Bordereau

De Qualitionnaire
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Bordereau -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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La préfecture de police, au service du public de l'agglomération parisienne Glossaire
Bordereau
  • 1. relevé de frais.
  • 2. café, cabaret où sont glanés des renseignements.

Législation française

  1. Jargon policier

bordereau de commande de l’expédition

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Guide officiel du classement des grains, 1er août 2007 glossaire
bordereau de commande de l’expédition
L’agent du silo terminal donne à l’inspecteur responsable ce bordereau sur lequel figurent la quantité et le grade du grain commandé pour l’expédition.

Législation canadienne

Bordereau de détail -

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Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
BORDEREAU DE DETAIL
Note détaillée annexée à une déclaration de douane et destinée à faciliter la vérification lorsque les colis déclarés ne sont pas uniformes. Sont considérés comme non uniformes les colis qui présentent entre eux des différences quant à l’espèce des marchandises qu’ils renferment ou une différence de plus de 5% quant au poids ou à la valeur de ces mêmes marchandises.
Ce bordereau doit indiquer par colis : le poids, l’espèce et, le cas échéant la valeur des marchandises. Il doit être daté et signé par le déclarant.

Législation burkinabaise

Bordereau de remise de CESU -

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Agence nationale des services à la personne Glossaire
Bordereau de remise de CESU
Bordereau de remise de CESU préfinancés en banque ou à La Poste, identifié avec le nom, le prénom et le RIB de l’intervenant à domicile.

Législation française

Bordereau de suivi

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Déchets d’actvités de soins à risques - Comment les éliminer ? Glossaire
Bordereau de suivi
document permettant de suivre les déchets depuis leur production jusqu'à leur incinération ou leur prétraitement par désinfection et d'identifier les différents intervenants de la filière d'élimination. Il est signé par chacun des intermédiaires.

Législation française

bordereau de transmission

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Guide officiel du classement des grains, 1er août 2007 glossaire
bordereau de transmission
Document remis au capitaine d’un navire ou à son second par un inspecteur de la CCG lors du chargement du grain sur le navire depuis un silo terminal. On y inscrit des renseignements comme le nom du navire, l’entreposage exact de tous les grades de grain chargé, un diagramme du plan d’arrimage, la date et le silo terminal de réception. Le bordereau est remis à l’inspecteur responsable du prochain silo dans lequel le grain sera entreposé.

Législation canadienne

Bordereau de vente à l'exportation -

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Le lexique douanier
Bordereau de vente à l'exportation
Document comportant trois feuillets utilisés pour la vente en détaxe

Législation française

Bordereau de vente en détaxe -

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Le lexique douanier
Achat en détaxe / Bordereau de vente en détaxe
Achat hors " taxe sur la valeur ajoutée " (TVA) que peut effectuer un résident étranger (pays tiers c'est-à-dire hors Union européenne) sous certaines conditions liées à sa personne, au type de marchandises et au respect de certaines formalités.

Législation française

  1. Avertissement : les définitions contenues dans ce lexique n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas juridiquement la direction générale des douanes et des droits indirects. Référez-vous aux textes en vigueurs, notamment via les Bulletins officiels des douanes.