Septembre 2004 5 GLOSSAIRE

		Ce glossaire rassemble quelques termes techniques utilisés dans le guide. Il est réalisé en partant des définitions les plus générales possibles et en précisant, dès que cela est nécessaire, la définition restreinte telle qu'elle est sous-entendue dans le guide. On se réfère le plus possible aux définitions en usage dans le domaine de la gestion des ressources en eau et des risques associés, et éventuellement déjà utilisées dans d'autres documents techniques à l'initiative notamment du Ministère chargé de l'environnement. bassin versant le terme « bassin » ou « bassin versant » marque à la fois la notion topographique de zone limitée par une ligne de partage des eaux et celle de surface d'interception des précipitations. (Roche)
		Législation française

Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Le glossaire / Les définitions

		Bassin versant surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un lac. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte considérée à partir d'un exutoire, limitée par le contour à l'intérieur duquel se rassemblent les eaux précipitées qui s'écoulent en surface et en souterrain vers cette sortie. Aussi dans un bassin versant, il y a continuité - longitudinale, de l'amont vers l'aval (ruisseaux, rivières, fleuves) - latérale, des crêtes vers le fond de la vallée - verticale, des eaux superficielles vers des eaux souterraines et vice versa. Les limites sont la ligne de partage des eaux superficielles.
		Législation française

eaufrance, le portail de l'eau Glossaire

		Bassin versant Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un lac. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont des lignes de partage des eaux.
		Législation française

Document d'objectifs – NATURA 2000 BIENNE-TACON-FLUMEN Glossaire

		Bassin versant ensemble des pentes dont les eaux de ruissellement sont collectées par un même cours d'eau.
		Législation française

DIREN Auvergne Glossaire

		Bassin versant Le terme bassin ou bassin versant marque à la fois la notion topographique de zone limitée par une ligne de partage des eaux et celle de surface d’interception des précipitations.
		Législation française

Service de Prévisons des Crues et de l'hydrométrie du bassin de la Dordogne (CRUDOR) Définitions des termes

		Bassin versant Voir aussi bassin hydrogéologique ; bassin hydrographique ; Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un lac. Il peut arriver que le bassin versant topographique diffère quelque peu du bassin versant réel (cas des interfluves glaciaires, karstiques ou marécageux...). L'emploi de bassin versant est devenu fréquent à l'époque où la recherche s'est principalement attachée à "appréhender le fait hydrologique, et d'abord le débit, comme un fait spatial, comme le produit d'un espace géographique saisi dans toutes ses dimensions, dans toute son épaisseur, dans toute sa dynamique". Le bassin versant n'est pas seulement une somme de caractères moyens, tels que la superficie, le relief, la forme, le sol, la végétation. Il est composé de parties aux caractéristiques particulières qui répondent différemment aux impulsions climatiques et météorologiques. Le terme de bassin désigne également une circonscription administrative française, créée en application de la Loi du 16 décembre 1964, relative au régime et à la répartition des eaux, et à la lutte contre la pollution. Six circonscriptions ont été ainsi sommairement baptisées "bassins" : Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée-Corse, constituées chacune par l'agrégat de cantons s'écartant le moins possible du bassin fluvial ou du groupe de bassins considérés; ces "circonscriptions de bassins" forment le champ de compétence des Comités de Bassin et des Agences de Bassin (devenues ensuite Agences de l'Eau).
		Législation française

Portail d'information sur l'assainissement communal Glossaire

		Le glossaire proposé dans ce site recense les principaux termes et concepts réglementaires utilisés en assainissement communal. Vous pouvez accèder à des définitions plus précises des données de l'assainissement sur le site internet du Service d'Administration National des Données et Référentiels de l'Eau (http://sandre.eaufrance.fr). Bassin versant Le bassin versant se définit comme l’aire de collecte considérée à partir d’un exutoire, limitée par le contour à l’intérieur duquel se rassemblent les eaux précipitées qui s’écoulent en surface et en souterrain vers cette sortie. Aussi dans un bassin versant, il y a continuité : - longitudinale, de l’amont vers l’aval (ruisseaux, rivières, fleuves) ; - latérale, des crêtes vers le fond de la vallée ; - verticale, des eaux superficielles vers des eaux souterraines et vice versa. Les limites des bassins versants sont les lignes de partage des eaux superficielles.
		Législation française

commission administrative de bassin

eaufrance, le portail de l'eau Glossaire

		Commission administrative de bassin Commission, instituée dans chaque bassin ou groupement de bassins, présidée par le préfet coordonnateur de bassin, et composée des préfets de région, des préfets de département, des chefs des pôles régionaux de l'Etat chargés de l'environnement, du directeur régional de l'environnement qui assure la fonction de délégué de bassin et du trésorier-payeur général de la région où le comité de bassin a son siège, ainsi que du directeur de l'agence de l'eau. La commission administrative de bassin assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l'exercice de ses compétences. Elle est notamment consultée sur les projets de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, de programme de mesures et de schéma directeur de prévision des crues.
		Législation française