Cadastre

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Cadastre -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
Fr.png
Le cadastre. Guide des sources. Définitions
Cadastre
  • [ital. : Catasto / esp. : Catastro / all. : Kataster.]
  • Historique (Alain Rey) : le terme cadastre a son origine au xvie siècle, « emprunté au provençal cathastre (1525, libre del cathastre) ou cadastre (1527), lui-même venant de l’italien catasto, catastro, issu du vénitien catastico (dès 1185) “liste des citoyens possédant une propriété imposable”. Le vénitien le tient du grec byzantin katastikhon (viiie-xie s.) “compte ligne par ligne des taxes, tenu par un collecteur”… En français, où il a d’abord désigné le registre qui servait à l’assiette des tailles réelles, le mot n’est employé jusqu’au milieu du xviiie siècle que par rapport au Sud de la France. Son usage semble être devenu général grâce à Turgot, pour désigner l’arpentage et l’évaluation des propriétés imposables (1758) et de là, par métonymie, l’administration fiscale chargée de cette opération. » (A. Rey, Dictionnaire historique de la langue française, Paris, Le Robert, 1993, t. 1, p. 338.)
  • Pour Belmondi, « Le cadastre est une opération qui consiste dans la description et l’évaluation des terres, d’après les divisions d’héritages et les différences de cultures, et qui a pour but principal la juste répartition de la contribution foncière dans tous ses degrés. Cette opération se divise en deux parties principales : l’arpentage et l’expertise. » (Belmondi, 1818, t. 1, p. 155.)
  • Pour Pierre Tissier, « Le cadastre est à la base de l’organisation foncière française, et c’est en partant de ces données que sont assises, en principe, les impositions portant sur les propriétés bâties et non bâties. » (La Contribution foncière, Paris, Librairie des Juris-classeurs, 1928, Livre I, p. 11.)
  • Pour le Dictionnaire encyclopédique d’histoire de Michel Mourre (Nouvelle édition, Larousse, 1999, t. 2.), « le cadastre est l’ensemble des opérations destinées à déterminer la quantité et la qualité des propriétés foncières d’un pays, essentiellement en vue de la répartition de l’impôt foncier. »
  • Pour Josat, « le cadastre est un ensemble d’opérations qui ont pour but d’assurer la répartition aussi exacte que possible de l’impôt entre les propriétaires fonciers d’une manière commune ; il a trois objets :
  • 1° La description graphique du sol ;
  • 2° La classification des terres par nature de culture ;
  • 3° L’attribution d’un revenu fixe à chacune des classes de chaque nature de culture et, par suite, à chaque parcelle : une parcelle est une portion de terrain plus ou moins grande présentant la même culture et appartenant au même propriétaire. »
  • Dans les opérations cadastrales, on doit distinguer :
  • 1° Les opérations d’art, confiées à un géomètre en chef et qui embrassent la délimitation de la commune, sa division en sections, la triangulation, l’arpentage et la levée des plans ;
  • 2° Les opérations administratives, qui embrassent la classification des fonds, l’évaluation du revenu des classes et la distribution des parcelles dans les classes et qui constituent véritablement ce que l’on appelle l’expertise cadastrale. L’expertise cadastrale comprend : La classification des terrains ; Le choix des types ; Le tarif des évaluations ; Le classement des propriétés. » (J. Josat, Le Ministère des finances, 2e édition, Paris, 1883, p. 445-446.)
  • On a recourt au cadastre pour la rédaction des actes relatifs à la propriété foncière : actes de ventes, déclarations de succession, contrats de mariage, acte de partage, d’échange, de location, pour le règlement des contestations relatives au droit de propriété, pour des demandes de prêts gagés sur la propriété, ou pour les demandes d’inscription hypothécaire, et pour la détermination des surfaces d’apport à l’occasion des remembrements ruraux.

Législation française

  1. Dans ce guide apparaît un certain nombre de termes techniques qu’une définition préalable aidera à mieux comprendre. Le mot même de cadastre recouvre plusieurs notions qu’il est toujours utile de clarifier, et donc nous avons choisi d’en donner plusieurs définitions extraites de plusieurs auteurs.

Cadastre des réseaux d'assainissement des eaux (CRAE)

CH.png
République et candton de Genève GLOSSAIRE DGEAU
CRAE
Cadastre des réseaux d'assainissement des eaux

Législation suisse

Cadastre des sites pollués -

CH.png
Office Fédéral de l'Environnement (OFEV) Glossaire des sites contaminés
cadastre des sites pollués
Inventaire accessible au public des sites pollués et des sites contaminés. Il comprend dans la mesure du possible des renseignements sur: l'emplacement; le type et la quantité de déchets présents sur le site; la période de stockage des déchets, la période d'exploitation ou la date de l'accident; les investigations et les mesures de protection de l'environnement déjà réalisées; les atteintes déjà constatées; les domaines de l'environnement menacés; les événements particuliers tels que l'incinération de déchets, les glissements de terrain, les inondations, les incendies ou les accidents majeurs (cf. art. 5 OSites).

Législation suisse