Boîte

Boîte

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Glossaire de la politique agricole commune
Boîtes : (Les boîtes)
conformément à l'accord sur l’agriculture du cycle d'Uruguay, les mesures qu'un pays met en œuvre pour soutenir son secteur agricole relèvent de diverses boîtes, à savoir:
  • Boîte verte. – Soutien intérieur qui n'est lié ni à la quantité de produits agricoles produite par un agriculteur ni au prix qu'il en retire. En soit, ce type de soutien est considéré comme ne provoquant pas ou très peu de distorsions commerciales internationales. Il a été exclu des engagements de réduction souscrits dans le cadre de l'accord sur l'agriculture du cycle d'Uruguay.
  • Boîte bleue. – Paiements effectués par les gouvernements à leurs agriculteurs dans le cadre d'un programme qui limite la quantité qu'ils produisent. Ce type de soutien a été exclu des engagements de réduction souscrits dans le cadre de l'accord sur l'agriculture du cycle d'Uruguay.
  • Boîte orange. – Mesures de soutien interne autres que celles relevant de la boîte bleue ou de la boîte verte. Le niveau de soutien fourni par ces mesures (la mesure agrégée de soutien) a dû être abaissé en vertu de l'accord sur l'agriculture du cycle d'Uruguay.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png boîte à gants->glove box

boîte à gants

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Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1104030K §JORF n°0043 du 20 février 2011 page 3235, texte n° 40 ) I. - Termes et définitions
boîte à gants
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Cycle du combustible.
  • Définition : Enceinte étanche et transparente qui est équipée de gants intégrés permettant la manipulation, sous atmosphère contrôlée, de substances nécessitant un confinement.
  • Équivalent étranger : glove box.

Législation française


SmallUK-i.png boîte à gants à confinement total->total containment glove box

boîte à gants à confinement total

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Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des drogues visées à l'annexe C GLOSSAIRE
Les définitions suivantes sont une addition au glossaire des lignes directrices principales sur les bonnes pratiques de fabrication. Ces définitions s'appliquent aux termes utilisés dans cette annexe et pourraient être utiles aux manufacturiers, emballeurs/étiqueteurs, distributeurs et importateurs de drogues visées à l'annexe C. Ces termes peuvent prendre un sens différent dans d'autres contextes. Les extraits de la Loi et du Règlement sur les aliments et drogues sont indiqués entre crochets.
BOÎTE À GANTS À CONFINEMENT TOTAL (total containment glove box)
Suite aseptique totalement fermée, maintenue à pression négative et dont le rôle principale est de maintenir un environnement stérile en plus de restreindre la radioactivité.

Législation canadienne

boîte à gaz sous pression

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Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030) CHAPITRE 1.2 Définitions et unités de mesure, 1.2.1. Définitions
Dans cette directive, on entend par:
boîte à gaz sous pression,
voir générateur d'aérosol''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

boîte aux lettres (BAL)

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Propriété intellectuelle
Boîte aux lettres
Désigne la prescription énoncée dans l'Accord sur les ADPIC et visant les Membres de l'OMC qui ne protègent pas encore par un brevet les produits pharmaceutiques et les produits chimiques pour l'agriculture. Depuis le 1er janvier 1995, date à laquelle les Accords de l'OMC sont entrés en vigueur, ces pays doivent établir un moyen de déposer des demandes de brevet pour ces produits. (Ils doivent en outre mettre en place un système d'octroi de “droits exclusifs de commercialisation” pour les produits ayant fait l'objet d'une demande de brevet.)

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

boîte aux lettres électronique

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Banque Carrefour de la sécurité sociale Lexique
Boîte aux lettres électronique
Système attribuant à toute institution de sécurité sociale une part de la mémoire externe où les informations qui lui sont destinées sont mémorisées et peuvent être lues et effacées par l'institution concernée au moment qui lui convient. Néanmoins, dans une phase initiale, les informations concernées peuvent aussi être transmises et envoyées sur bande magnétique à l'institution concernée.

Législation belge

boîte d'essieux chaude

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2008/231/CE: Décision de la Commission du 1 er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système exploitation du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE (notifiée sous le numéro C(2008) 356) Glossaire
Boîte d’essieux chaude
Boîte d’essieux et coussinets correspondants qui ont dépassé la température maximale d’exploitation.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png boîte de Pétri->Petri dish

boîte de Pétri

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Ressources naturelles Canada Glossaire
Boîte de Pétri
Une boîte en verre, ronde, plate et transparente utilisée pour les cultures bactériennes. La bactérie se développe à la surface de la gélose.

Législation canadienne


SmallUK-i.png boîte de vitesses à double embrayage->dual-clutch transmission (DCT)

boîte de vitesses à double embrayage

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Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés - NOR: CTNX1409657K - JORF n°0116 du 20 mai 2014 page 8294, texte n° 86 I. - Termes et définitions
boîte de vitesses à double embrayage
  • Domaine : Automobile.
  • Définition : Boîte de vitesses à changement de rapports automatique constituée de deux demi-boîtes, l'une pour les rapports pairs, l'autre pour les rapports impairs, chacune dotée d'un embrayage, qui permet un changement de rapport quasi instantané et sans rupture de traction.
  • Équivalent étranger : dual-clutch transmission (DCT).

Législation française

boîte pour déchets perforants

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Déchets d’actvités de soins à risques - Comment les éliminer ? Glossaire
Boîte pour déchets perforants
emballage portatif à usage unique conçu pour la collecte de déchets perforants, qui a une capacité utile inférieure ou égale à 10 litres.

Législation française