Caractère

Qualitionnaire, un projet collaboratif hébergé par AQTE sprl (BE0448550665).
Aller à : navigation, rechercher

Caractère, subst. masc.

UE-i.png
Union européenne
Ca-i.png
Termium plus, Canada
Fr-i.png
La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 6/12/2019 (92491)

Caractère

FAO-i.png
Glossaire de la biotechnologie pour l'alimentation et l'agriculture, A. Zaid, H. G. Hughes, E. Porceddu, F. Nicholas
caractère

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
CODEX-i.png
[DIRECTIVES GENERALES SUR L’ECHANTILLONNAGE - CAC/GL 50 SECTION 2 - PRINCIPALES NOTIONS D’ECHANTILLONNAGE
2.2 EXPRESSIONS ET NOTIONS COURAMMENT UTILISEES
Les définitions du vocabulaire de l’échantillonnage utilisé dans ces directives sont pour la plupart celles spécifiées dans la norme ISO 7002-1986.
Certaines des expressions et des notions les plus couramment utilisées dans l’échantillonnage en vue d’acceptation sont décrites ci-après:
2.2.9 LE CARACTERE
Un caractère est une propriété qui aide à identifier, ou à faire la différence, dans les articles d’un lot donné. La différenciation peut être soit quantitative (par mesures) soit qualitative (par attributs). Trois types de caractères, et types associés de plans d’échantillonnage, peuvent être décrits comme suit (cf Tableau 2):
TABLEAU 2 : PLANS A ASSOCIER AUX TYPES DE CARACTERISTIQUES
Type de caractèreType de plan d’échantillonnage
Défauts du produit (par exemple défauts visuels tels que perte de couleur, erreur de calibrage, matières étrangères, etc.) Par “attributs” (par exemple comme dans les Plans d’échantillonnage Codex pour les aliments préemballés, CAC/RM 42-19697)
Caractères liés à la composition: normalement répartis (par exemple la plupart des caractères de composition déterminés par l’analyse tels que teneur en eau) ou répartis de manière anormale. Par “mesures avec écart type non connu” pour des caractères répartis de façon normale, et par “attributs” pour des caractères dont la répartition est nettement différente de la normale
Propriétés liées à l’état sanitaire (par exemple évaluation d’une détérioration microbiologique, de risques microbiologiques, de contaminants chimiques présents de manière sporadique, etc.) Des plans d’échantillonnage spécifiés doivent être proposés en fonction de chaque situation (par exemple les normes FIL 113A:1990 et ICMSF (Section 3.3). On peut utiliser des plans permettant de définir des taux de morbidité dans une population.

Codex Alimentarius
Ca-i.png
Les biofondations Glossaire
Caractère
Caractéristique d'un organisme qui se manifeste (physiquement) dans le phénotype. Plusieurs caractères résultent de l'expression d'un seul gène, mais certains autres, qu´on appelle polygéniques, résultent de l'expression simultanée de plusieurs gènes.

Législation canadienne

  1. Source : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture; Le Réseau canadien d'innovation dans la biomasse (RCIB)

Ca-i.png
Centre canadien de généalogie Glossaire
Caractères
Éléments qui permettent de distinguer les choses et les gens les uns des autres.

Législation canadienne

Ca-i.png
Santé Canada - Au sujet de la biotechnologie Glossaire
Caractère
Caractéristique d'un organisme.

Législation canadienne

SmallUK-i.png caractère->trait

Ca-i.png
Service Canadien des Forêts Glossaire
Caractère
Caractéristique reconnaissable d’un organisme.

Législation canadienne

à caractère non contributif

OIT-i.png
OIT - Convention concernant la sécurité sociale des gens de mer (révisée) (Note: Date d'entrée en vigueur: 02:07:1992.) PARTIE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article 1
Aux fins de la présente convention:
j) l'expression à caractère non contributif
s'applique aux prestations dont l'octroi ne dépend ni d'une participation financière directe des personnes protégées ou de leur employeur, ni d'une condition de stage professionnel;

Organisation Internationale du Travail

accueil collectif de mineurs à caractère éducatif

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif
La dénomination des accueils pour les mineurs pendant les vacances et les loisirs a évolué. Ils sont regroupés sous l'appellation générique "accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif" (article L227-1 du code de l'action sociale et des familles) et se caractérisent par : - un accueil collectif à caractère éducatif destiné à permettre aux mineurs de pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente ; - un organisateur (personne morale ou personne physique). Ces accueils sont réglementés par l'État (essentiellement par le ministère en charge de la jeunesse) et sont encadrés par un personnel qualifié. Ce sont des lieux éducatifs, actifs et organisés autour d'un projet éducatif et d'un projet pédagogique. Ils alternent activités collectives organisées et moments de détente. La réglementation actuellement en vigueur détermine sept types d'accueil, répartis en trois catégories : les accueils avec hébergement, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme. Jusqu'au 31 août 2006, ils étaient répartis dans les trois catégories suivantes : les centres de loisirs, les centres de vacances et les placements de vacances.
Remarque
Source : mission des Études, de l'Observation et des Statistiques (MEOS) au ministère en charge de la jeunesse (site : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, rubrique "statistiques")

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

caractère de production

FAO-i.png
Glossaire de la biotechnologie pour l'alimentation et l'agriculture, A. Zaid, H. G. Hughes, E. Porceddu, F. Nicholas
caractères de production
Caractéristiques des animaux concernant leur production (ou celle de leur descendance) telles que: la quantité ou la qualité du lait, de la viande, des fibres, des oeufs, du travail, etc., qui contribuent directement à la détermination de la valeur des animaux pour l'agriculteur, et qui sont identifiables ou mesurables au niveau individuel.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

caractère de sélection sur le terrain

Ca-i.png
Les biofondations Glossaire
Caractère de sélection sur le terrain
Caractéristique observable qui permet la sélection de certaines variétés d'un organisme parmi plusieurs variétés cultivées dans leur habitat naturel.

Législation canadienne

  1. Source: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

caractère définitif

UE-i.png
Orientation de la Banque centrale européenne du 30 décembre 2005 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target) ( BCE/2005/16 - Journal officiel n° L 018 du 23/01/2006 p. 0001 - 0017) Article premier Définitions
"caractère définitif" ou "définitif":
le fait que le règlement d'un ordre de paiement ne peut être révoqué, contre-passé ou déclaré nul par la BCN connectée, par la BCN/BCE émettrice, par le participant émetteur ou par un tiers, ou même en cas de procédure d'insolvabilité à l'encontre d'un participant, sauf dans les cas de vices de l'opération ou des opérations sous-jacentes ou de l'ordre ou des ordres de paiement résultant d'infractions pénales ou d'actes frauduleux (les actes frauduleux comprenant également des traitements préférentiels et des opérations sous-évaluées durant les périodes suspectes en cas d'insolvabilité), à condition que cela ait été décidé cas par cas par un tribunal compétent ou une autre instance de règlement des litiges compétente, ou résultant d'erreurs

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

caractère invasif

Fr-i.png
Liste des espèces végétales invasives de la région Centre, Version 2, novembre 2011, Conservatoire botanique national du Bassin parisien Glossaire
Caractère invasif (plante à)
se dit d’une espèce formant dans plusieurs sites des populations denses bien installées et montrant une dynamique d’extension rapide à l’échelle du territoire (LACROIX P. et al., 2007).

Législation française

caractère personnel

donnée à caractère personnel

UE-i.png
RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) Article 4 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «données à caractère personnel»,
toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Règlement (CE) n°1338/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0070 - 0081 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement:
g) les termes "données à caractère personnel"
désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, conformément à l'article 2, point a), de la directive 95/46/CE.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Règlement (CE) n°1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (Journal officiel n° L 381 du 28/12/2006 p. 0004 - 0023) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
e) "données à caractère personnel",
toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée"); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
DIRECTIVE 95/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «données à caractère personnel»:
toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be-i2.png
Guide pour les utilisateurs d’Internet 2008 GLOSSAIRE
Donnée à caractère personnel
Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Législation belge

Lu-i.png
Texte coordonné de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiée par la loi du 31 juillet 2006, la loi du 22 décembre 2006, la loi du 27 juillet 2007. Chapitre I. Dispositions générales relatives à la protection de la personne à l’égard des traitements des données à caractère personnel , Art. 2. Définitions
Aux fins de la présente loi, on entend par:
«(e) «donnée à caractère personnel» (ci-après dénommée «donnée»)
toute information de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, concernant une personne identifiée ou identifiable («personne concernée»); une personne physique (…) est réputée identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique;»

Législation luxembourgeoise

fichier de données à caractère personnel

UE-i.png
DIRECTIVE 95/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) «fichier de données à caractère personnel» (fichier):
tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Lu-i.png
Texte coordonné de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiée par la loi du 31 juillet 2006, la loi du 22 décembre 2006, la loi du 27 juillet 2007. Chapitre I. Dispositions générales relatives à la protection de la personne à l’égard des traitements des données à caractère personnel , Art. 2. Définitions
Aux fins de la présente loi, on entend par:
(h) «fichier de données à caractère personnel» (ci-après dénommé «fichier»)
tout ensemble structuré de données accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique;

