Bonification

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Bonification

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

{{SN|2|Bonification d'intérêt==

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Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Bonification d'intérêt:
Subvention versée par l'État à un organisme financier, qui permet à ce dernier de réduire le taux d'intérêt des prêts qu'il consent à certains emprunteurs.

Législation belge

Bonification indiciaire

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Bonification indiciaire
Les bonifications indiciaires sont des éléments de rémunération intermédiaires entre le traitement indiciaire et les indemnités. En 1990, dans le cadre du "plan Durafour", il a été instituée la "nouvelle bonification indiciaire" (NBI) . Liée à la nature des fonctions exercées ou à des missions collectives, elle a un caractère temporaire. Elle est incorporée aux indemnités car deux agents du même service, de mêmes grades, échelons et anciennetés peuvent l'un en bénéficier et l'autre non. Il y a une retenue pour pension sur la NBI des personnels titulaires, au même taux que celle en vigueur sur le traitement.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm