CBE

De Qualitionnaire
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CBE -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Comité de bassins d'emploi (CBE) -

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Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire
Comité de bassins d'emploi (CBE)
Structure associative organisée sur une base tripartite regroupant des élus locaux, des représentants des entreprises et des représentants des syndicats de salariés. C'est un lieu d'accueil, de conseil et d'appui aux porteurs de projets et un relais d'information sur les mesures publiques en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle. Les CBE ont pour objectif d'engager des réflexions et de mener des actions visant à améliorer la situation de l'emploi et à dynamiser le tissu économique local. Ils ont pour mission notamment de promouvoir des mesures en matière de création d'emploi, d'adaptation de la formation professionnelle à l'environnement économique local, d'aménagement et de développement de leur territoire.

Législation française

Fr.png
PRIPI GLOSSAIRE
CBE
Comité de bassin d’emploi

Législation française

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Glossaire des sigles
CBE
Comités de Bassin d'Emploi

Législation française

Direction générale CBE

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28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail (2017) LIVRE Ier. - PRINCIPES GENERAUX, TITRE 1er. - DISPOSITIONS INTRODUCTIVES, CHAPITRE III. - Définitions
  • Art. I.1-3. Pour l'application des dispositions du code, les concepts suivants sont cités en abrégé :
6° la direction générale CBE:
la direction générale Contrôle du Bien-être au Travail du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;

Législation belge

Direction locale CBE

Be.png
28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail (2017) LIVRE Ier. - PRINCIPES GENERAUX, TITRE 1er. - DISPOSITIONS INTRODUCTIVES, CHAPITRE III. - Définitions
  • Art. I.1-3. Pour l'application des dispositions du code, les concepts suivants sont cités en abrégé :
7° la direction locale CBE:
la direction de la division du contrôle régional de la direction générale CBE, compétente pour le lieu où le travail est exécuté;

Législation belge

Fonctionnaire dirigeant CBE

Be.png
28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail (2017) LIVRE Ier. - PRINCIPES GENERAUX, TITRE 1er. - DISPOSITIONS INTRODUCTIVES, CHAPITRE III. - Définitions
  • Art. I.1-3. Pour l'application des dispositions du code, les concepts suivants sont cités en abrégé :
8° le fonctionnaire dirigeant CBE :
le fonctionnaire chargé de diriger la direction générale CBE ou son représentant;

Législation belge