Législation luxembourgeoise

traitement de données à caractère personnel

UE-i.png
DIRECTIVE 95/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) «traitement de données à caractère personnel» (traitement):
toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction;;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

caractère qualitatif

FAO-i.png
Glossaire de la biotechnologie pour l'alimentation et l'agriculture, A. Zaid, H. G. Hughes, E. Porceddu, F. Nicholas
caractère qualitatif
Caractère à variation discontinue, c.a.d. les individus peuvent être classés comme appartenant à l'une d'un nombre limité de classes distinctes.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

caractère quantitatif

FAO-i.png
Glossaire de la biotechnologie pour l'alimentation et l'agriculture, A. Zaid, H. G. Hughes, E. Porceddu, F. Nicholas
caractère quantitatif
Caractère mesurable à variation continue (ex. taille, poids, intensité de couleur, etc.)- c.a.d. la population ne peut pas être classée dans un nombre limité de classes distinctes.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
Fr-i.png
Vocabulaire du génie génétique (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX0815744K - JORF n°0157 du 6 juillet 2008 page 10903, texte n° 52 I. - Termes et définitions
caractère quantitatif
  • Domaine : Génétique-Biochimie et biologie moléculaire.
  • Définition : Caractère génétique mesurable, à variation continue, dont la valeur dépend de plusieurs gènes et de leurs interactions avec le milieu.
  • Note : L'activité métabolique, le taux d'accroissement des arbres, la masse, les dimensions d'un organe sont des exemples de caractère quantitatif.
  • Voir aussi : locus à caractère quantitatif.
  • Équivalent étranger : quantitative character, quantitative trait.

Législation française

discipline à caractère cantonal

CH-i.png
CHVs-i.png Ordonnance sur la planification sanitaire et le subventionnement des établissements et institutions sanitaires Art. 4 Définitions
Au sens de la présente ordonnance on entend par:
Disciplines à caractère cantonal
les activités médicales ou de santé publique et/ou les disciplines spécialisées reconnues à caractère cantonal par le Conseil d’Etat, de façon temporaire ou permanente, dans le cadre de la planification sanitaire; il s’agit de prestations offertes à toute la population du canton mais qui doivent être localisées dans un nombre limité d’établissements ou d’institutions sanitaires, notamment pour des raisons de qualité, de sécurité, de pérennité et de maîtrise des coûts.

Législation suisse - Canton du Valais

exportation de perles de culture de Tahiti dépourvues de tout caractère commercial

Fr-i.pngFrPF-i.pngDELIBERATION n° 2001-88 APF du 12 juillet 2001 portant définition des produits tirés de l’activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, à la commercialisation et aux formalités d’exportation de la perle de culture de Tahiti. (JOPF du 26 juillet 2001, n° 30, p. 1842) Chapitre 3 – De la commercialisation et de l’exportation des perles de culture de Tahiti - Article 10
On entend par
“exportations de perles de culture de Tahiti dépourvues de tout caractère commercial”,
les exportations qui présentent un caractère occasionnel et portent exclusivement sur des perles réservées à l’usage personnel ou familial des voyageurs, ou destinées à être offertes en cadeau, en quantité ne devant traduire aucune préoccupation commerciale.

Législation française - Polynésie française

faute légère à caractère habituel

Be-i2.png
Obligations de l'employeur et du travailleur Responsabilité du travailleur vis-à-vis de l'employeur
Le travailleur ne répondra du dommage que s'il a commis un dol, une faute lourde ou une faute légère mais présentant un caractère habituel plutôt qu'accidentel.
  • Faute intentionnelle ou dol:
le dol suppose toujours la volonté de nuire (par exemple : vol, escroquerie, destruction volontaire).
  • Faute lourde
on entend par faute lourde, la faute à ce point grossière et excessive qu'elle est inexcusable dans le chef de son auteur (par exemple : fumer dans un local où sont entreposées des matières inflammables malgré un panneau d'interdiction).
  • Faute légère à caractère habituel
la faute légère est celle à laquelle une personne normalement attentive reste exposée (par exemple : distraction, erreur...). Pour engager la responsabilité du travailleur, la faute légère exige toutefois un caractère habituel, répétitif (par exemple : par suite de distraction, des erreurs répétées dans la caisse).

Législation belge

locus à caractère quantitatif

Fr-i.png
Vocabulaire du génie génétique (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX0815744K - JORF n°0157 du 6 juillet 2008 page 10903, texte n° 52 I. - Termes et définitions
locus à caractère quantitatif
  • Domaine : Génétique-Biochimie et biologie moléculaire.
  • Définition : Locus dont les allèles ont des effets différents et mesurables sur un caractère quantitatif.
  • Voir aussi : caractère quantitatif, microsatellite.
  • Équivalent étranger : quantitative trait locus (QTL).

Législation française

violation de données à caractère personnel

UE-i.png
RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) Article 4 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

12) «violation de données à caractère personnel",
une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne