Bourgmestre

De Qualitionnaire
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Bourgmestre -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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6 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1978 et mise à jour au 11-08-2001) CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
12. Bourgmestre :
le bourgmestre de la commune dans laquelle les exploitations sont situées et où sont détenus les bovins.

Législation belge