Candidat

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Candidat -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Article 2 Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
12. «candidat»,
un opérateur économique qui a demandé à être invité ou a été invité à participer à une procédure restreinte, à une procédure concurrentielle avec négociation, à une procédure négociée sans publication préalable, à un dialogue compétitif ou à un partenariat d’innovation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2009/81/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (Journal officiel n° L 216 du 20/08/2009 p. 0076 - 0136) TITRE PREMIER DÉFINITIONS, CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES GÉNÉRAUX, Article premier Définitions
Aux fins de la présente directive, les présentes définitions s’appliquent:
15. «candidat»:
un opérateur économique qui a sollicité une invi­tation à participer à une procédure restreinte ou négociée ou à un dialogue compétitif;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) ANNEXE B GLOSSAIRE
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
Candidat
Toute entreprise ferroviaire agréée et/ou tout regroupement international d'entreprises ferroviaires titulaires d'une licence et, dans les États membres qui prévoient cette possibilité, d'autres personnes physiques ou morales ou entités ayant des raisons commerciales ou de service public d'acquérir des capacités d'infrastructure pour l'exploitation d'un service ferroviaire sur leurs territoires respectifs, comme les autorités publiques visées dans le règlement (CEE) no 1191/69 du Conseil et les chargeurs, les transitaires et les opérateurs de transports combinés.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Journal officiel n° L 134 du 30/04/2004 p. 0114 - 0240) TITRE I DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX, Article premier Définitions
8. Les termes "entrepreneur", "fournisseur" et "prestataire de services"
désignent toute personne physique ou morale ou entité publique ou groupement de ces personnes et/ou organismes qui offre, respectivement, la réalisation de travaux et/ou d'ouvrages, des produits ou des services sur le marché.
Le terme "opérateur économique" couvre à la fois les notions d'entrepreneur, fournisseur et prestataire de services. Il est utilisé uniquement dans un souci de simplification du texte.
L'opérateur économique qui a présenté une offre est désigné par le mot "soumissionnaire". Celui qui a sollicité une invitation à participer à une procédure restreinte ou négociée ou à un dialogue compétitif est désigné par le terme "candidat".

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (Journal officiel n° L 134 du 30/04/2004 p. 0001 - 0113) Article premier Termes de base
1. Aux fins de la présente directive, les définitions figurant au présent article s'appliquent.
7. Un "entrepreneur", un "fournisseur" ou un "prestataire de services"
peut être une personne physique ou morale ou une entité adjudicatrice visées à l'article 2, paragraphe 2, point a) ou b), ou un groupement de ces personnes et/ou entités qui offre, respectivement, la réalisation de travaux et/ou d'ouvrages, des produits ou des services sur le marché.
Le terme "opérateur économique" couvre à la fois les notions d'entrepreneur, fournisseur et prestataire de services. Il est utilisé uniquement dans un souci de simplification du texte.
Un "soumissionnaire" est l'opérateur économique qui présente une offre et un "candidat" est celui qui sollicite une invitation à participer à une procédure restreinte ou négociée.

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Union européenne
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Glossaire marchés publics
Candidat
l’entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services qui introduit une demande de participation à un marché en vue d’une sélection.

Législation belge

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Glossaire marchés publics
Candidat
L’entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services qui introduit une demande de participation à un marché en vue d’une sélection.

Législation belge

Candidat au don -

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Arrêté du 10 septembre 2003 portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine (JORF n°226 du 30 septembre 2003 page 16665, texte n° 6 ) A N N E X E : PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES TRANSFUSIONNELLES, GLOSSAIRE
Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement. Ces termes peuvent avoir d'autres significations dans d'autres contextes :
Candidat au don
toute personne se présentant pour donner son sang (y compris en vue d'un bilan prédon).

Législation française

Candidat d'une province -

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Se rendre au Canada Glossaire
Candidat d’une province
Personne voulant immigrer au Canada et qui est sélectionnée par un gouvernement provincial ou territorial dans le cadre du Programme des candidats des provinces. Les candidats des provinces possèdent les compétences, l’éducation et l’expérience de travail nécessaires pour contribuer immédiatement à la vie économique de la province ou du territoire qui les sélectionne. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

Législation canadienne

Candidat sélectionné -

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Glossaire marchés publics
Candidat sélectionné
le candidat qui est sélectionné à l'issue de la sélection qualitative.

Législation belge

Capacité financière du candidat

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Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture" (EACEA) Glossaire Culture
Capacité financière du candidat
Un des critères de sélection évalué lors du processus de sélection des propositions soumises. Les candidats doivent disposer de sources de financement stables et suffisantes leur permettant de maintenir leur activité tout au long de la période de réalisation de l’action et de participer à son financement. Afin de faciliter la vérification de la capacité financière, il convient de soumettre le formulaire de capacité financière. Au cas où la capacité financière serait jugée insuffisante, l’Agence exécutive peut rejeter la demande, solliciter des informations supplémentaires, demander une garantie ou proposer une convention de subvention/décision de subvention sans préfinancement.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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