CET

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Union européenne
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Dernière modification : RiskManager - 13/04/2018 (53014)

centre d'enfouissement technique (CET)

Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT Glossaire

		CET Centre d'Enfouissement Technique
		Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Le bilan de l'environnement industriel Rhône-Alpes Glossaire 2002

		CET Centre d’enfouissement technique
		Législation française

Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base

		Centre d’Enfouissement Technique (autrefois appelé décharge) (CET): CET de Classe I : pour déchets dangereux. Autorisation Préfectorale nécessaire CET de Classe II : pour résidus urbains et assimilés (banals). Autorisation Préfectorale nécessaire CET de Classe III : pour gravats et déchets inertes. Autorisation Municipale nécessaire aujourd’hui Nota : depuis le 1er juillet 2002, on ne parle plus de CET mais de Centre de Stockage de Déchets Ultimes de classe 1 ou de classe 2. Le terme CET de classe III est aujourd’hui remplacé par Installation de stockage de déchets inertes.
		Législation française

certificat d'études (CEt)

Site officiel du Parlement de la Communauté française Liste des abréviations

		CEt Certificat d'études
		Législation belge - Fédération Wallonie Bruxelles

Compte Épargne Temps (CET)

Glossaire des sigles

		CET Compte Épargne Temps
		Législation française

mise en CET

CHAPITRE B TERMINOLOGIE B. 3. LEXIQUE

		B. 3.15. MISE EN C.E.T. Evacuation de déchets non valorisables dans un centre d’enfouissement technique (C.E.T.).
		Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie