Budget

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Budget -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Budget
acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l’Etat ou des autres organismes publics.

Gouvernement du Benin
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Assemblée législative de l’Ontario Glossaire de termes parlementaires
Budget
Prévisions émises par le gouvernement sur ce que vont coűter ses programmes et sur la provenance des ressources pour les financer.

Législation canadienne

Annualité du budget

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LEXIQUE BUDGÉTAIRE
Annualité du budget
principe selon lequel le budget est voté pour un an.

Législation française

Budget annexe -

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Budget annexe
composante de la loi de finances décrivant les charges de services publics de l’Etat financées par des ressources qui leur sont affectées. Ces ressources correspondent aux opérations de services non dotés de la personnalité juridique et dont l’activité tend essentiellement à fournir des biens et services moyennant rémunération.

Gouvernement du Benin

Budget autonome -

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Budget autonome
budget d’une entité juridique distincte de l’Etat et fixant elle-même le volume de ses ressources et de ses charges.

Gouvernement du Benin

Budget consolidé d’investissement (BCI)

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PROJET - PLAN D’ORIENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 2002-2007 (Xéme PLAN) Glossaire
BCI :
Budget Consolidé d’Investissement

Législation sénégalaise

Budget de famille 2006 (Enquête) / BDF 2006 -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Budget de famille 2006 (Enquête) / BDF 2006
Réalisée par l'Insee tous les cinq ans environ, l'enquête Budget de famille (BDF) vise à étudier les dépenses et les ressources des ménages résidant en France (métropole et DOM). La totalité de leurs dépenses, leur montant et leur nature sont enregistrés et ventilés dans une nomenclature d'environ 900 postes budgétaires (la COICOP), compatible avec la nomenclature de la comptabilité nationale. L'enquête relève aussi les ressources des ménages, qu'il s'agisse des revenus individualisables (salaires, revenus d'activités indépendantes...) ou de ceux perçus au niveau du ménage (allocations, transferts entre ménages...). L'enquête BDF est menée auprès d'un échantillon de ménages (au sens des enquêtes auprès des ménages) dits "ordinaires", en France métropolitaine et dans les DOM.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Budget de l’État

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LEXIQUE BUDGÉTAIRE
Budget de l’État
acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l’État ; ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et toutes les charges de l’État.

Législation française

Budget des dépenses -

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Assemblée législative de l’Ontario Glossaire de termes parlementaires
Budget des dépenses
Prévisions budgétaires des parties du gouvernement, des organismes, des conseils et des commissions.

Législation canadienne

Budget économique

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LEXIQUE BUDGÉTAIRE
Budget économique
compte prévisionnel, présenté en annexe du projet de loi de finances de l’année, retraçant les données prévisibles de l’activité économique au cours de cette même année.

Législation française

Budget éligible -

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Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture" (EACEA) Glossaire Culture
Budget éligible
Le budget d’une proposition doit être libellé en EUR et consister en deux parties: les coûts estimés éligibles pour un financement par l’Union Européenne et le revenu estimé (incluant la subvention demandée). Le budget doit toujours être équilibré (dépenses = recettes). Il doit être présenté conformément au modèle joint au formulaire de demande pour chaque volet.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Budget espace-temps (BET) -

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Eau et santé Glossaire
budget espace-temps (BET)
description des activités d'une personne et du temps moyen passé pour chaque activité. Le BET est utilisé pour estimer l'exposition à un agent infectieux ou toxique, par conséquent, le découpage spatial et temporel de l'activité des personnes doit être adapté aux souches et aux agents d'exposition.

Législation française

budget général, budgets annexes et comptes spéciaux

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LEXIQUE BUDGÉTAIRE
Budget général, budgets annexes et comptes spéciaux
  • Budget général
Il retrace toutes les recettes et toutes les dépenses de l’État, à l’exception des recettes affectées par la loi de finances à certaines dépenses. (budgets annexes et comptes spéciaux) ;
  • Budget annexe
budget retraçant les dépenses et les recettes d’un service de l’État dont l’activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu à paiement. Ils constituent des missions et sont spécialisés par programme ;
  • Comptes spéciaux
comptes distincts du budget général, retraçant des dépenses et des recettes de l’État entre lesquelles on veut établir un lien, soit que l’on veuille affecter certaines recettes à la couverture de certaines dépenses, soit que l’on veuille faire apparaître une sorte de bilan entre des opérations qui sont en étroite corrélation (compte de prêt par exemple). LEXIQUE BUDGÉTAIRE LEXIQUE BUDGÉTAIRE PAGE 3 SUR 9

Législation française

budget opérationnel de programme (BOP)

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LEXIQUE BUDGÉTAIRE
Budget opérationnel de programme (BOP)
le budget opérationnel de programme regroupe la part des crédits d’un programme mise à la disposition d’un responsable identifié pour un périmètre d’activité (une partie des actions du programme par exemple) ou pour un territoire (une région, un département,…). Le BOP a les mêmes attributs que le programme
c’est un ensemble globalisé de moyens associés à des objectifs mesurés par des indicateurs de résultats. Les objectifs du budget opérationnel de programme sont définis par déclinaison des objectifs du programme.

Législation française

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Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture du Territoire de Belfort Glossaire des sigles en usage aux service Eau Environnement, service Économie Agricole, service Habitat Urbanisme, et service Ingénierie des territoires Sécurité routière
BOP
Budget Opérationnel de Programme

Législation française

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Premiers enseignements tirés de la mise en oeuvre des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ANNEXE III - GLOSSAIRE
BOP
Budget opérationnel de programme

Législation française

Budget primitif (finances locales) -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Budget primitif (finances locales)
Budget voté par l'assemblée locale en début d'exercice. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment la fiscalité directe locale.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Confection du budget

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Législation belge

Premier Ministre de Belgique Glossaire
Confection du budget
Le Conseil des ministres élabore chaque année le bilan des recettes et des dépenses qu'il prévoit pour l'année suivante. Pour faire ce bilan, le Conseil des ministres se réunit jusqu'à ce que chaque mesure qu'il souhaite exécuter reçoive un financement. Le gouvernement présente le budget à la Chambre des Représentants avant le 31 octobre. Le budget comprend trois parties. Tout d'abord, le projet de budget des voies et moyens, c'est-à-dire le budget des recettes de l'Etat. Ensuite, il y a le projet de budget des dépenses générales, qui contient les crédits de dépenses pour les services des autorités fédérales. L'exposé général, enfin, comprend la synthèse et l'analyse des projets de budget avec l'estimation des recettes et des dépenses. La Chambre des représentants discute sur ces projets et les vote. La confection du budget du gouvernement fédéral tient compte de tous les revenus et dépenses des autres entités : communes, Régions et Communautés.