Biotechnologique

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Biotechnologique

centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques

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Règlement (CE) n° 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Journal officiel n° L 287 du 05/11/2003 p. 0001 - 0010) Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
9) "Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques" ou "CEPRB",
le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques institué par l'article 20 du protocole;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

procédé biotechnologique

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Les biofondations Glossaire
Procédé biotechnologique
Amélioration et conversion des matières biologiques, y compris la transformation biophysique des végétaux et des animaux pour l'alimentation.

Législation canadienne

  1. Source: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture