Billet

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Billet

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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RÈGLEMENT (UE) N° 181/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
d) «billet»,
un document en cours de validité ou toute autre preuve de l’existence d’un contrat de transport;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
RÈGLEMENT (UE) N° 1177/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
n) «billet»,
un document en cours de validité ou toute autre preuve de l’existence d’un contrat de transport;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (CE) n° 80/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 janvier 2009 instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation et abrogeant le règlement (CEE) no 2299/89 du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
13) «billet»,
un document valable donnant droit au transport, ou son équivalent sous une forme autre que le papier, délivré ou autorisé par le transporteur aérien, l’opérateur ferroviaire ou un agent agréé;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Billet à ordre

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Banque Nationale de Belgique Glossaire
Billet à ordre
Le billet à ordre ne diffère de la lettre de change que par le fait qu'il est établi sous la forme d'une promesse de paiement émanant du débiteur en lieu et place d'une assignation ou ordre de paiement émanant du créancier.

Législation belge

Be.png
BeWa.png Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Billet à ordre:
Écrit par lequel une personne, souscripteur, s'engage envers une autre, bénéficiaire, à payer, à une époque déterminée, une certaine somme d'argent à elle ou à son ordre, c'est-à-dire à celle à laquelle le titre aura été cédé par endossement.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Billet combiné

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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France, Annexes Glossaire
Billet combiné
billet permettant soit l'utilisation successive de modes de transport différents, par exemple un billet BUS-SNCF, soit l'utilisation d’un parc de stationnement régional et du réseau ferré, soit des réseaux franciliens de transports associée à l'entrée dans un site d'intérêt régional tel qu'un site touristique, par exemple un billet “RER+Château de Versailles”.

Législation française

Billet de député(e)

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Assemblée législative de l’Ontario Glossaire de termes parlementaires
Billet de député(e)
De façon à ce que les députés puissent aborder plus longuement des questions qui concernent leurs électeurs au début de chaque session ils peuvent remplir un billet de député. Ceux-ci sont alors tirés au sort pour déterminer l'ordre dans lequel les questions seront traitées le jeudi matin (généralement deux par matinée).

Législation canadienne

Billet de trésorerie

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Banque Nationale de Belgique Glossaire
Billet de trésorerie, commercial paper
Un titre d’emprunt émis par un État ou par une entreprise autre qu’un établissement de crédit (la plupart du temps à court terme). L’émission des billets de trésorerie est régie par la loi du 22 juillet 1991. Sous forme dématérialisée, les billets de trésorerie sont émis par l’intermédiaire du système de règlement de titres de la BNB.

Législation belge

vendeur de billets

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RÈGLEMENT (UE) N° 181/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
g) «vendeur de billets»,
tout intermédiaire qui conclut des contrats de transport pour le compte d’un transporteur;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
RÈGLEMENT (UE) N° 1177/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
o) «vendeur de billets»,
tout détaillant qui conclut des contrats de transport pour le compte d’un transporteur;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne