Cadastral

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Cadastral

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Etymologie, Ortolang
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Matrice cadastrale

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Le cadastre. Guide des sources. Définitions
Matrice cadastrale
Registre par commune sur lequel sont inscrites les propriétés non bâties et les propriétés bâties, à l’article de chaque propriétaire. Dans le Recueil méthodique de 1811, art. 812 : « La matrice cadastrale est faite en double expédition : l’une est envoyée à la commune ; l’autre reste à la direction ; » (Prieur, p. 40.) Extraits de matrice cadastrale : Loi du 3 novembre 1884, art. 2 : « Dans tous les cas, le contrat d’échange renfermera l’indication de la contenance, du numéro, de la section, du lieu dit, de la classe, de la nature et du revenu du cadastre de chacun des immeubles échangés et un extrait de la matrice cadastrale desdits biens, qui sera délivré gratuitement, soit par le maire, soit par le directeur des contributions directes, sera déposé au bureau lors de l’enregistrement. » (Prieur, p. 62.) Décret du 5 juillet 1920, art. 60 : sur le contrat d’échange. Décret d’application de la loi du 27 novembre 1918. (Prieur, p. 212.) Loi du 20 avril 1922 (loi simplifiant les formalités d’expropriation), art. 12 : « Pour l’application de la présente loi, les intéressés pourront prendre, sans frais, communication et copie des plans et matrices à la mairie ou à la direction départementale des contributions directes, s’il n’existe pas de plans et matrices à la mairie. » (Prieur, p. 218.)

Législation française

  1. Dans ce guide apparaît un certain nombre de termes techniques qu’une définition préalable aidera à mieux comprendre. Le mot même de cadastre recouvre plusieurs notions qu’il est toujours utile de clarifier, et donc nous avons choisi d’en donner plusieurs définitions extraites de plusieurs auteurs.