Bureau

Bureau

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Union européenne
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Codex Alimentarius

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Bureau

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ESA - Développement Durable, Rapport 2009-2010 glossaire : Définitions liées au secteur spatial et à l’ESA
Bureaux
L’ ESA a ouvert des bureaux dans le monde entier : Baltimore (États-Unis), Bruxelles (Belgique), Houston (États-Unis), Kourou (Guyane française), Moscou (Russie), Pasadena (États-Unis), Toulouse (France) et Washington DC (États-Unis). Ces bureaux accueillent principalement des activités support (comme l’administration) dans des bâtiments dont la gestion du site et de la sécurité ne sont pas du ressort de l’ESA.

Agence Spatiale Européenne (European Space Agency - ESA)
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14 SEPTEMBRE 2006. - Code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers. (CHAPITRE II. - Définitions)
Art. 2. Pour l'application du présent code, il faut entendre par :
5° le Bureau :
le Bureau visé par l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services;

Législation belge
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3 MAI 2001. - Plan régional d'affectation du sol - Dispositions relatives à l'affectation du sol. <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.169 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les immeubles situés à Bruxelles, rue d'Arlon 45-47, cadastrés section 9, n° 517z2; et par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.171 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne l'hôtel CROWN PLAZA, situé à Saint-Josse-ten-Noode, rue Gineste 3, cadastré 1ère division, section A, n°s 119d5 et b5> <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.170 du 15-06-200, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les parcelles sises à Bruxelles, carrefour de l'Europe, cadastrées section D, n°s 1152r et 1049f2> <Par arrêt n° 165.067 du 23-11-2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, a annulé la carte réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté, en tant qu'elle affecte les terrains appartenant à Christiane Josée De Francquen, sis à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Mariënborre et la limite régionale, en zone verte à haute valeur biologique, voir M.B. du 20-12-2006, p. 17333>. Art. M12. L. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Bureau
Local affecté :
  • 1° soit aux travaux de gestion ou d'administration d'une entreprise, d'un service public, d'un indépendant ou d'un commerçant;
  • 2° soit à l'activité d'une profession libérale, à l'exclusion des professions médicales et paramédicales;
  • 3° soit aux activités des entreprises de service intellectuel, à l'exclusion des activités de production de services matériels et de biens immatériels.

Législation belge
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BeBC-i.png 30 AOUT 1999. - PLAN REGIONAL D'AFFECTATION DU SOL. Art. M11. K. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Bureau.
Local affecté :
  • 1° soit aux travaux de gestion ou d'administration d'une entreprise, d'un service public, d'un indépendant ou d'un commercant;
  • 2° soit à l'activité d'une profession libérale, à l'exclusion des professions médicales et paramédicales occupant une superficie de planchers inférieure à 200 m2;
  • 3° soit aux activités des entreprises de service intellectuel.

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale


SmallUK-i.png bureau à la carte->time-hotelling

bureau à la carte

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NOUVEAUX TERMES DU VOCABULAIRE ECONOMIQUE ANNEXE V : GLOSSAIRE
Bureaux à la carte
  • Bureaux mis à la disposition d'utilisateurs temporaires ;
  • mise à disposition de tels bureaux.

Législation française

bureau d’analyse des risques et Pollutions Industrielles (BARPI)

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Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
BARPI :
Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles. Le BARPI tient l’inventaire des accidents et pollutions d’origine industrielle en France ou à l’étranger de manière à favoriser les retours d’expérience. La base de données des accidents dénommée ARIA est consultable sur internet à l’adresse : www.aria.ecologie.gouv.fr.

Législation française

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Le bilan de l'environnement industriel Rhône-Alpes Glossaire 2002
BARPI
Bureau d’analyse des risques et des pollutions

Législation française

Bureau Central Sismologique Français (BCSF) - Réseau National de Surveillance Sismique (RENASS)

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Plan Séisme Glossaire - sigles
BCSF
Bureau Central Sismologique Français

Législation française

Références utiles



bureau de dédouanement

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Le lexique douanier
Bureau de dédouanement
Bureau de dépôt de la déclaration en douane pour une opération de douane donnée ou bureau dont dépend l'entreprise bénéficiaire d'une procédure à domicile.

Législation française

bureau de départ

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Le lexique douanier
Bureau de départ
Bureau de douane où est déposée la déclaration, notamment dans une opération de transit.

Législation française

bureau de destination

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Le lexique douanier
Bureau de destination
Bureau de douane où sont présentées les marchandises, notamment au terme d'une opération de transit.

Législation française

bureau de domiciliation

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Le lexique douanier
Bureau de domiciliation
Bureau de douane où sont centralisées toutes les opérations d'une entreprise dans le cadre d'une procédure particulière dont elle a le bénéfice (par exemple dans le cadre d'une procédure de dédouanement à domicile)."
Dans le cadre d'une domiciliation unique, le bureau de domiciliation est celui où sont centralisés les crédits, les paiements et les formalités de dédouanement (comptabilité matières et déclarations de régularisation). Dans le cadre de cette procédure, les bureaux dont dépendent les différents sites à partir desquels sont réalisées les opérations physiques d'importation et/ou d'exportation, sont dits " bureaux de rattachement".

