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Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle (CSLEP)

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Comités - Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle (CSLEP)
Comités - Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle (CSLEP)
Établi par une décision de la Commission (95/320/CE), le Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP) est chargé de conseiller la Commission européenne sur les limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Pour ce faire, il prépare à l’intention de la Commission des recommandations scientifiques qui sont utilisées pour étayer les propositions réglementaires relatives aux valeurs limites d’exposition (VLE) à des agents chimiques sur le lieu de travail. Au cours de cette procédure, les projets de recommandation du CSLEP sont soumis à la consultation de parties prenantes afin de permettre aux parties intéressées de formuler des commentaires scientifiques sur le plan sanitaire et de fournir des données supplémentaires.
Le Comité se compose de 21 membres au maximum, sélectionnés parmi des candidats proposés par les États membres et désignés par la Commission. Il s’agit de scientifiques experts en chimie, en toxicologie, en épidémiologie, en médecine du travail ou en hygiène industrielle, qui sont en mesure de consulter les informations disponibles et de recommander des limites d’exposition, le cas échéant.
La totalité des membres du CSLEP agissent en qualité d’experts scientifiques indépendants, et non en tant que représentants de leurs gouvernements nationaux.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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