Cabinet

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Cabinet

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Secrétariat de la réglementation et des décrets du Conseil (SRDC) Glossaire
Cabinet
L'organe exécutif du gouvernement. Les ministres qui en font partie sont choisis par le Premier ministre.

Législation canadienne

  1. Ces définitions ne doivent pas être considérés en tant qu'officielles. Elles sont fournies strictement comme instruments de travail pour l'usager du site-mère.

Cabinet d'audit

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Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 157 du 09/06/2006 p. 0087 - 0107) CHAPITRE I OBJET ET DÉFINITIONS, Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
3) "cabinet d'audit",
une personne morale ou toute autre entité, quelle que soit sa forme juridique, qui est agréée conformément à la présente directive par les autorités compétentes d'un État membre pour réaliser des contrôle légaux de comptes;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Cabinet fantôme

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Assemblée législative de l’Ontario Glossaire de termes parlementaires
Cabinet fantôme
Ensemble des porte-parole de chacun des partis de l'opposition, et dans l'absolu ceux de l'opposition officielle, qui pourraient devenir le véritable Cabinet, s'ils venaient au pouvoir. Les porte-parole étudient les programmes et les politiques du portefeuille du gouvernement qu'on leur a attribué.

Législation canadienne