Législation française

bureau de douane

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Le lexique douanier
Bureau de douane
Les bureaux de douane et de droits indirects comprennent :
  • 1. Les recettes des douanes et droits indirects qui, du point de vue de leur compétence, sont classées dans l'une des deux catégories suivantes :
  • les recettes de plein exercice, dans lesquelles toutes les formalités douanières peuvent être accomplies ;
  • les recettes spécialisées dans lesquelles seules peuvent être accomplies les formalités douanières afférentes au contrôle ou au dédouanement de certaines marchandises ou à l'application de certaines réglementations.
  • 2. Les antennes des douanes et droits indirects, qui sont rattachées sur le plan comptable à une recette de douane et de droits indirects et qui, du point de vue de leur compétence, appartiennent à la même catégorie que leur recette de rattachement.
Ces informations figurent à l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects.

Législation française

bureau de douane d'entrée de la Communauté

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Règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (Journal officiel n° L 190 du 12/07/2006 p. 0001 - 0036) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
29) "bureau de douane d'entrée dans la Communauté",
le bureau de douane auquel les déchets introduits dans le territoire douanier de la Communauté doivent être conduits conformément à l'article 38, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2913/92;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

bureau de douane d'exportation de la Communauté

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Règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (Journal officiel n° L 190 du 12/07/2006 p. 0001 - 0036) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
27) "bureau de douane d'exportation de la Communauté",
le bureau de douane au sens de l'article 161, paragraphe 5, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaires [17];

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

bureau de douane de sortie de la Communauté

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Règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (Journal officiel n° L 190 du 12/07/2006 p. 0001 - 0036) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
28) "bureau de douane de sortie de la Communauté",
le bureau de douane au sens de l'article 793, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 établissant le code des douanes communautaire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

bureau de l’exécution des peines (BEX)

bureau de la concurrence

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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques (Annexe I – Glossaire)
BUREAU DE LA CONCURRENCE (INDUSTRIE CANADA) :
Administre et applique la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation.

Législation canadienne

bureau de la nutrition et de la valorisation de la qualité des aliments (BNVQA)

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
BNVQA
Bureau de la nutrition et de la valorisation de la qualité des aliments

Législation française

bureau de rattachement

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Le lexique douanier
Bureau de rattachement
Bureau de douane dans le ressort duquel sont situés les locaux où les marchandises sont importées ou duquel elles sont exportées.

Législation française

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Bureau de rattachement (domiciliation)
Bureau de douane où sont centralisées certaines opérations de dédouanement dans le cadre d’un régime douanier particulier.
Ex : Opérations de douane réalisées par les entreprises totalement exportatrices, l’importation temporaire des véhicules automobiles.

Législation tunisienne

bureau de sortie

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Le lexique douanier
Bureau de sortie
Dernier bureau de douane par lequel les marchandises quittent physiquement le territoire de la Communauté européenne .
Ce point de sortie peut se situer :
  • sur le territoire français : dans ce cas ce bureau de sortie peut être identique au bureau de dédouanement (formalités douanières et sortie physique dans le même bureau : par exemple exportation par voie maritime à Bordeaux Bassens ) ou différent du bureau de dédouanement (par exemple formalités douanières à Bordeaux et sortie à Marseille Port) ;
  • sur le territoire communautaire d'un autre État membre.
Le nom de ce bureau, indispensable pour l'établissement du titre de mouvement accompagnant les alcools et boissons alcooliques, est généralement fourni par le transporteur.

Législation française

Bureau International du Travail (BIT)

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OIT
Bureau International du Travail
Le Bureau international du Travail est le secrétariat permanent de l’Organisation internationale du Travail. Il sert de quartier général à l’ensemble des activités de l’Organisation qu’il met en œuvre sous le contrôle du Conseil d’administration et sous l’autorité du Directeur général.
Le Bureau emploie quelque 2 700 fonctionnaires de plus de 150 pays au Siège à Genève et dans 40 bureaux dans le monde. Parmi eux, environ 900 dans le cadre de programmes et projets de coopération technique.
Le Bureau comprend aussi un centre de documentation et de recherche, ainsi qu’une imprimerie qui publie de multiples études spécialisées, rapports et revues. (Définition consultée le 15 décembre 2011)

Organisation Internationale du Travail
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Bureau international du travail / BIT
Le Bureau international du travail (BIT) est un organisme rattaché à l'ONU et chargé des questions générales liées au travail dans le monde, il réside à Genève. Il harmonise les concepts et définitions relatives au travail et à l'emploi, en particulier celles relatives à la population active occupée et aux chômeurs.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

Bureau national d'assurance

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Directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité (Journal officiel n° L 103 du 02/05/1972 p. 0001 - 0004) (Article premier)
Au sens de la présente directive, il faut entendre par:
3. bureau national d'assurance :
organisation professionnelle qui est constituée, conformément à la recommandation nº 5 adoptée le 25 janvier 1949 par le sous-comité des transports routiers du comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies et qui groupe des entreprises d'assurance ayant obtenu dans un État l'agrément pour l'exercice de la branche «responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs»;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

bureau virtuel

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Formation en Ingénierie Pédagogique de la Formation Ouverte et a Distance Glossaire FIPFOD, 2001-2003
Bureau virtuel
Possibilité d'effectuer la plupart des activités de travail sans disposer d'un local fixe, d'une table, d'une armoire ni de dossiers. Il suffit d'un ordinateur connecté à un intranet ou a l’internet ( fixe, portable, de poche ou d'un téléphone mobile), de logiciels de communication, d'une boite à lettres électronique, de la possibilité de chercher, modifier et déposer des informations sur un ordinateur distant (un serveur d'informations).

Législation française