Bilan

Bilan

Be-i.png
Banque Nationale de Belgique Glossaire
Bilan (Comptes annuels)
Le bilan traduit la situation patrimoniale d'une entreprise à la fin de l'exercice comptable.D'un côté, il y a les biens de l'entreprise (ses "actifs"). En font partie, par exemple, les immeubles dont elle est propriétaire, son parc de véhicules ou de machines, ses stocks (matières premières, marchandises), les créances sur la clientèle, les avoirs bancaires, etc. De l'autre côté se retrouvent les sources de financement de l'entreprise (ses "passifs"). Il s'agit par exemple du capital investi par les actionnaires, du capital emprunté auprès d'établissements de crédit, de dettes commerciales, mais aussi de réserves et "bas de laine" constituées en vue de faire face à des dépenses attendues.

Législation belge
Be-i.png
BeWa-i.png Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Bilan:
C'est une "photographie" à une date déterminée de la situation patrimoniale d'une entreprise. Il reprend l'actif (avoirs de l'entreprise) et le passif (dettes de l'entreprise).

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
Ca-i.png
Le mercure dans l'environnement Glossaire
Bilan
quantité (telle que d'énergie ou de matière) présente, disponible ou affectée à une situation particulière; de même compte des gains et des pertes d'une telle quantité.

Législation canadienne

bilan annuel

Fr-i.png
Guide d’utilisation et de remplissage de la Fiche d’Incident Grave (F.I.G.) à l’usage des Correspondants d’Hémovigilance, Version Novembre 2007 Annexe 6 : GLOSSAIRE des abréviations et termes utilisés dans le document
Bilan annuel
Récapitulatif des incidents graves survenus dans l’année ayant ou non fait l’objet d’une déclaration.

Législation française

bilan carbone®

Guides techniques - Bilan carbone®

  • Canada
  • France - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Dernière modification : Hubert Bazin - 25/08/2018 (87766)

bilan commun de pays

OMS-i.png
Manuel relatif à l'autosuffisance : Glossaire et abréviations
Bilan commun de pays :
instrument commun des Nations Unies, utilisé pour analyser l’état du développement et cerner les questions essentielles au regard du développement national, en tenant compte des objectifs du Millénaire pour le développement et des autres engagements, objectifs et buts formulés dans la déclaration du Millénaire, ainsi que dans les conférences, conventions et sommets internationaux et les traités relatifs aux droits de l’homme.
Source : UNHCR – Manuel pour les activités de rapatriement et de réintégration (mai 2004, édition en anglais)

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

bilan comparatif

Ca-i.png
Bonnes pratiques de fabrication, Août 2006 - Version 2.0 Glossaire

Les définitions suivantes s'appliquent aux termes utilisés dans ce document de référence. Elles peuvent avoir une signification différente dans d'autres contextes.

Bilan comparatif
Comparaison des quantités de produits réellement fabriquées ou utilisées et des quantités théoriques, compte tenu des variations habituelles.

Législation canadienne
Ca-i.png
LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) (GLOSSAIRE)
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Bilan comparatif (reconciliation)
- Comparaison des quantités de produits réellement fabriquées ou utilisées et des quantités théoriques, compte tenu des variations normales.

Législation canadienne

bilan consolidé des IFM

Lu-i.png
Banque centrale du Luxembourg Glossaire
Bilan consolidé des IFM :
Le bilan consolidé du secteur des Institutions financières monétaires (IFM) est obtenu par l'élimination, du bilan agrégé, des positions des IFM entre elles (prêts entre IFM et dépôts des OPCVM monétaires auprès des IFM par exemple). Il fait apparaître les actifs et les passifs du secteur des IFM vis-à-vis des résidents de la zone euro ne faisant pas partie de ce secteur (administrations publiques et autres résidents de la zone euro) et vis-à-vis des non-résidents de la zone euro. Le bilan consolidé constitue la principale source statistique pour le calcul des agrégats monétaires et permet d'effectuer une analyse régulière des contreparties de M3.

Législation luxembourgeoise

bilan d'approvisionnement

Fr-i.png
Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
bilans d’approvisionnement
ils sont élaborés par les États membres de l’Union européenne sur la base de concepts communautaires proposés par Eurostat. Le bilan, pour un produit donné, est un tableau récapitulatif qui exprime l’équilibre entre les ressources et les emplois. Le tableau des ressources en produits indique l’origine des ressources disponibles pour chaque produit : stocks de début, production utilisable, importations. Ces ressources sont utilisées comme exportations, utilisations intérieures, stocks finals : elles apparaissent alors dans le tableau des emplois. Les emplois en utilisations intérieures sont eux-mêmes ventilés en différents postes suivant les bilans, dont la consommation humaine.

Législation française

bilan de carbone

Ca-i.png
Écosystèmes forestiers du Canada Glossaire
Bilan de carbone
Dans le cas des forêts, évaluation comparative de la quantité de carbone fixé (puits) et de la quantité de carbone émise (sources) par les forêts naturelles pour en déterminer l’écart. On peut dresser des bilans de carbone à plus ou moins grande échelle, y compris à l’échelle de la planète.

Législation canadienne

bilan de la matière bois

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Bilan de la matière bois
Le bilan de la matière bois constitue une tentative de confrontation entre la production française de bois brut (c'est à dire à la sortie de la forêt) et les échanges extérieurs de bois bruts et de produits dérivés du bois brut, en vue d'évaluer la consommation apparente de cette matière.La récolte est évaluée à partir de l'enquête annuelle de la branche d'activité "exploitation forestière" (en mètre cubes de bois ronds). Elle n'inclut pas l'autoconsommation de bois de feu qui ne fait pas l'objet d'une estimation annuelle. Le mode de calcul en "équivalent bois rond", qui revient à introduire (surtout pour les bois transformés) des importations et des exportations fictives non négligeables de déchets, interdit d'inclure dans ce bilan les échanges extérieurs réels de déchets de scieries notamment, destinés principalement aux usines de trituration. Il n'est pas tenu compte des variations de stocks aux différents stades de la transformation. Depuis 1986, la réalisation de l'enquête de branche "exploitation forestière" est sous la responsabilité du Service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère en charge de l'agriculture.
Remarque
Source : service de la statistique et de la prospective (SSP), ministère chargé de l'agriculture (site : http://agreste.agriculture.gouv.fr)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

bilan de santé

UE-i.png
Glossaire de la politique agricole commune
Bilan de santé:
à la suite de la réforme de 2003, la politique agricole commune a été adaptée, en 2009, pour que les agriculteurs soient mieux en mesure de répondre aux signaux du marché, que la gestion des paiements directs soit simplifiée et que les agriculteurs bénéficient d'une aide pour relever les nouveaux défis, en particulier celui du changement climatique. Cette adaptation est connue sous le nom de «bilan de santé».

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

bilan économique et social

Fr-i.png
GLOSSAIRE JURIDIQUE SIMPLIFIE DES SOLS POLLUES, Réalisé par l'Atelier Juridique du Pôle de Compétence Sites et Sédiments Pollués LES CAHIERS TECHNIQUES
BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL
Bilan réalisé par l’administrateur judiciaire dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire, précisant l’origine, l’importance et la nature des difficultés de l’entreprise (loi n°85-98 du 25/01/85, article 18).

Législation française

bilan énergétique

Be-i.png
Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Bilan énergétique
Bilan comptable de toutes les quantités d’énergie produites, transformées et consommées dans une zone géographique et une période de temps données.

Législation belge

bilan environnemental

Ca-i.png
Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés Glossaire
Aux fins d’application de la politique, les mots et expressions suivants ont été définis pour faciliter la compréhension.
« Bilan environnemental » :
Formulaire standardisé, signé par un professionnel agréé, comprenant une description de l’état du terrain et de la nature du milieu environnant, de même qu’une évaluation des impacts et du niveau de risques que représente le terrain pour ce milieu et ses usagers. Le bilan doit être produit par toutes les entreprises assujetties au programme d'intervention.

