Capital

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Union européenne
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Capital

ECONOMIE USA EN BREF Glossaire

		Capital ensemble matériel et humain (bâtiments, équipement, ressources humaines) servant à la production de biens et de services. Désigne également les capitaux propres d’une entreprise, les garanties liées à la dette et les liquidités.
		Législation des Etats-Unis

blanchiment de capitaux

RÈGLEMENT (UE) No 1193/2011 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2011 établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes du système d’échange de quotas d’émission de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) no 2216/2004 et (UE) no 920/2010 Article 3 Définitions

		Sauf indication contraire, les termes utilisés dans le présent règlement ont la même signification que dans la directive 2003/87/CE. En outre, les définitions figurant à l’article 3 du règlement (UE) no 1031/2010 et à l’article 3 de la décision 2011/278/UE de la Commission (4) s’appliquent. Les définitions ci-après s’appliquent également. On entend par: 19)«blanchiment de capitaux», les agissements définis à l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil (13);
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

capital culturel

Commissariat aux langues officielles, Une vue plus claire : évaluer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire-mai 2006 Glossaire

		Capital culturel Les ressources symboliques, telles que les valeurs, les représentations et les idéologies, les parlers, la mémoire et le patrimoine, exprimées notamment dans les pratiques de création artistique et culturelle.
		Législation canadienne

capital de remplacement

COMMUNICATION DE LA COMMISSION Lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (2014/C 19/04) 2.3. Définitions

		Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par: xxiii) «capital de remplacement»: l’achat d’actions existantes dans une entreprise auprès d’un investisseur ou actionnaire antérieur;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

capital déclaré

Loi sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises (schedule / annexe a) (PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Interprétation)

		1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. «capital déclaré» et «compte capital déclaré» S’entendent au sens de la Loi sur les sociétés par actions ou de la Loi sur les sociétés par actions (Canada), selon le cas. («stated capital», «stated capital account»)
		Législation canadienne

capital démographique

Commissariat aux langues officielles, Une vue plus claire : évaluer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire-mai 2006 Glossaire

		Capital démographique Les ressources d'une population donnée relativement à sa composition en termes d'effectifs (nombre, proportion relative) affectée, entre autres, par la fécondité, le vieillissement, la migration et l'immigration, ainsi que par la mobilité linguistique.
		Législation canadienne

capital- travail-énergie-matières-services (KLEMS)

Statistique Canada - Productivité Glossaire

		KLEMS Acronyme anglais pour « capital-travail-énergie-matières-services ».
		Législation canadienne

capital fixe productif

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Capital fixe productif Le capital fixe productif comprend les moyens de production relativement durables (dépassant la durée du cycle de production) et participant directement à la fabrication des biens ou à la réalisation de la prestation de service. C'est le cas en particulier des biens d'équipement : machines, outils, bâtiments, matériels de transport,... Le capital fixe productif se distingue du capital productif circulant, en particulier, par sa durée d'utilisation, ou encore son délai d'immobilisation ou bien encore sa durée de vie par rapport à celle du processus de production. Un autre critère permet d'affiner cette distinction : le rôle "actif" (en tant que moyen de production) ou "passif" du capital.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

capital humain

ECONOMIE USA EN BREF Glossaire

		Capital humain éléments de santé, d’énergie, d’éducation, de formation et de compétences que les individus apportent à l’exercice de leur métier.
		Législation des Etats-Unis

capital par heure

Statistique Canada - Productivité Glossaire

		Capital par heure C'est le rapport des services du capital au nombre d'heures travaillées.
		Législation canadienne

capital productif circulant

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Capital productif circulant Le capital productif circulant se définit comme l'ensemble des biens et services utilisés pendant un cycle de production : matières premières, énergie, fournitures, services nécessaires à chaque stade de la production. Le capital circulant est le terme utilisé pour désigner les actifs détenus par l'entreprise et destinés à ne pas y rester durablement, c'est-à-dire pendant moins d'un cycle d'activité. C'est le cas en particulier des stocks de matières premières, des en-cours de production, des produits (intermédiaires, finis) et autres approvisionnements et des stocks de marchandises.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

capital périodes (CP)

Site officiel du Parlement de la Communauté française Liste des abréviations

		CP Capital périodes (calcul de l'encadrement à l'école primaire)
		Législation belge - Fédération Wallonie Bruxelles

capital propre

Loi sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises (schedule / annexe a) (PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Interprétation)

		1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. «capitaux propres» Relativement à une société, s’entend de la contrepartie versée en espèces, calculée de la manière prescrite, pour laquelle sont émises ses actions. («equity capital»)
		Législation canadienne

capital social

Glossaire - Vivre avec les changements climatiques au Canada

		Capital social L'ensemble des ressources réelles ou potentielles qui peuvent être mobilisées par des rapports sociaux et par l'adhésion à des réseaux sociaux.
		Législation canadienne

facteur capital

Statistique Canada - Productivité Glossaire

		Facteur capital Voir Entrée de capital.
		Législation canadienne