Biosécurité

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La grippe aviaire et le risque d'une pandémie de grippe Glossaire
Biosécurité
Politiques et mesures d'hygiène prises pour protéger la santé humaine, animale et des plantes de tous risques biologiques
La sécurité sanitaire des aliments, la santé des animaux et celle des végétaux sont les trois secteurs couverts par la biosécurité.
Le meilleur moyen de lutter contre le virus de la grippe aviaire est de respecter les mesures de biosécurité à toutes les étapes du cycle de production et de commercialisation de la volaille et des produits dérivés. L'un des principaux éléments de la biosécurité est d'éliminer toute possibilité de contact entre les volailles d'élevage et les oiseaux sauvages afin de réduire le risque que ces derniers ne transmettent le virus aux oiseaux de basse-cour, mais aussi que le virus ne s'échappe de troupeaux infectés pour contaminer les oiseaux sauvages. Cela est particulièrement important pour éviter la genèse de souches faiblement pathogènes (IAFP) dans la mesure où des recherches scientifiques montrent que certaines de ces souches véhiculées par des oiseaux sauvages ont muté en souches hautement pathogènes (IAHP) dans des élevages.
La biosécurité comprend des mesures de bio-exclusion afin d’éviter de véhiculer le virus et des mesures de bio-confinement pour l’empêcher de circuler. Parmi ces mesures on peut citer :
  • la présence d’un sas d’entrée,
  • l’utilisation de vêtements propres,
  • la désinfection des établissements, des équipements et des véhicules,
  • le contrôle ou l’interdiction des déplacements des animaux,
  • l’abattage sanitaire.

Organisation des Nations Unies (ONU)
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Arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l’environnement ainsi que la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant (Moniteur belge - 24.02.2005 - Page 7129-7165) Section2 DEFINITIONS, Article 2
Art. 2. Aux fins du présent arrêté, on entend par :
9° "biosécurité" :
la sécurité pour la santé humaine et pour l'environnement, en ce compris la protection de la biodiversité, lors de l'utilisation d'organismes ou micro-organismes génétiquement modifiés et lors de l'utilisation confinée d'organismes pathogènes;

Législation belge
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Accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité CHAPITRE I DEFINITIONS, Article 1er.
Dans le présent accord on entend par
Biosécurité:
la sécurité pour la santé humaine et pour l'environnement, en ce comprise la protection de la biodiversité, lors de l'utilisation d' organismes ou micro-organismes génétiquement modifiés et lors de l'utilisation confinée d'organismes pathogènes pour l'homme.

Législation belge
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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO Glossaire
Biosécurité
– Le fait de prendre des mesures, ou les mesures proprement dites, visant à prévenir l’apparition d’une maladie ou d’un micro-organisme par contamination croisée.

Législation canadienne
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Agence Canadienne d'inspection des aliments Glossaire - Influenza aviaire
Biosécurité
La protection de la santé des animaux d’élevage par la prévention de la transmission des maladies grâce à la mise en place de barrières physiques et de mesures d’hygiène.

Législation canadienne
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Ambassade de France au Royaume-Uni, Service Science et Technologie, Biosécurité dans les laboratoires de recherche : rapport du Innovation, Universities, Sciences and SkillsSelect Committee, Octobre 2008 Introduction
Pour éviter toute confusion sur les termes de « biosécurité », « biosûreté » et « biorisque », les députés commencent par donner une définition de chacun de ces termes :
la biosécurité
décrit les mesures de protection mises en place et la gestion de matériels biologiques importants au sein des laboratoires, afin d’empêcher qu’ils soient accessibles sans autorisation préalable ;

Législation française

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LOI N° 0640/ANRM PORTANT LOI D’ORIENTATION AGRICOLE CHAPITRE I : DES DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 7
Aux termes de la présente loi, on entend par :
Biosécurité:
Ensemble de mécanismes juridiques, techniques et administratifs mis en place afin de veiller à l'utilisation en toute sécurité de la biotechnologie moderne.

Législation malienne (République du Mali, Assemblée Nationale)
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LOI n° 2009-27 du 8 juillet 2009 portant sur la Biosécurité Chapitre III. - Définitions.

Article 3. Au sens de la présente loi, on entend par :

« Biosécurité » :
tout dispositif visant à éviter les risques découlant de la biotechnologie moderne sur la diversité biologique, la santé humaine et animale, sur l’environnement et sur les activités sociales et pratiques économiques ;

Législation sénégalaise

dispositif commun de biosécurité

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Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (Journal officiel n° L 328 du 24/11/2006 p. 0014 - 0056) (ANNEXE I DÉFINITIONS)
Outre les définitions figurant à l'article 3, les définitions techniques suivantes s'appliquent:
b) "dispositif commun de biosécurité":
dispositif consistant à appliquer à des animaux aquatiques les mêmes mesures de surveillance, de prévention des maladies et de lutte contre les maladies;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

mesure de biosécurité

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Surveillance et zonage des maladies des animaux aquatique (DÉFINITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX PROGRAMMES NATIONAUX DE SURVEILLANCE)
Mesures de biosécurité
Mesures appropriées ou procédures en place pour gérer la probabilité d’un organisme ou agent d’être transmis à un individu, une population d’un écosystème et gérer les dégâts pouvant en résulter. Le concept d’organisme dans ce contexte inclut également un agent de maladie reconnue, un agent de maladie nouvelle, des espèces nuisibles qui peuvent causer des dégâts économiques, des dégradations écologiques, réduire la biodiversité ou tout autre effet défavorable sur l’environnement.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

service de biosécurité et biotechnologie (SBB)

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3 AOUT 2007. - Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant. CHAPITRE II. - Définitions
Art. 2. Aux fins de cet arrêté, on entend par :
21° "SBB" :
le Service de Biosécurité et Biotechnologie institué par l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité, approuvé par la loi du 3 mars 1998.

Législation belge
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Arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l’environnement ainsi que la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant (Moniteur belge - 24.02.2005 - Page 7129-7165) Section2 DEFINITIONS, Article 2
Art. 2. Aux fins du présent arrêté, on entend par :
13° "SBB" :
le Service de Biosécurité et Biotechnologie institué par l'accord de coopération tel que défini au point 10° et assurant le secrétariat du Conseil de Biosécurité;

Législation belge
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Accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité CHAPITRE I DEFINITIONS, Article 1er.
Dans le présent accord on entend par:
SBB :
service de Biosécurité et Biotechnologie, unité fonctionnelle de l'IHE chargée des questions d'expertise relative à la Biosécurité des biotechnologies, notamment dans le cadre des missions définies aux articles 12 et 18.

Législation belge


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