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Centres Educatifs / Structures Spécialisées

Centre d’Education Spécialisée

Centre d' Enseignement Secondaire (CES)

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BeFWB-i.png Site officiel du Parlement de la Communauté française Liste des abréviations
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Centre d' Enseignement Secondaire

Législation belge - Fédération Wallonie Bruxelles

centre d'examen de santé (CES)

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
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Centre d’examens de Santé

Législation française

Comité économique et social (CES)

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Sénat Le glossaire de l'Union européenne
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Comité économique et social

Législation française

Confédération européenne des syndicats (CES)

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Sénat Le glossaire de l'Union européenne
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Confédération européenne des syndicats

Législation française

Conseil économique et social (CES)

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Glossaire des sigles
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Conseil économique et social

Législation française

contrat emploi solidarité / CES

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Contrat emploi solidarité / CES
Le contrat emploi-solidarité (CES) a été créé en 1990, afin de favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi (rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi). Il s'agit d'un contrat à durée déterminée (quelques mois) et le plus souvent de 20 heures par semaine. Ces contrats du secteur non marchand peuvent être signés par les collectivités territoriales, les établissements publics et les associations. La rémunération du salarié est prise en charge par l'État, à hauteur de 65 % à 100 % du Smic.
Remarque
Le contrat emploi-solidarité a été supprimé par la loi du 18 janvier 2005 dite de programmation pour la cohésion sociale. Cette dernière a créé de nouveaux contrats destinés aux personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi : contrat d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir, pour ce qui est du secteur non marchand. Les contrats emploi-solidarité en cours continuent d'être soumis aux mêmes règles jusqu'à leur terme.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm