Bière

Bière

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Directive 92/83/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques (Journal officiel n° L 316 du 31/10/1992 p. 0021 - 0027) SECTION I BIÈRE, Champ d'application
Aux fins de la présente directive,
on entend par bière:
tout produit relevant du code NC 2203 ou tout produit contenant un mélange de bière et de boissons non alcooliques relevant du code NC 2206, ayant dans l'un ou l'autre cas un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5 % vol.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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7 JANVIER 1998. Loi concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées CHAPITRE II. - Bière
Art. 4. Pour l'application du présent chapitre et des dispositions prises en vue de son exécution,
le terme "bière"
désigne tout produit relevant du code NC 2203 ou tout produit contenant un mélange de bière et de boissons non alcooliques relevant du code NC 2206, ayant dans l'un ou l'autre cas un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5 % vol.

Législation belge
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Règlement sur les aliments et drogues Bière
B.02.130. [N]. La bière
  • a) doit être le produit de la fermentation alcoolique, au moyen de levure, d'une infusion de malt d'orge ou de malt de blé et de houblon ou d'extrait de houblon dans de l'eau potable et être brassée de manière à avoir l'arôme, le goût et les caractéristiques communément attribués à la bière;
  • b) peut, au cours de sa fabrication, être additionnée d'un ou de plusieurs des ingrédients suivants :
  • (i) grains de céréale,
  • (ii) matières glucidiques,
  • (iii) sel,
  • (iv) essence de houblon,
  • (v) extrait de houblon, à condition qu'il soit ajouté au moût avant ou pendant la cuisson,
  • (vi) extrait de houblon pré-isomérisé,
  • (vi.1) extrait de houblon isomérisé réduit,
  • (vii) carragheen (algue rouge de l'espèce Chondrus crispus),
  • (viii) dioxyde de carbone,
  • (ix) caramel,
  • (x) dextrine,
  • (xi) enzymes alimentaires,
  • (xii) agents stabilisants,
  • (xiii) rajusteurs de pH et agents correcteurs de l'eau,
  • (xiv) agents de conservation de la catégorie I,
  • (xv) agents de conservation de la catégorie II,
  • (xvi) agents séquestrants,
  • (xvii) nourriture de levures,
  • (xviii) un ou plusieurs des agents de collage suivants : bentonite, cellulose, charbon activé, colle de poisson, copeaux de cerisier, de chêne, de hêtre et de noisetier, gélatine, gel de silice, gomme arabique, kaolin, nylon 66, polyvinylpolypyrrolidone, silicate d’aluminium, silicate de calcium, silicate de magnésium et terre de diatomées,
  • (xix) polyvinylpyrrolidone,
  • (xx) persulfate d'ammonium,
  • (xxi) dans le cas du moût, diméthylpolysiloxane,
  • (xxii) dans le cas de la pâte, peroxyde d'hydrogène.

Législation canadienne
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Publication au JORF du 1er avril 1992, Décret n°92-307 du 31 mars 1992, Décret portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les bières, NOR:ECOC9200010D, version consolidée au 1 avril 1992 - version JO initiale Article 1
1. La dénomination "bière"
est réservée à la boisson obtenue par fermentation alcoolique d'un moût préparé à partir du malt de céréales, de matières premières issues de céréales, de sucres alimentaires et de houblon, de substances conférant de l'amertume provenant du houblon, d'eau potable. Le malt de céréales représente au moins 50 p. 100 du poids des matières amylacées ou sucrées mises en oeuvre. L'extrait sec représente au moins 2 p. 100 du poids du moût primitif.

Législation française

Bières et brasserie

Bières

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Brasserie

  • Bonnes pratiques

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bière à ...

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Publication au JORF du 1er avril 1992, Décret n°92-307 du 31 mars 1992, Décret portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les bières, NOR:ECOC9200010D, version consolidée au 1 avril 1992 - version JO initiale Article 1
4. La dénomination "bière à ..."
complétée par la nature de la matière végétale mise en oeuvre, est réservée à la bière aromatisée par macération de fruits, de légumes ou de plantes ou par addition de jus de fruits, de jus de légumes, de jus concentré de fruits, de jus concentrés de légumes, d'extraits végétaux. Ces matières premières aromatisantes ne doivent pas excéder 10 p. 100 du volume du produit fini.

Législation française

bière aromatisée à ...

bière de fermentation lactique

bière sans alcool

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Publication au JORF du 1er avril 1992, Décret n°92-307 du 31 mars 1992, Décret portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les bières, NOR:ECOC9200010D, version consolidée au 1 avril 1992 - version JO initiale Article 1
3. La dénomination "bière sans alcool"
est réservée à la bière qui présente un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à 1,2 p. 100 en volume, à la suite d'une désalcoolisation ou d'un début de fermentation.

Législation française

Voir également sur Qualitionnaire by AQTE sprl