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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L’ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
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objectif énoncé relatif au projet ou au programme de développement.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

Association Internationale Sans But Lucratif (AISBL)

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Service Public Fédéral Justice
L’association internationale sans but lucratif est un groupement de personnes physiques ou morales qui poursuit un but non lucratif d’utilité internationale. Cette forme juridique, bien que similaire en divers points, ne peut être confondue avec l’ASBL (association sans but lucratif). En effet, l’AISBL a ses propres caractéristiques :
  • Le caractère international de l’association est déterminé par le but non lucratif d’utilité internationale. Le but ainsi que les activités qu’elle se propose de mettre en œuvre doivent être mentionnés dans les statuts.
  • Le siège social doit se situer en Belgique.
  • Dès qu'un projet commun a été défini, les statuts qui représentent les principes de base de l’organisation doivent être rédigés par acte authentique. L’intervention d’un notaire est donc nécessaire. La personnalité juridique sera accordée par la suite par arrêté royal. Un nouvel arrêté royal sera nécessaire pour chaque modification de but et/ou d'activités ultérieures.
  • En tant qu’association, les membres d'une AISBL ne peuvent recevoir aucun avantage matériel de la part de celle-ci. La loi n’exige pas un nombre minimum de membres, mais une association suppose qu’il y ait au moins deux membres. Toutefois, afin d’éviter la paralysie, il est conseillé d’être composé d’au moins trois personnes. Le statut des membres doit être réglementé dans les statuts, la loi laissant toute liberté aux fondateurs.
  • L’AISBL a une personnalité juridique propre, indépendante de celle de ses membres; cela signifie qu'elle a elle-même des droits et des obligations. Les membres ont une responsabilité limitée et ne lient pas leur propre patrimoine au sort de l’AISBL.
  • L’AISBL est composée de deux organes : l’organe général de direction et l’organe d’administration, dont les pouvoirs et le fonctionnement doivent être organisés par les statuts.
  • Bien que n’ayant aucun capital apporté, l’AISBL doit se conformer à un certain nombre d’obligations comptables.

Législation belge

Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages / COPNI

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Codes tarifaires et code douanier du commerce extérieur européen en allemand, anglais et français de 2009 à aujourd'hui Définition
Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages / COPNI
La Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages (COPNI) permet d'identifier les objectifs socio-économiques des opérations courantes, des dépenses en capital ainsi que des acquisitions d'actifs financiers par des institutions sans but lucratif au service des ménages.
La COPNI fait partie d'un ensemble de nomenclatures de fonctions des dépenses, également appelées nomenclatures "fonctionnelles", qui font partie du Système de comptabilité nationale (SCN) depuis 1968.
Les nomenclatures "fonctionnelles" servent à classer certaines transactions de producteurs et de trois secteurs institutionnels, à savoir les ménages, les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des ménages. Elles sont appelées "fonctionnelles" parce qu'elles identifient les "fonctions" (au sens d'"objets" ou d'"objectifs") pour lesquelles ces groupes d'opérateurs effectuent certaines transactions.
Les nomenclatures concernées sont les suivantes:
  • Classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP),
  • Classification des fonctions des administrations publiques (COFOG),
  • Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages (COPNI) et,
  • Classification des dépenses des producteurs par fonction (COPP).
Source: Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", § 18.12, Nations unies, New York, 1993

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages / COPNI
Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages / COPNI
La Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages (Classification of the Purposes of Non-Profit Institutions Serving Households -COPNI) sert à classer toute une série d'opérations, notamment les dépenses de consommation finale, la consommation intermédiaire, la formation brute de capital, les transferts de capital et les transferts courants respectivement effectués par les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)