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CET

centre d'enfouissement technique (CET)

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BeWa-i.png Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT Glossaire
CET
Centre d'Enfouissement Technique

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

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Le bilan de l'environnement industriel Rhône-Alpes Glossaire 2002
CET
Centre d’enfouissement technique

Législation française

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Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Centre d’Enfouissement Technique (autrefois appelé décharge) (CET):
  • CET de Classe I : pour déchets dangereux. Autorisation Préfectorale nécessaire
  • CET de Classe II : pour résidus urbains et assimilés (banals). Autorisation Préfectorale nécessaire
  • CET de Classe III : pour gravats et déchets inertes. Autorisation Municipale nécessaire aujourd’hui
Nota : depuis le 1er juillet 2002, on ne parle plus de CET mais de Centre de Stockage de Déchets Ultimes de classe 1 ou de classe 2.
Le terme CET de classe III est aujourd’hui remplacé par Installation de stockage de déchets inertes.

Législation française

certificat d'études (CEt)

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BeFWB-i.png Site officiel du Parlement de la Communauté française Liste des abréviations
CEt
Certificat d'études

Législation belge - Fédération Wallonie Bruxelles

Compte Épargne Temps (CET)

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Glossaire des sigles
CET
Compte Épargne Temps

Législation française

mise en CET

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BeWa-i.png CHAPITRE B TERMINOLOGIE B. 3. LEXIQUE
B. 3.15. MISE EN C.E.T.
Evacuation de déchets non valorisables dans un centre d’enfouissement technique (C.E.T.).

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie