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agence canadienne d’identification du bétail(ACIB)

Références utiles



agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

SmallUK-i.png ACIA->CFIA

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Guide de bonnes pratiques de fabrication pour la transformation minimale des fruits et légumes Glossaire
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
agence fédérale chargée de la mise en oeuvre des politiques et normes relevant de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les engrais, de la Loi sur l’inspection du poisson, de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur l’inspection des viandes, de la Loi sur la protection des obtentions végétales, de la Loi sur la protection des végétaux, de la Loi sur les semences et de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, ainsi que de la mise en oeuvre de la Loi sur les aliments et drogues en ce qui touche aux aliments; le travail de l’agence concerne en particulier les établissements agréés par le gouvernement fédéral qui se livrent au commerce interprovincial et à l’exportation.

Législation canadienne
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Coffre à outils sur la PI Glossaire
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Agence au sein d'Agriculture et Agroalimentaire qui fournit tous les services d'inspection fédérale ayant trait aux aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux. L'ACIA applique ou fait respecter 13 lois fédérales et leurs règlements d'application, dont la Loi sur la protection des obtentions végétales.

Législation canadienne
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Bibliothèque du Parlement, Glossaire de programmes, lois et termes agricoles, Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie, 30 juin 2006
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) (Canadian Food Inspection Agency (CFIA))
Organisme sous la responsabilité du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Fournit tous les services d’inspection fédérale ayant trait aux aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux. Administre l’application de 13 lois et règlements connexes. Veille, entre autres, au respect des normes de salubrité des aliments élaborées par Santé Canada. Créé en 1997.

Législation canadienne
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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques Annexe I – Glossaire
ACIA – AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS :
L’ACIA dispense des programmes d’inspection des aliments, des plantes et des animaux partout au Canada. Son rôle consiste à faire respecter les normes établies par Santé Canada en ce qui concerne la salubrité et la qualité nutritive des aliments, à établir des normes en matière de santé des animaux et de protection des végétaux, à veiller à leur application et à leur respect, puis à assurer les services d’inspection et d’application des règlements.

Législation canadienne
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Manuel d'inspection des établissements de miel LISTE D'ACRONYMES
ACIA
Agence canadienne d'inspection des aliments

Législation canadienne
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Agence Canadienne d'inspection des aliments Glossaire - Influenza aviaire
ACIA
Agence canadienne d'inspection des aliments

Législation canadienne

alliance canadienne du commerce agroalimentaire (ACCA)

SmallUK-i.png Alliance canadienne du commerce agroalimentaire (ACCA)->CAFTA

artillerie royale canadienne (ARC)

association canadienne des paiements (ACP)

SmallUK-i.png Association canadienne des paiements (ACP)->Canadian Payments Association (CPA)

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Agence de la consommation en matière financière du Canada Glossaire
Association canadienne des paiements (ACP)
Réseau financier créé en 1980 en vue de l'exploitation d'un système national de compensation et de règlement. Pour en savoir plus, visitez le site Web de l'ACP.

Législation canadienne
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Ministère des Finances, Canada Glossaire
Association canadienne des paiements (ACP) (Canadian Payments Association (CPA)).
Organisme sans but lucratif créé par une loi en 1980 en vue de l’exploitation de systèmes nationaux de compensation et de règlement d’instruments de paiement entre institutions financières. Pour assurer l’efficacité, la sécurité et la viabilité d’un système de paiements canadien qui tienne compte des intérêts des usagers, l’Association régit aussi le cadre des règles, normes et procédures visant l’échange, la compensation et le règlement des chèques, des paiements préautorisés, des dépôts directs, des virements télégraphiques et autres instruments de paiement. Elle est composée des banques à charte, des sociétés de fiducie et de prêt, des coopératives de crédit centrales et des fédérations des caisses populaires, et d’autres institutions financières de dépôt. La Loi sur l’Association canadienne des paiements, adoptée par le Parlement en juin 2001, étendra l’admissibilité à l’Association aux compagnies d’assurance-vie, aux courtiers en valeurs mobilières et aux fonds communs de placement du marché monétaire. Pour un complément d'information, visiter le site Web de l'Association canadienne des paiements.
Voir aussi : société de fiducie, système de paiements.

Législation canadienne


SmallUK-i.png aviation canadienne (ARC)->RCAF

aviation canadienne (ARC)

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Passerelle pour l'histoire militaire du Canada Glossaire
Aviation canadienne
Deux escadrons constitués sous ce titre existèrent en Angleterre de novembre 1918 à 1919. Une nouvelle Aviation canadienne fut organisée au Canada au cours de l’année 1920 et devint la RCAF (ou ARC) en mars 1924.
Voir aussi : RCAF.

Législation canadienne

avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (APACIA)

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Manuel d'inspection des établissements de miel LISTE D'ACRONYMES
APACIA
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Législation canadienne

brigade navale (canadienne)

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Passerelle pour l'histoire militaire du Canada Glossaire
Brigade navale (canadienne)
Au Canada, des unités de milice volontaire navale furent levées à partir de 1862 et nommées « brigades navales ». À l’époque des raids des Fenians, il y eut sept compagnies en Ontario, formées surtout de yachtsmen et de marins professionnels. Ils se servirent de vapeurs et de schooners de petite taille, équipés d’armes légères. En 1866, la Dunsville Naval Brigade engagea le combat contre les Fenians à bord du navire W.T. Robb. Ces compagnies ontariennes furent dissoutes peu de temps après. Au début de 1867, on ordonna l’organisation d’une vaste brigade navale en Nouvelle-Écosse, à partir de volontaires choisis parmi des matelots, des pêcheurs et autres personnes ayant l’habitude des navires ou des bateaux. En mars 1867, quelque 554 hommes, répartis en dix compagnies, avaient été enrôlés à Halifax, Liverpool, Lunenburg, Digby, Shelburne, Port Mulgrave et Arichat. Par la suite, les chiffres diminuèrent jusqu’au jour où les dernières compagnies, à Halifax, fusionnèrent avec l’artillerie volontaire. Les officiers et les hommes servant dans les compagnies de la Brigade navale portaient un uniforme de type naval, étaient bien entraînés et étaient armés de mousquets et de coutelas.
Voir aussi : Sea Fencibles.

Législation canadienne

centre canadien coopératif de la santé de la faune (CCCSF)

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Agence Canadienne d'inspection des aliments Glossaire - Influenza aviaire
CCCSF
Centre canadien coopératif de la santé de la faune

Législation canadienne

centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC)

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Législation canadienne

GC Plan de gestion des incidents en matière de technologie de l’information Annexe B:Glossaire
Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC)
Le CCRIC surveille les menaces, publie des alertes et des avis et coordonne la réponse aux incidents de sécurité cybernétique à l'échelle nationale. Il fait porter ses efforts sur la protection de l'infrastructure nationale essentielle contre les incidents cybernétiques.

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GC Plan de gestion des incidents en matière de technologie de l’information Annexe A: Acronymes et sigles
CCRIC
Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques

Législation canadienne

code canadien du travail partie II

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Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario Glossaire
Code canadien du travail partie II
Il contient les dispositions législatives s'appliquant à la santé et à la sécurité dans les lieux de travail réglementés par le gouvernement fédéral. Il est appliqué par Développement des ressources humaines Canada.

Législation canadienne

commission canadienne du blé (CCB)

fédération canadienne des municipalités (FCM)

groupe de mise en oeuvre du système canadien d’inspection des aliments (GCMOSCIA)

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Ferme á la fourchette - Une stratégie intégrale pour la salubrité des viande en ontario Glossaire
GCMOSCIA
Groupe de mise en oeuvre du système canadien d’inspection des aliments

Législation canadienne

institut canadien d'information sur la santé (ICIS)

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Surveillance des blessures en direct Glossaire
Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) :
L'Institut fournit les données sur les départs des hôpitaux utilisées dans le cadre du programme Surveillance des blessures en direct et beaucoup d'autres données liées à la santé. La gestion du Registre national des traumatismes compte aussi parmi les activités importantes de l'ICIS. Cette activité consiste à tenir un fichier minimal (information sur l'ensemble des hospitalisations pour traumatismes dans les hôpitaux de soins actifs au Canada) et un fichier étendu (information détaillée sur les patients hospitalisés pour blessures graves dans certains hôpitaux et grands centres de traumatologie). Voir http://www.cihi.ca

Législation canadienne

institut canadien des inspecteurs en hygiène publique (CIPHI)

loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

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Substances chimiques au Canada Glossaire
LCPE
Abréviation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. La LCPE a été adoptée en 1988. Une refonte réalisée en 1999 a permis d'en renforcer les aspects liés à la protection de la santé humaine et de l'environnement. Pour établir une distinction entre ces deux textes, on appelle la version actuelle la LCPE de 1999. Elle a pour objectif de prévenir la pollution et de protéger l'environnement et la santé humaine.''

Législation canadienne
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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques Annexe I – Glossaire
LCPE – LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT :
Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l’environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. Les substances cosmétiques qui ne figurent pas sur la Liste intérieure des substances (voir LIS) sont assujetties aux exigences du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE. Les substances qui ne figurent pas sur la LIS peuvent être assujetties à examen en vertu du Programme relatif aux substances existantes et/ou du Programme des substances toxiques.

Législation canadienne

programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

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Agriculture et Agroalimentaire Canada - Poisson, fruits de mer et santé Glossaire de termes et d'abréviations
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
Programme visant à assurer la salubrité des mollusques du Canada grâce aux efforts concertés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de Pêches et Océans Canada, et d'Environnement Canada. Le programme permet de donner l'alerte rapidement lorsque la présence d'acide domoïque et d'autres biotoxines est détectée dans des mollusques bivalves (comme les huîtres, les palourdes, les pétoncles, les moules et les coques). Le programme comprend aussi un volet d'étiquetage dans le cadre duquel on appose sur chaque poche d'huîtres, de palourdes, ou de moules provenant des eaux canadiennes une étiquette indiquant le lieu, l'heure et la date de la récolte afin qu'il soit possible de retracer le lieu de récolte particulier en cas d'éclosion d'une maladie liée à la consommation de mollusques. Les produits ne peuvent pas être mélangés et l'étiquette demeure sur le produit jusqu'à la vente au détail. (www.inspection.gc.ca/francais/anima/fispoi/csspccsmf.shtml)

Législation canadienne

système canadien d’inspection des aliments (SCIA)

système canadien hospitalier d'information et de recherche en prévention des traumatismes (SCHIRPT)

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Surveillance des blessures en direct Glossaire
SCHIRPT (Système canadien hospitalier d'information et de recherche en prévention des traumatismes)  :
Programme de surveillance des traumatismes fondé sur les services d'urgence et mené par Santé Canada, en collaboration avec 10 hôpitaux pour enfants et cinq hôpitaux généraux.

Législation canadienne