Législation canadienne

bilan massique

SmallUK-i.png bilan massique->mass balance

UE-i.png
RÈGLEMENT (UE) N°260/2014 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n°440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ANNEXE - 7) TOXICOCINÉTIQUE - Appendice - Définitions
Bilan massique :
comptabilité des entrées de la substance d'essai dans le système, et de ses sorties de celui- ci.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Ca-i.png
Environnement Canada - Centre Saint-Laurent Glossaire
BILAN MASSIQUE (Mass balance)
Relation entre l'entrée et la sortie d'une substance donnée dans un système défini, par exemple dans un lac, une rivière, qui prend en compte la formation ou la décomposition de cette substance dans le système.

Législation canadienne

bilan matière

zone de bilan matières

UE-i.png
Règlement (Euratom) n° 302/2005 de la Commission du 8 février 2005 relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom - Déclaration du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 054 du 28/02/2005 p. 0001 - 0071) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
14) "zone de bilan matières'",
une zone telle que, dans le but de dresser le bilan matières:
  • a) la quantité de matières nucléaires transférée puisse être déterminée à l'entrée et à la sortie de chaque zone de bilan matières,
et
  • b) le stock physique de matières nucléaires dans chaque zone de bilan matières puisse être déterminé, si nécessaire, conformément à des règles établies;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

bilan neutronique

SmallUK-i.png bilan neutronique->neutron balance

Fr-i.png
Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1104030K §JORF n°0043 du 20 février 2011 page 3235, texte n° 40 ) I. - Termes et définitions
bilan neutronique
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Cycle du combustible-Physique des réacteurs.
  • Définition : Bilan, détaillé par type de réaction et par isotope, des productions et des disparitions des neutrons dans un milieu fissile donné.
  • Note : Les neutrons peuvent disparaître par absorption ou par fuite.
  • Équivalent étranger : neutron balance.

Législation française

bilan social

Be-i.png
BeWa-i.png Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Bilan social:
Le bilan social est une partie de l'annexe aux comptes annuels des sociétés.
Il reprend des renseignements relatifs à l'emploi :
  • - un état des travailleurs inscrits au registre du personnel;
  • - un tableau de mouvement du personnel au cours d'un exercice;
  • - un état mentionnant les mesures en faveur de l'emploi;
  • - un état donnant les renseignements sur les formations pour les travailleurs.
Les petites sociétés doivent fournir un bilan social "allégé".

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Bilans sociaux

  • Union européenne
  • Belgique
Le bilan social contient des informations spécifiques relatives à l'emploi dans l'entreprise: nombre de personnes occupées, rotation du personnel, formations suivies par celui-ci ...


  • France
  • Pays du Niger

Dernière modification : Hubert Bazin - 25/08/2018 (87766)

bilan social individuel

Bilans sociaux individuels

Dernière modification : Hubert Bazin - 25/08/2018 (87766)

méthode du bilan énergétique

UE-i.png
2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS
Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.
4) Les définitions suivantes s'appliquent en ce qui concerne les méthodes fondées sur le calcul et les méthodes fondées sur la mesure pour les émissions de CO2:
h) "méthode du bilan énergétique":
une méthode permettant d'évaluer la quantité d'énergie utilisée comme combustible dans une chaudière, calculée en additionnant la chaleur utilisable et l'ensemble des pertes d'énergie survenant par rayonnement et transmission, ainsi que par l'intermédiaire des effluents gazeux.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be-i.png
BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
35° méthode du bilan énergétique
une méthode permettant d'évaluer la quantité d'énergie utilisée comme combustible dans une chaudière, calculée en additionnant la chaleur utilisable et l'ensemble des pertes d'énergie survenant par rayonnement et transmission, ainsi que par l'intermédiaire des effluents gazeux;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie