Capbreu

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Capbreu -

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Le cadastre. Guide des sources. Définitions
Capbreu
Un capbreu est un registre terrier où sont consignés, en résumé caput breve, les biens fonciers sur lequel un seigneur perçoit des droits. Le capbreu énumère la liste détaillé des bâtiments et des terrains détenus par chaque habitant du village ainsi que les droits perçus et les modes de perception de ces droits. Ces actes sont la préfiguration médiévale de la matrice cadastre actuelle. Voir au chapitre TERRIERS.

Législation française

  1. Dans ce guide apparaît un certain nombre de termes techniques qu’une définition préalable aidera à mieux comprendre. Le mot même de cadastre recouvre plusieurs notions qu’il est toujours utile de clarifier, et donc nous avons choisi d’en donner plusieurs définitions extraites de plusieurs auteurs.