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- Contrat emploi solidarité / CES
- Le contrat emploi-solidarité (CES) a été créé en 1990, afin de favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi (rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi). Il s'agit d'un contrat à durée déterminée (quelques mois) et le plus souvent de 20 heures par semaine. Ces contrats du secteur non marchand peuvent être signés par les collectivités territoriales, les établissements publics et les associations. La rémunération du salarié est prise en charge par l'État, à hauteur de 65 % à 100 % du Smic.
- Remarque
- Le contrat emploi-solidarité a été supprimé par la loi du 18 janvier 2005 dite de programmation pour la cohésion sociale. Cette dernière a créé de nouveaux contrats destinés aux personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi : contrat d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir, pour ce qui est du secteur non marchand. Les contrats emploi-solidarité en cours continuent d'être soumis aux mêmes règles jusqu'à leur terme.
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