CAC

CAC

centre anticancéreux (CAC)

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
CAC
Centre anticancéreux

Législation française

Commission du Codex Alimentarius (CAC/CCA)

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Manuel du programme d'amélioration de la salubrité des aliments Glossaire
Commission du Codex Alimentarius
Organe subsidiaire de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et de l'Organisation mondiale de la santé, deux organismes spécialisés de l'Organisation des Nations Unies.

Législation canadienne
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Guide de bonnes pratiques de fabrication pour la transformation minimale des fruits et légumes Glossaire
Commission du Codex alimentarius
organisme international fondé en 1963 par l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture et l'Organisation mondiale de la santé pour protéger la santé des consommateurs, assurer des pratiques équitables dans le commerce des aliments et promouvoir la coordination de tous les travaux de normalisation en matière d'aliments entrepris par les organismes internationaux gouvernementaux et non gouvernementaux.

Législation canadienne
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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)
Commission du Codex Alimentarius (CCA)
– Commission créée par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) des Nations Unies dans le but d’élaborer des normes, des lignes directrices et d’autres textes connexes, notamment des codes de pratiques en matière d’aliments, reconnus à l’échelle mondiale.

Législation canadienne
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Manuel - Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) (Glossaire)
Commission du Codex Alimentarius
Organe subsidiaire de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) et de l'OMS (Organisation mondiale de la santé), deux organismes spécialisés de l'ONU.

Législation canadienne


convention sur les armes chimiques (CAC)

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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Convention sur les armes chimiques (CAC) :
Selon cette convention, anciennement connue sous le nom de « Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction », chaque État signataire s'engage à détruire toutes les armes chimiques (AC) et les installations de fabrication d'AC qu'il possède ou qui sont situées sur son territoire, ainsi que toute AC qu'il aurait abandonnée sur le territoire d'un autre État sans le consentement de ce dernier. La CAC a été signée le 13 janvier 1993 et est entrée en vigueur le 29 avril 1997. En août 2001, on dénombrait 143 États parties à la CAC; en outre, 23 États ont signé mais non ratifié la CAC.

Législation canadienne

matériel CAC (conformitas agraria communitatis)

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BeBC-i.png 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits CHAPITRE Ier. - Objet et définitions

Art. 2. Aux fins du présent arrêté, on entend par :

matériels CAC (conformitas agraria communitatis)
les matériels de multiplication et les plantes fruitières qui :
  • a) possèdent l'identité variétale et une pureté suffisante;
  • b) sont destinés à la production de matériels de multiplication, la production de plantes fruitières et/ou la production de fruits, et
  • c) satisfont aux prescriptions spécifiques applicables aux matériels CAC établies en application de l'article 5;

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale